Par Public Sénat
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Le Sénat à majorité de droite a rejeté à nouveau mardi le projet de loi de finances 2018, après l'échec d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l'Assemblée.
Les sénateurs ont adopté en nouvelle lecture une motion tendant à opposer la question préalable, ce qui revient à rejeter le texte sans débattre les articles. 197 sénateurs, LR et centristes, ont voté pour, et 135 contre (socialistes, RDSE, à majorité radicaux, LREM, et CRCE à majorité communiste). Les Indépendants se sont abstenus.
Le projet de loi sera adopté définitivement jeudi par l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Les positions entre les deux chambres sont "incompatibles" et "je crains qu'une nouvelle lecture n'arrive pas à concilier nos points de vue", a déclaré le rapporteur général de la commission des finances Albéric de Montgolfier en présentant la motion.
Il a rappelé que le Sénat avait notamment proposé de relever le plafond du quotient familial et de supprimer la réforme de la taxe d'habitation et le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), les deux mesures emblématiques du texte.
En revanche, pour Richard Yung (LREM), aux yeux de l'opinion publique, "la solution du rapporteur paraît hautement dommageable pour notre institution" en refusant la poursuite du travail parlementaire.
Le Sénat a dans la foulée adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation des finances publiques.
Ce projet de loi, qui prévoit une réduction sensible du déficit public d'ici 2022 à la faveur d'une croissance solide et d'une baisse des dépenses, avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en octobre et par le Sénat en novembre, dans des termes différents. Une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions de la proposition de loi restant en discussion, n'était pas parvenue à un accord le 13 décembre.
En nouvelle lecture, la commission des finances a fixé l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales sur une augmentation moyenne annuelle de 1,9% et non de 1,2%. Elle a aussi exclu du périmètre des dépenses de fonctionnement utilisé pour apprécier le respect par une collectivité territoriale de ses objectifs, les dépenses contraintes imposées par l’État. Elle a par ailleurs mis en place un "bonus" pour les collectivités territoriales et limité la pression budgétaire imposée au ministère des armées.
En séance publique, les sénateurs ont adopté un amendement précisant les relations contractuelles entre les collectivités et l’État.
L'Assemblée examinera le texte à l'occasion d'une ultime lecture jeudi également.
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