Ce ne sera pas un « plan Marshall » pour les ponts comme l’espéraient les sénateurs, mais un bon début. En l’espace de trois quarts d’heure, ce 4 décembre, l’ambition initiale a été divisée par 13. Dans le projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a adopté deux amendements, l’un d’Hervé Maurey (Union centriste) et Patrick Chaize (LR), pour la majorité sénatoriale, l’autre de Michel Dagbert (PS), pour aider les collectivités territoriales à faire un diagnostic des ponts sous leur responsabilité et à les remettre en état.
Cinq mois après avoir remis un rapport inquiétant faisant état de 25.000 ponts potentiellement en mauvais état – les deux tiers étant aux mains des collectivités territoriaux, le Sénat a décidé de flécher 10 millions d’euros pour épauler les élus locaux à assumer ces investissements, notamment les maires. « Il y a de nombreux départements où des ponts commencent à être fermés », a alerté le sénateur Hervé Maurey, le président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable qui veut « éviter des catastrophes ».
Opposé, le gouvernement précise que l’Agence nationale de cohésion des territoires se saisira de la question
Le gouvernement s’est montré défavorable à la création de ce nouveau programme, qui devra être aussi accepté par l'Assemblée nationale. Jacqueline Gourault a rappelé que des « dotations de droit commun » versées par l’État pouvaient déjà être mobilisées. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a également pris un engagement pour la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui sera mise en place le 1er janvier 2020. « J’envisage de créer au sein de l’ANCT un programme nouveau dédié à cette préoccupation. » Sans toutefois préciser quel budget sera consacré.
Budget 2020 : Jacqueline Gourault opposée à la création d'un fonds de soutien pour l'entretien des ponts
Le principe de créer un programme voulu par Hervé Maurey, Patrick Chaize et Michel Dagbert, n’a pas vraiment fait débat dans l’hémicycle. Le débat a été budgétaire. Ils proposaient au départ un programme de 130 millions d’euros, sur dix ans, sur le modèle de ce qui avait été mobilisé pour les nouvelles normes des tunnels, après l’accident du tunnel du Mont-Blanc en 1999.Rappelons que l’initiative des parlementaires en la matière est limitée. S’ils décident de créer une dépense supplémentaire, celle-ci doit être compensée quelque part. En guise de « gage » (dans le jargon parlementaire), les signataires, dans ce cas précis, proposaient de prélever ces 130 millions d’euros dans le programme « concours spécifiques et administration », une ligne du budget de l’État destinée à soutenir les collectivités territoriales face à des « situations exceptionnelles », comme des catastrophes naturelles.
Les sénateurs refusent d’affaiblir les fonds prévus en cas de catastrophes naturelles
Sous cette forme, la commission des Finances du Sénat a choisi de ne pas soutenir cet amendement. « Le gage ne paraît pas tout à fait crédible », a expliqué le socialiste Raynal, rapporteur spécial de cette mission budgétaire. Pierre-Yves Collombat, sénateur proche de la France insoumise, est allé dans son sens. « Si on ponctionne à ce point ce programme, il ne restera plus rien », a-t-il appuyé. Jacqueline Gourault n’était pas loin d’applaudir. « Il faut mesurer que l’État est toujours extrêmement réactif quand il y a une catastrophe naturelle. Nous avons besoin de cette ligne », a-t-elle insisté.
L’hémicycle est tombé d’accord pour modifier l’amendement et réduire l’ardoise, en faisant tomber le fonds à 10 millions d’euros, et en prélevant cette somme sur un autre programme, plus général : « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », qui regroupe les principales dotations que l’État verse aux collectivités. « C’est beaucoup moins, mais ça permet de créer ce fonds et d’amorcer la pompe », a convenu Hervé Maurey.
Quel que soit le montant retenu et l’origine de l’argent, plusieurs sénateurs ont refusé de limiter le débat à une simple interpellation symbolique du gouvernement. « C’est une préoccupation qu’il faut prendre au sérieux […] Il faut trouver un moyen d’envoyer un signal fort, nous n’y arriverons pas s’il n’y a pas un fonds dédié », s’est exclamé Michel Dagbert. La sénatrice centriste, Nadia Sollogoub, a, elle insisté sur la nécessité d’engager au plus vite des investissements pour la remise en état. « Plus on attendra, plus ce sera cher. Il faut y aller maintenant », a encouragé la sénatrice centriste Nadia Sollogoub.
La semaine dernière, le Sénat avait déjà augmenté les crédits destinés à entretenir les ponts gérés par l’État.
