Budget 2021 : attaqué sur les délais d’examen, le gouvernement va desserrer le calendrier

La traditionnelle séquence automnale des lois de finances au Parlement est dense. Elle le sera d’autant plus cette année que le projet de loi de finances comprendra le plan de relance. Mais jamais le calendrier n’a été aussi serré. Cette année, les députés ne devaient avoir que deux jours avant les travaux de commission pour digérer le contenu du projet de loi de finances, contre une semaine l’an passé, et onze jours en 2018. La bronca des députés, en particulier du président LR de la commission des Finances, Éric Woerth, et du rapporteur général Laurent de Saint-Martin (LREM), aura payé.

Invité le 14 septembre 2020 d'Audition publique, sur les chaînes parlementaires, le Ministre chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, Marc Fesneau, a promis que le texte serait présenté plus tôt que prévu en Conseil des ministres, afin de « donner plus de temps aux parlementaires ». « J’entends complètement ce qu’ils disent. Je comprends tout à fait. Je n’oublie pas que j’ai été parlementaire […] On va regarder comment on peut faire en sorte qu’il y ait plus de délais », a-t-il répondu. Ajoutant : « Je ne suis pas sourd à cette demande que je trouve légitime. »

« Une charge de travail très lourde » pour Bercy

Ce sera donc avant la date prévue du 30 septembre. Deux ou trois jours plus tôt, voire une semaine, le ministre l’affirme : « ça peut ressembler à quelque chose de cet ordre-là ». Le ministre a néanmoins argumenté la logique du calendrier originel. « Reconnaissons que pour le ministère de l’Économie et des Finances, budget classique plus plan de relance, c’est une charge de travail qui était très lourde », s’est-il justifié.

Le gouvernement arrêtera officiellement le nouveau calendrier ce mardi 15 septembre à l’Assemblée nationale, lors d’une conférence des présidents, cet organe réunissant le président de l’Assemblée nationale et les vice-présidents, les présidents de groupes et de commission.