Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de loi de bioéthique, dont le point le plus sensible est l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sera présenté en Conseil des ministres en juin, a indiqué mardi la ministre de la Santé.
"Le texte sera déposé en Conseil des ministres en juin", a déclaré Agnès Buzyn, interrogée lors de ses voeux à la presse.
Initialement prévue au Parlement avant fin 2018, la révision de la loi de bioéthique a été repoussée en raison, selon l'exécutif, de l'encombrement du calendrier parlementaire. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres et être ensuite examiné au Parlement.
Le gouvernement organisera dans les prochaines semaines des "séminaires" pour les députés et les sénateurs sur quatre thèmes de bioéthique (procréation, recherche sur l'embryon, filiation, diagnostics génétiques).
"Ils seront ouverts à tous les parlementaires qui le souhaitent", a dit Mme Buzyn. Le but de ces séminaires est selon elle de permettre aux parlementaires de "s'approprier le sujet avant le débat", afin qu'ils soient "en capacité de poser toutes les questions".
"On est très focalisé sur la PMA, qui est un sujet de société pas très compliqué à comprendre, mais les autres (thèmes attendus dans le projet de loi, ndlr) sont éminemment plus complexes", a poursuivi la ministre.
Outre l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes, à laquelle Emmanuel Macron s'était engagé pendant sa campagne, la révision de la loi de bioéthique concernera aussi la recherche sur l'embryon ou encore les tests génétiques ou l'intelligence artificielle.
Destiné à préparer le débat législatif, un rapport de la mission parlementaire sur la loi de bioéthique a proposé des changements majeurs: PMA pour toutes les femmes, levée de l'anonymat des donneurs de sperme, PMA post-mortem ou encore assouplissement des recherches sur l'embryon.
"Les trois ministères, Santé, Recherche et Justice, décideront quelles préconisations (de la mission) seront retenues", avait souligné l'auteur du rapport, le député LREM Jean-Louis Touraine, lors de la présentation le 15 janvier.
Politique
La prochaine élection présidentielle aura lieu les 18 avril et 2 mai 2027
Deux paires de dates étaient possibles. L'exécutif a fait son choix, qui sera officiellement arrêté ce 1er juillet, lors du Conseil des ministres.
Le
Politique
La majorité sénatoriale de droite et centriste imprime sa marque au projet de loi d’urgence agricole, fixant pour objectif de doubler les stockages d’eau à usage agricole. Le rapporteur LR, Laurent Duplomb, a appelé à « sortir des dogmes ». La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, défend le stockage mais « pas à n’importe quel prix », craignant d’« aller vers un modèle espagnol ».
Le
Politique
Violences sexuelles : quelle réforme pour une meilleure spécialisation de la justice ?
Dans un entretien dans le journal Le Monde, le garde des Sceaux se dit défavorable à une mesure de la proposition de loi intégrale visant à supprimer les cours criminelles départementales et rétablir la compétence des cours d'assises pour tous les crimes sexuels. Une mesure incompatible, selon lui, avec une juridiction spécialisée. Avocats et magistrats insistent, eux, sur une meilleure formation des magistrats, et la dimension pédagogique des procès d'assises, nécessaire pour une meilleure prise en compte de ces crimes par l'ensemble de la société.
Le
Politique
Le PS cherche son champion… et surtout le mode d’emploi
Le Parti socialiste a enfin un projet. Son candidat, en revanche, reste introuvable. Réuni ce mardi 30 juin au soir, en Conseil national, le PS tente de sortir de l’impasse présidentielle en demandant… aux militants de choisir comment ils choisiront leur candidat. Primaire ouverte, primaire fermée, double primaire : derrière les subtilités de procédure se joue une bataille bien plus politique, celle du leadership de la gauche sociale-démocrate et, en creux, du rapport de force avec Raphaël Glucksmann.
Le