Bioéthique : le Sénat rejette l’autoconservation des gamètes… à une voix près

Certains votes paraissent, au premier abord, étonnants. Après avoir adopté la nuit dernière l’article ouvrant la PMA à toutes les femmes, les sénateurs ont rejeté ce mercredi 23 janvier l’article 2 sur l’autoconservation des gamètes, ovocytes et spermatozoïdes, dans le cadre du projet de loi de bioéthiques. Il s’agit de pouvoir reporter un projet de grossesse et de prélever des ovocytes lorsqu’ils sont davantage féconds.

Au premier abord, c'est une surprise. Un peu plus tôt dans la matinée, après de longs débats riches et nourris, les sénateurs ont rejeté des amendements de suppression de l’article par 178 voix contre, 109 pour et 26 abstentions. Mais lors du vote par scrutin public sur l’ensemble de l’article, 119 sénateurs ont voté pour et 119 ont voté contre… Une égalité parfaite, très rare, qui équivaut à un rejet.

L’affaire se complique quand on découvre que les 24 sénateurs du groupe LREM se sont tous abstenus lors du vote. Un seul vote pour aurait fait pencher la balance vers une adoption de l’article. Mais il ne s’agit pas d’une erreur – c’est possible avec le scrutin public où un seul sénateur peut voter pour ses collègues par délégation de vote – mais d’un vote en accord avec le gouvernement, explique-t-on du côté du groupe.

« En l’état de cet article 2, le gouvernement n’y est pas favorable »

Quelques minutes plus tôt, le secrétaire d’Etat Adrien Taquet a en effet expliqué que la version actuelle de l’article 2 ne convenait plus à l’exécutif. « Le gouvernement est favorable à modifier le régime de l’autoconservation. Pourtant, les garde-fous que nous avions instaurés, avec la mise en place d’un dispositif encadré, notamment s’agissant des bornes d’âge à prendre par décret après avis de l’agence de biomédecine, que vous n’avez pas adoptées, combinés à l’adoption actuelle de l’ouverture aux établissements privés à but lucratif de la possibilité de procéder à ces autoconservations, me permet de vous appeler à la plus grande prudence » a expliqué Adrien Taquet (voir la vidéo). C’est pourquoi « en l’état de cet article 2, le gouvernement n’y est pas favorable et ne pourra qu’essayer de revenir dessus à l’Assemblée nationale ».

Mais en cas d’erreur lors d’un scrutin public, un sénateur a le droit de faire modifier son vote. Il n’est donc pas exclu, si un vote contre ou une abstention se transforme en vote pour, que l’article 2 soit finalement adopté sur tapis vert. Il faudra attendre la prochaine ouverture de séance pour en avoir le cœur net.

Le vote a été partagé selon les groupes, ce qui explique le résultat. 83 sénateurs LR sur 144 ont voté contre. Les centristes du groupe UC sont divisés. Le groupe RDSE, à majorité radicale, a voté contre, car opposé à l'ouverture au privé. Pour le même motif, le groupe CRCE à majorité communiste s'est abstenu, à l'exception de l'écologiste Esther Benbassa qui a voté pour. Seuls les sénateurs PS ont, dans leur très grande majorité, voté pour.

« Fausse bonne idée de l’autoconservation »

Dans la matinée, les débats se sont surtout concentrés entre d’un côté, les défenseurs et défenseuses de la liberté de choix des femmes. Et de l’autre, le risque de pression sociale qui pourrait s’exercer sur les femmes, notamment en entreprise avec des employeurs qui demanderaient aux jeunes femmes de repousser à plus tard une éventuelle grossesse.

La commission spéciale du Sénat avait d’abord autorisé cette autoconservation, « car la pression sociale existe, mais ce n’est pas la cause principale. Nous avons réalisé, au cours des auditions, que c’est surtout les difficultés des femmes à trouver des conjoints qui veulent faire un enfant » qui motive la conservation, a expliqué la rapporteure Muriel Jourda (LR).

La présidente du groupe communiste, Eliane Assassi, a pris la parole pour mettre en garde sur les « personnes qui agiront souvent sous la pression de la société, qui véhicule l’injonction à devenir mère, pour les femmes qui ne seraient accomplies qu’après avoir obtenu ce statut ». Elle craint une « fausse bonne idée de l’autoconservation ». Terme employé aussi par le sénateur LREM Michel Amiel.

« Les jeunes femmes vont s’autocensurer car on exigera d’elle une disponibilité totale pour l’entreprise »

Le sénateur LR Stéphane Piednoir pense que permettre aux femmes « de procréer à tout moment de leur carrière » ira « à l’encontre de leur liberté », face à la pression sociale. Bruno Retailleau, président du groupe LR, prédit que « les jeunes femmes vont s’autocensurer car on exigera d’elle une disponibilité totale pour l’entreprise ». Il ajoute : « La société de marché avance masquée de bonnes intentions ». Les sénateurs ont en tête le cas de Google et Facebook, qui avaient en 2014 proposé, pour attirer les talents féminins, de payer la congélation de leurs ovocytes. Et de rappeler que le sujet avait alors provoqué tollé et désapprobation en France.

Le sénateur UDI Loïc Hervé y est allé de son « expérience personnelle » pour expliquer son opposition : « Je vais vous parler de ce qui représente une pression dans le monde des collectivités territoriales, où on demande à une jeune cadre si elle est prête à faire une pause dans ses grossesses. Elle n’a pas été embauchée dans cette collectivité, alors que la question lui a été posée. On lui a demandé aussi si elle était syndiquée, et on lui a « révélé » dans l’entretien l’identité de son mari, à savoir moi-même. On peut être militant, féministe, mais on peut se poser des questions sur les conséquences pour la carrière des femmes ». Regardez :

« Affleure l’idée qu’il faudrait absolument protéger les femmes, qu’elles ne seraient pas tout à fait capables de savoir elle-même ce qui est bon pour elle »

Les socialistes ont de leur côté défendu ce qui constitue, à leurs yeux, une liberté pour les femmes. La sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie, qui fait partie d’une génération « qui a eu à l’oreille le slogan "un enfant, si je veux, quand je veux" », comprend « ceux qui s’inquiètent de pressions éventuelles de l’employeur » (voir vidéo ci-dessous). Mais la sénatrice de Paris rappelle que la pression est déjà là, sur un autre plan :

La pression sur les femmes d’avoir un enfant au bon âge est totale. Quand vous n’avez pas de compagnon, c’est "alors où en es-tu ?" Quand vous avez un compagnon, c’est "alors, vous allez avoir un enfant ?"

Laurence Rossignol, sénatrice PS de l’Oise, enchaîne : « Les femmes doivent choisir : mener ou non une grossesse à terme, prendre ou non une contraception, choisir quelle contraception ». L’ancienne ministre des Familles souligne au passage qu’« affleure quand même régulièrement, dans ce débat, l’idée qu’il faudrait absolument protéger les femmes, qu’elles ne seraient pas tout à fait capables de savoir elle-même ce qui est bon pour elle ». Pour Laurence Rossignol, féministe de longue date, « discuter du droit des femmes à conserver leurs ovocytes s’inscrit dans la question longue des droits progressifs que les femmes ont conquis » et dans celle de « l’émancipation des femmes ».