Les sénateurs sont arrivés à mi-chemin dans le marathon budgétaire. Le Sénat a adopté mardi soir la première partie sur projet de loi de finances 2020, celle portant sur les recettes, avant d’entamer à partir de ce mercredi, la partie sur les dépenses. L’examen va durer toute la semaine prochaine, avant un vote solennel mardi 10 décembre.
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a apporté une série de modifications à ce budget 2020, la plupart contre l’avis du gouvernement. Rappel utile : les députés, qui ont le dernier mot, pourront revenir sur les amendements des sénateurs. L’exécutif pourra compter sur sa majorité LREM pour cela.
Des mesures qui ont un coût. Mais là aussi, gouvernement et sénateurs ne sont pas d’accord. Selon le gouvernement, après le vote des amendements sénatoriaux, le solde de l'Etat « est dégradé de 3,9 milliards d'euros pour atteindre - 97,3 milliards d'euros ». La commission des finances évalue plutôt cette dégradation à hauteur de 1,5 milliard d'euros.
Dès l’ouverture des débats, le rapporteur LR, Albéric de Montgolfier, a pointé une réduction du déficit insuffisante, estimant même que « le redressement des comptes publics est purement et simplement abandonné ». « Le gouvernement devrait écouter un peu plus le Sénat » a lancé le sénateur, alors que le Sénat avait mis en garde sur la hausse des taxes sur le carburant les deux années précédentes.
Baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu avec une hausse du quotient familial
Ce budget 2020 prévoit une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français. Une mesure de pouvoir d’achat décidée après la crise des gilets jaunes. La majorité sénatoriale soutient cette baisse d’impôt, mais elle estime que les familles se retrouvent lésées. Elle a ainsi décidé, contre l’avis du gouvernement, de relever le plafond du quotient familial de 1.567 euros à 1.750 euros par demi-part « pour rendre du pouvoir d’achat aux familles ». Une mesure qui bénéficierait à 1,4 million de ménages avec enfants.
IFI : augmentation du plafond de la réduction d’impôt au titre des dons
Les sénateurs ont largement débattu des conséquences de la suppression de l’ISF, transformée en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le désaccord persiste entre le gouvernement et les sénateurs sur l’évaluation des effets de sa suppression. Le socialiste Vincent Eblé, président de la commission des finances, défend le retour d’un ISF « nouvelle génération », excluant les « petits riches » avec un niveau d’entrée à 1,8 million d’euros. Le rapporteur Albéric de Montgolfier, opposé à l’ISF, préfère modifier l’IFI en impôt sur la fortune improductive. Mesure qui sera défendue dans la seconde partie.
Pour l’heure, les sénateurs ont décidé de porter de 50.000 euros à 75.000 euros le plafond de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière au titre des dons et ont permis le report de l’excédent éventuel sur les années suivantes.
Le Sénat facilite les donations aux petits-enfants : l’abattement passe de 31.865 à 70.000 euros
Il est déjà actuellement possible de donner, sans payer d’impôt, jusqu’à 31.865 euros par petit-enfant (le montant est de 100.000 quand il s’agit de son enfant). Les sénateurs ont décidé de porter à 70.000 euros le montant de l’abattement.
Aide à la rénovation énergétique des logements : le Sénat élargit le dispositif
Le Sénat a décidé, contre l’avis du gouvernement, d’inclure à nouveau les propriétaires bailleurs dans les bénéficiaires du crédit d’impôt transition énergétique en 2020, ainsi que les ménages à revenus intermédiaires. Les sénateurs dénoncent la baisse de l’enveloppe de 1,7 milliard à 800 millions d’euros.
Toujours sur la fiscalité liée à l’énergie, les sénateurs ont aligné, pour le chauffage, les aides pour les appareils à bûches sur celui des appareils à granulés. Ils ont aussi maintenu l’éligibilité des chaudières gaz à très haute performance énergétique au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Taxe sur les billets d’avion : le Sénat vole au secours de l’aérien
Pour aider les compagnies aériennes françaises, les sénateurs ont décidé de compenser, contre l’avis du gouvernement, la hausse de l’« écocontribution » sur les billets d’avion, tout en les aidant à acheter des avions plus propres.
