Par Public Sénat
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La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, vise une adoption définitive du projet de loi bioéthique "avant l'été", ce qui entraînera l'ouverture "immédiate" de la PMA pour toutes les femmes, a-t-elle indiqué lors d'un entretien avec l'AFP en amont des débats mardi à l'Assemblée.
"Nous ferons tout pour que la loi soit votée avant l'été prochain", a dit Mme Buzyn, qui s'exprimait aux côtés des deux autres ministres portant le texte, Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche).
Alors que le texte devrait être examiné au Sénat, à majorité de droite, en janvier, elle a jugé "fort probable" que les deux chambres ne parviendraint pas à s'accorder sur une version commune, ce qui implique qu'"il y aura plusieurs allers-retours".
"L'idée c'est que le projet de loi soit adopté avant l'été", a-t-elle insisté, et la mesure-phare de "la PMA pour toutes les femmes sera ouverte immédiatement dès la loi promulguée".
Par contre, le volet du texte concernant l'accès aux origines "va nécessiter plus de temps", a admis Mme Buzyn.
Le projet de loi prévoit que les enfants nés d'un don après l'entrée en vigueur de la loi puissent accéder à leur majorité à des "données non-identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et à son identité (sans doute les nom, prénom et date de naissance).
Conséquence: pour donner son sperme, un homme devra obligatoirement accepter que son identité puisse un jour être révélée à l'enfant né de ce don, si ce dernier le souhaite. Si cet homme ne l'accepte pas, il ne pourra pas donner.
"Il va falloir reconstituer un stock de donneurs de gamètes qui auront donné leur accord, mettre en place la fameuse commission" qui sera chargée de faire l'interface entre les enfants issus d'un don devenus majeurs et les donneurs.
Il est donc "probable qu'il y ait un décalage de plusieurs mois dans le temps avant qu'on bascule vers ce nouveau régime de donneur et qu'on puisse utiliser ces gamètes des nouveaux donneurs", a expliqué la ministre, délai qui "prendra peut-être un an, six mois...".
Entre temps, les gamètes des anciens donneurs pourront toujours être utilisées.
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