Budget: Belloubet détaille au Sénat ses projets pour la justice en 2018
Prisons, emplois, adaptation numérique, aide juridictionnelle: la garde des Sceaux Nicole Belloubet a détaillé mardi devant la...

Budget: Belloubet détaille au Sénat ses projets pour la justice en 2018

Prisons, emplois, adaptation numérique, aide juridictionnelle: la garde des Sceaux Nicole Belloubet a détaillé mardi devant la...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Prisons, emplois, adaptation numérique, aide juridictionnelle: la garde des Sceaux Nicole Belloubet a détaillé mardi devant la commission des lois du Sénat les projets pour la justice qu'elle compte réaliser dans le cadre du budget 2018.

"Le budget du ministère augmentera de 2,9% en 2018. Il est supérieur à l'augmentation moyenne de 2,6% constatée depuis 2012 et n'a été égalé qu'en 2016 et dépassé en 2017 que grâce aux moyens exceptionnels des plans de lutte contre le terrorisme", s'est félicité la ministre.

Un satisfecit non-partagé par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) qui, dans un communiqué, a regretté un "ralentissement de la croissance" du budget, signe, selon lui, "d'un manque d'ambition pour la future loi de programmation" (sur cinq ans), promise par le président Macron et le Premier ministre.

Pour Nicole Belloubet, au contraire, il manifeste bien la volonté du gouvernement de faire de la justice "une priorité forte". "1.000 emplois seront créés en 2018 contre 697 en 2017, 973 en 2016 et 600 en 2015", a-t-elle précisé.

Rappelant ses cinq chantiers lancés en octobre sur la transformation numérique, les simplifications des procédures pénales et civiles, l'adaptation de l'organisation judiciaire et le sens de l'efficacité de la peine, la ministre a notamment justifié ses choix budgétaires dans cette perspective.

"Ils traduisent trois objectifs clairs": améliorer le fonctionnement quotidien de la justice, rendre les peines plus efficaces et porter une attention particulière aux plus démunis, a-t-elle insisté.

"A cette fin, 149 emplois seront créés dont 100 de magistrats dans les juridictions et 48 de juris-assistants pour les épauler. Grâce à la loi de modernisation de la justice et à la dématérialisation qui commence à être mise en place, 183 emplois pourront par ailleurs être affectés à d'autres missions comme la hausse de l'activité des juges des libertés et de la détention (JLD) (chargé notamment d'autoriser les perquisitions administratives dans le cadre de la nouvelle loi antiterroriste, ndlr) ou l'assistance des greffiers auprès du parquet", a détaillé la ministre.

Pour l'USM, ce programme représente "un inquiétant changement de cap dans les recrutements en très nette diminution de plus de moitié pour les magistrats et les fonctionnaires du greffe.

Parmi les autres postes, la garde des Sceaux a évoqué une augmentation de 30,8% des crédits immobiliers pour faire notamment face à la mise en service du nouveau palais de justice de Paris.

Par ailleurs, 26 millions d'euros de crédits sont prévus pour lancer une première vague de cinq maisons d'arrêts et de six quartiers de préparation à la sortie, ainsi que les acquisitions foncières nécessaires à la construction de ces établissements, prévus dans le cadre des 15.000 nouvelles places promises par le président Macron. Dix millions d'euros sont enfin débloqués pour rénover la sécurité des établissement et 35 emplois viendront renforcer le renseignement pénitentiaire.

Pour les plus démunis, les moyens de l'aide juridictionnelle qui leur permet d'accéder à la justice progresseront de 8,7% pour atteindre près d'un demi-milliard d'euros.

Les crédits d'aide aux victimes connaîtront aussi une hausse de 6,3%, ce qui, a assuré la ministre, permettra de garantir un suivi aux victimes du terrorisme et des ouragans qui ont touché les Antilles.

Partager cet article

Dans la même thématique

Budget: Belloubet détaille au Sénat ses projets pour la justice en 2018
3min

Politique

Parlement européen : « la droite traditionnelle pro-européenne joue avec l’extrême droite » pour Javier Moreno Sanchez   

« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais.   « C’est un peu tard mais elle commence à réagir »   Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause.     Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ».  « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste »   Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ».    Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici  

Le

Avis d’arret de travail Illustration
9min

Politique

Report de congés pour cause d’arrêt maladie : la délégation aux entreprises du Sénat saisit Sébastien Lecornu face à une décision « terrible » pour les PME

« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.

Le