Ils dénoncent aussi la hausse du malus auto et ont décidé d’accompagner les entreprises dans l’achat de véhicules électriques.
Suppression de l’écotaxe pour les poids lourds
Cette année pas de hausse pour les voitures mais ce sont les camions qui vont payer l’addition avec une hausse de taxe de 2 euros par hectolitre, prévue par le gouvernement. Le Sénat a supprimé cette nouvelle ecotaxe poids lourds qui sera payée en grande partie par les camions français, mais pas étrangers.
Taxe d’habitation : le Sénat repousse d’un an la réforme « pas aboutie » de la fiscalité locale
S’il y a un sujet que les sénateurs connaissent, c’est bien la fiscalité locale. Rien de plus normal pour l’assemblée représentant les collectivités, selon la Constitution. Les sénateurs ont profité du budget pour demander au gouvernement de revoir sa copie sur la réforme de la fiscalité locale. Ils ont voté son report d’un an, de 2020 à 2021, le temps d’améliorer le système de compensation pour les collectivités de la suppression de la taxe d’habitation. Ils le jugent « pas abouti ».
Alors que les communes perdent la taxe d’habitation, le gouvernement a prévu de leur transférer la fraction de la taxe sur le foncier bâties, qui revenait aux départements. Pour compenser, les départements recevront une part de TVA. Pour éviter que des communes se retrouvent sur ou sous-compensées, un coefficient correcteur est mis en place. Mais là aussi, les sénateurs ne l’estiment pas au point.
Le Sénat exonère le Loto du patrimoine de taxation
Les sénateurs ont prévu d'exonérer le Loto du patrimoine des taxes habituellement prélevées par l'Etat, comme le réclame l'animateur Stéphane Bern, missionné sur ces questions. Une décision prise contre l’avis du gouvernement qui s'est engagé à compenser ces taxes.
L'animateur avait dénoncé le 18 novembre sur publicsenat.fr un « sabordage » en raison d'un coup de rabot de Bercy annulant 25 millions d'euros de crédits en faveur du patrimoine dans le projet de loi de finances rectificative 2019. « On m’envoie au combat et on me tire une balle dans le dos ! » avait dénoncé Stéphane Bern. Ses propos avaient été largement repris. Finalement, les crédits ont été pour l’essentiel maintenus après ce coup de gueule et un vote des sénateurs en ce sens.
Les grands patrons devront payer leurs impôts en France
Le Sénat a adopté une mesure visant à imposer aux dirigeants des grandes entreprises françaises d’être domiciliés fiscalement en France, dès 250 millions d’euros de chiffres d’affaires. Les sénateurs souhaitaient toutefois que ce seuil soit relevé à 750 millions d’euros.
Renforcer la lutte contre les opérations d’« arbitrage de dividendes », un système d’évasion fiscale
L’an dernier, gauche et droite et même communistes – c’est rare – s’étaient mis d’accord pour lutter contre les opérations d’« arbitrage de dividendes », un système d’évasion et fraude fiscale mis en lumière par l’enquête sur les « CumExFiles ». Le dispositif avait été conservé par les députés, mais il avait été en partie vidé de sa substance. Les sénateurs ont décidé de rétablir le dispositif anti-abus, tel que voté l’an dernier.
Hôpital : le Sénat assouplit l’exonération des heures supplémentaires
Un amendement visant à déplafonner l’exonération des heures supplémentaires du personnel hospitalier a été voté lors de l’examen du budget pour 2020. Déposé par le sénateur LR, Roger Karoutchi, l’amendement a rencontré une unanimité dans l’assemblée mais un avis défavorable du gouvernement.
Culture des tomates en hiver : les sénateurs de gauche dénoncent une mesure antiécologique
Pas d’amendement adopté ici, mais un débat. C’est la tomate de la discorde. Les sénateurs de gauche accusent le gouvernement d’encourager fiscalement la production de tomates hors saison et sous serre. Ils y voient une mesure antiécologique qui profitera « aux plus gros » producteurs. Le gouvernement répond qu’il défend avant tout l’emploi en France. C’est l’effet de serre en débat au Sénat.
