Par Alexandre Poussart et Clément Perrouault
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
« Avec la réforme de la taxe d’habitation prévue par le gouvernement, vous aurez 7732 communes en France où moins de 5 habitants paient cet impôt local. Cela est injuste et pose un problème constitutionnel d’égalité devant l’impôt », explique Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la Commission des finances du Sénat.
Le projet de loi de finances 2018 débattu en ce moment à l'Assemblée nationale, est examiné en commission au Sénat et sera débattu à partir du jeudi 23 novembre. La majorité de droite du Sénat ne le rejettera pas en bloc comme l’an dernier, mais compte y apporter de profondes modifications. Les sénateurs veulent notamment supprimer l’impôt sur la fortune immobilière, c’est-à-dire l’intégralité de l’ISF, relever le plafond du quotient familial et reporter la réforme de la taxe d’habitation.
Pour le président du groupe Les Républicains du Sénat Bruno Retailleau, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers « va appauvrir les communes pauvres », comptant peu d’habitants payant cette taxe, et « enrichir les communes riches ». La droite sénatoriale propose de reporter cette mesure et se donne un an pour réfléchir à une réforme de la fiscalité locale.
La majorité du Sénat propose aussi de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), créé par le gouvernement après la suppression partielle de l’ISF, et visant à recentrer les capitaux vers l’économie productive. « Cet IFI va créer une situation où quand vous placez 2 millions d’euros à la banque où sous forme de diamants, vous serez exonérés d’impôt, mais si avec cette somme vous achetez une usine pour employer du personnel, vous serez soumis à l’impôt sur la fortune », explique Albéric de Montgolfier. C’est pourquoi la droite du Sénat souhaite mettre fin à l’intégralité à l’impôt sur la fortune.
Concernant la mesure de baisse des APL et de baisse des loyers des bailleurs sociaux, la commission des Finances travaille à des mesures de compensation pour les bailleurs sociaux.
Les sénateurs dénoncent le manque d’ambition du gouvernement en matière de réformes structurelles et de baisse de dépenses publiques. Alors qu’Emmanuel Macron a promis de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires en 5 ans, la majorité sénatoriale déplore la suppression de seulement 1600 postes en 2018.
La droite sénatoriale souhaite augmenter l’effort de baisse de dépenses publiques avec des mesures concernant la fonction publique, un recentrage de l’Aide médicale d’Etat et 3 jours de carence pour les fonctionnaires.
« Ce budget est bon pour les investisseurs financiers mais très mauvais pour les familles », a constaté le rapporteur général du Budget. Les sénateurs de droite s’opposent à la fin de l’universalité de la politique familiale, entamée sous François Hollande et à laquelle réfléchit l’actuel gouvernement. La hausse du plafond du quotient familial a donc été adoptée en commission au Sénat, alors qu’il avait été abaissé sous François Hollande. « Des sénateurs socialistes ont même voté cette hausse, regrettant sans doute les excès du passé », a précisé Albéric de Montgolfier.
Politique
Aux côtés de Gérard Larcher et du patron de la droite sénatoriale Mathieu Darnaud, le maire LR de Troyes a assuré Bruno Retailleau de son soutien, et de la nécessité d’assurer la présence de la « famille gaulliste » à la présidentielle. Il a accueilli dans sa ville le séminaire de rentrée du groupe LR du Sénat.
Le
Politique
Combien Horizons, le parti d’Edouard Philippe, compte-t-il de sénateurs après les sénatoriales ?
Le parti d’Edouard Philippe voit ses troupes réparties dans deux groupes : le groupe Les Indépendants, présidé par Claude Malhuret, et l’Union centriste et indépendants, groupe dirigé par Hervé Marseille. On fait le point, entre les sénateurs encartés Horizons et les sympathisants.
Le
Politique
La crise lycéenne ne faiblit pas et a conduit le Premier ministre, Sébastien Lecornu à prendre la parole, lors d’une allocution de 15 minutes mercredi soir. Depuis sa prise de fonction à Matignon, il a fait le choix de raréfier sa parole. Une façon de se démarquer et de renforcer le caractère solennel de la fonction, mais qui a ses limites, d’après plusieurs experts.
Le
Politique
Face à la hausse des prix du carburant, Sébastien Lecornu tente l’apaisement. Le Premier ministre a annoncé mercredi des mesures pour faire baisser le prix de l’essence. Pour ce faire, le gouvernement va puiser du gazole de ses stocks stratégiques et espère baisser les prix à la pompe de « 12 à 18 centimes ».
Le