Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le parquet national financier (PNF) a de nouveau requis un procès pour "blanchiment de fraude fiscale" pour Patrick et Isabelle Balkany dans la vaste enquête sur le patrimoine du couple, accusé d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au fisc, a appris lundi l'AFP de source proche du dossier.
Deux procédures avaient été ouvertes dans cette affaire.
Concernant la première, qui vise le chef de "fraude fiscale", le maire LR de Levallois-Perret, 69 ans, et son épouse Isabelle, 70 ans, ont été renvoyés le 22 février en correctionnelle dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2015 à la suite d'une plainte de l'administration fiscale.
Dans la seconde procédure, pour "blanchiment de fraude fiscale", le PNF avait requis une première fois en juillet 2017 le renvoi du couple en correctionnelle.
Mais, par la suite, de nouvelles pièces émanant des autorités égyptiennes avaient été adressées aux juges d'instruction, les obligeant à rouvrir leur enquête. Ils avaient de nouveau notifié le 5 mars la fin de leur enquête et le PNF a rendu un second réquisitoire le 14 mars, d'après la source proche du dossier. Les parties disposent d'un délai pour présenter d'éventuelles observations avant un éventuel renvoi du couple en correctionnelle dans ce volet de l'affaire.
A terme, les deux procédures pourraient être jointes et un seul procès serait alors organisé.
Dans ses réquisitions rendues le 14 mars, le PNF demande que Patrick et Isabelle Balkany, ainsi qu'un de leurs enfants, Alexandre, soient renvoyés pour blanchiment de fraude fiscale aggravée.
Le ministère public requiert que l'élu et son épouse soient aussi jugés pour "déclaration incomplète ou mensongère" à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les revenus des élus.
Le PNF soupçonne Patrick et Isabelle Balkany d'avoir dissimulé deux villas, saisies depuis par la justice: une propriété "Pamplemousse" à Saint-Martin et un riad à Marrakech, acheté en 2010 pour plus de 5,8 millions d'euros. Les enquêteurs pensent que ce dernier bien a en partie été financé par un homme d'affaires saoudien, Mohamed bin Issa al-Jaber, au moment où ce dernier négociait les droits à construire avec la ville de Levallois pour un projet de tours jumelles qui n'a finalement pas vu le jour.
Patrick et Isabelle Balkany sont aussi suspectés d'avoir sous-évalué leur luxueux moulin de Giverny (Normandie), donné à leurs enfants en nue-propriété, et d'avoir dissimulé une partie de leurs revenus.
Le parquet chiffre le montant des avoirs concernés par le blanchiment à au moins 13 millions d'euros.
Outre le couple Balkany et leur enfant, le PNF demande le renvoi de trois autres protagonistes: Mohamed bin Issa al-Jaber, Jean-Pierre Aubry, proche collaborateur du maire de Levallois-Perret, et l'avocat Arnaud Claude, associé de l'ex-président Nicolas Sarkozy, dont Patrick Balkany a longtemps été un intime.
Sollicité, l'avocat du couple Balkany, Grégoire Lafarge, a indiqué "ne pas encore avoir eu connaissance de ce nouveau réquisitoire".
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Politique
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
Le