Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le parquet national financier (PNF) a de nouveau requis un procès pour "blanchiment de fraude fiscale" pour Patrick et Isabelle Balkany dans la vaste enquête sur le patrimoine du couple, accusé d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au fisc, a appris lundi l'AFP de source proche du dossier.
Deux procédures avaient été ouvertes dans cette affaire.
Concernant la première, qui vise le chef de "fraude fiscale", le maire LR de Levallois-Perret, 69 ans, et son épouse Isabelle, 70 ans, ont été renvoyés le 22 février en correctionnelle dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2015 à la suite d'une plainte de l'administration fiscale.
Dans la seconde procédure, pour "blanchiment de fraude fiscale", le PNF avait requis une première fois en juillet 2017 le renvoi du couple en correctionnelle.
Mais, par la suite, de nouvelles pièces émanant des autorités égyptiennes avaient été adressées aux juges d'instruction, les obligeant à rouvrir leur enquête. Ils avaient de nouveau notifié le 5 mars la fin de leur enquête et le PNF a rendu un second réquisitoire le 14 mars, d'après la source proche du dossier. Les parties disposent d'un délai pour présenter d'éventuelles observations avant un éventuel renvoi du couple en correctionnelle dans ce volet de l'affaire.
A terme, les deux procédures pourraient être jointes et un seul procès serait alors organisé.
Dans ses réquisitions rendues le 14 mars, le PNF demande que Patrick et Isabelle Balkany, ainsi qu'un de leurs enfants, Alexandre, soient renvoyés pour blanchiment de fraude fiscale aggravée.
Le ministère public requiert que l'élu et son épouse soient aussi jugés pour "déclaration incomplète ou mensongère" à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les revenus des élus.
Le PNF soupçonne Patrick et Isabelle Balkany d'avoir dissimulé deux villas, saisies depuis par la justice: une propriété "Pamplemousse" à Saint-Martin et un riad à Marrakech, acheté en 2010 pour plus de 5,8 millions d'euros. Les enquêteurs pensent que ce dernier bien a en partie été financé par un homme d'affaires saoudien, Mohamed bin Issa al-Jaber, au moment où ce dernier négociait les droits à construire avec la ville de Levallois pour un projet de tours jumelles qui n'a finalement pas vu le jour.
Patrick et Isabelle Balkany sont aussi suspectés d'avoir sous-évalué leur luxueux moulin de Giverny (Normandie), donné à leurs enfants en nue-propriété, et d'avoir dissimulé une partie de leurs revenus.
Le parquet chiffre le montant des avoirs concernés par le blanchiment à au moins 13 millions d'euros.
Outre le couple Balkany et leur enfant, le PNF demande le renvoi de trois autres protagonistes: Mohamed bin Issa al-Jaber, Jean-Pierre Aubry, proche collaborateur du maire de Levallois-Perret, et l'avocat Arnaud Claude, associé de l'ex-président Nicolas Sarkozy, dont Patrick Balkany a longtemps été un intime.
Sollicité, l'avocat du couple Balkany, Grégoire Lafarge, a indiqué "ne pas encore avoir eu connaissance de ce nouveau réquisitoire".
Politique
Le candidat de la France insoumise à l’élection présidentielle remet dans le débat sa proposition d’effacement des 20 % de la dette publique logée dans la Banque de France. Une solution en apparence miracle, qui en réalité rencontrerait plusieurs difficultés. Risques inflationnistes, mise au ban de l’Europe, perte de confiance : des obstacles comme des dangers barrent la route.
Le
Politique
À quelques jours de la rentrée scolaire, Édouard Philippe et Gabriel Attal font de l’éducation l’un des premiers terrains de la présidentielle de 2027. Les deux anciens Premiers ministres d’Emmanuel Macron partagent un constat : niveau scolaire insuffisant, recrutement difficile, rémunération trop faible des enseignants, problèmes d’autorité, mais divergent sur les réponses à apporter. Une bataille programmatique qui les oblige aussi à se confronter à leur propre bilan au sein de la majorité depuis la présidentielle de 2017.
Le
Politique
Primaire PS/Place publique : comment va-t-elle se passer ?
Le bloc social-démocrate s’organise pour trouver son candidat à la présidentielle. Le Parti socialiste et Place publique organisent une primaire destinée à leurs adhérents et sympathisants. Ses modalités ont été longuement débattues : la question du prix de la participation ainsi que l’engagement à ne pas s’allier avec LFI aux législatives ont agité les négociateurs. L’accord trouvé doit être validé par les organes décisionnels des deux partis ce mardi soir.
Le
Politique
Fasciné depuis son enfance par la vie d’Yves Montand, dans son film Montand est à nous, Yves Jeuland nous propose un voyage dans la vie de la star française. Une forme d’inventaire affectif du réalisateur pour celui qui fut tour à tour un chanteur et un comédien engagé aux côtés du parti communiste avant d’en dénoncer les errements, dans l’un de ses rôles les plus célèbres, dans le film de Costa Gavras l’Aveu. "Montand est à nous", un documentaire d’Yves Jeuland à voir cet été sur Public Sénat.
Le