Biodiversité : les principales mesures en faveur de la chasse votées par le Sénat

Biodiversité : les principales mesures en faveur de la chasse votées par le Sénat

Lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi créant un Office français de la biodiversité, le Sénat a créé un délit d’entrave à la pratique de la chasse. Les sénateurs ont également inscrit dans le code de l’environnement, la reconnaissance de la chasse des oiseaux à la glu.
Public Sénat

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

Après son adoption par le Sénat, jeudi en première lecture, le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, est devenu le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse. Une première indication sur la teneur des ajouts de la Haute assemblée plutôt favorables aux chasseurs.

Voté par les députés en janvier dernier, ce texte a pour objet de réaliser la fusion entre l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. À compter du 1er janvier 2020, cet établissement public administratif exercera des missions de police de l’environnement et délivrera, au nom de l’État, le permis de chasser.

« Les antispécistes perturbent les chasses »

Biodiversité: le sénat crée un délit d'entrave à la chasse
01:52

Parmi les modifications sénatoriales en faveur des chasseurs, on relève tout d’abord, la création d’un délit d’obstruction à la chasse, puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Jusqu’à présent, le fait d’empêcher, entraver ou gêner le déroulement d’une chasse était sanctionné d’une simple contravention. Mais pour le sénateur LR, Jean-Noël Cardoux, auteur de l’amendement, « depuis des années », les entraves à la chasse, vont « jusqu'à mettre en danger les hommes et les animaux ». « Des antispécistes perturbent les chasses à courre ; en Bretagne, ils ont fait tomber un homme à cheval. Deux membres fracturés, des mois à l'hôpital. Certains empoisonnent les chiens, d'autres sabotent les miradors, qui servent à la chasse à l'affût, et les huttes, pour la chasse au gibier d'eau. Chacun ses idées mais nous sommes dans un État de droit et la chasse est légalement autorisée » a-t-il appuyé. (voir la vidéo)

Accidents de chasse versus accidents de trottinette

Biodiversité: un sénateur compare les accidents de chasse aux accidents de trottinette
01:23

En parallèle, les sénateurs ont voté un amendement ayant pour but d’améliorer la sécurité de la chasse en créant un dispositif de rétention et de suspension administrative du permis de chasser en cas de manquement grave aux obligations de sécurité. La discussion autour de ce dispositif a donné lieu à une comparaison plutôt inattendue de la part du sénateur Cardoux. « Les accidents de chasse sont en nette diminution depuis des années (…) D'autres activités créent davantage de dommages, comme les personnes en trottinette électrique qui bousculent les personnes âgées sur les trottoirs parisiens, mais sont moins médiatisés ».

Une comparaison qui n’a pas été du goût du sénateur communiste Guillaume Gontard qui a appelé « à la mesure » ses collègues « tentés de comparer un accident de trottinette et quelqu’un qui se prend une balle dans la tête quand il fait du VTT ou de la randonnée ».

La chasse à la glu : une passion pour les gens modestes ?

Biodiversité: le Sénat inscrit la reconnaissance de la chasse à la glu dans le code de l’environnement
03:14

Un autre sujet a opposé plus frontalement la gauche et la droite de l’hémicycle : l’inscription dans le code de l’environnement de la reconnaissance des méthodes de chasse traditionnelles à caractère régional. Il s’agit ici de la chasse à la glu. Une méthode qui consiste à capturer des oiseaux par des tiges de bois enduites de colle. Elle est autorisée dans 5 départements du Sud Est de la France. Le groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) a déposé, sans succès, un amendement d’interdiction de cette pratique. « Cette chasse, très confidentielle, est souvent la seule passion de personnes modestes et je suis surpris qu'un représentant du Parti communiste français veuille la supprimer… » a alors opposé Jean-Noël Cardoux. « Un curieux argument » lui a répondu la présidente du groupe communiste, Éliane Assassi. Le sénateur écologiste, Ronan Dantec a également trouvé « cet argument un peu faible ». « Si cette pratique est si minoritaire, pourquoi vouloir la consacrer dans la loi ? Je perçois l'aspect identitaire, mais cette chasse ne relève pas d'un enjeu culturel. Si vraiment vous voulez défendre les identités régionales. Je vais vous soumettre une proposition de loi sur les langues régionales. Et j’espère que vous aurez le même enthousiasme pour la défendre que la chasse à la glu. Mais j’en suis moins sûr » a-t-il ajouté.

Enfin, les sénateurs ont voté des dérogations permettant la chasse d’oiseaux migrateurs pendant leur retour vers des lieux de nidification. Ces dérogations sont prévues par une directive européenne. Le sénateur socialiste, Rachid Temal et le communiste Guillaume Gontard avaient déposé deux amendements pour supprimer cet article. Ils n’ont pas été adoptés.

Dans la même thématique

Biodiversité : les principales mesures en faveur de la chasse votées par le Sénat
6min

Politique

Agences de l’état : Laurent Marcangeli ne veut pas fixer d’objectif chiffré pour éviter la « formation d’anticorps »

Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.

Le

Biodiversité : les principales mesures en faveur de la chasse votées par le Sénat
7min

Politique

Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau

A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.

Le