Par Public Sénat
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Les négociations entre l’Union européenne des Vingt-Sept et le Royaume-Uni butent toujours, faisant craindre un « no deal ». Les tractations se poursuivront mercredi lors d’un sommet européen à Bruxelles. Se voulant rassurant, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur notre antenne, refuse d’être alarmiste.
« Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé qu’il y avait encore le mois de novembre pour y arriver », a-t-il déclaré. « Ce qui est sûr, c’est qu’il faut se préparer à toutes les situations. »
Le gouvernement a notamment déposé le 3 octobre, en Conseil des ministres, un projet de loi d’habilitation lui permettant de prendre par ordonnances « toutes les mesures nécessaires » pour faire face à l’absence d’accord.
Il s’agit par exemple de permettre l’équivalence des cursus universitaires, ou encore d’assurer la continuité des transports dans le tunnel sous la Manche.
Problème : le Conseil d’État a émis des réserves sur ce projet de loi. « En réalité, le Conseil d’Etat a lui-même nuancé ses réserves en disant qu’il comprenait que tous les éléments ne puissent pas être présents dans le projet de loi initial, compte tenu des enjeux de négociation », a souligné le secrétaire d’État.
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Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
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Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
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A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
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Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
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