Par Public Sénat
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Prisons, emplois, adaptation numérique, aide juridictionnelle: la garde des Sceaux Nicole Belloubet a détaillé mardi devant la commission des lois du Sénat les projets pour la justice qu'elle compte réaliser dans le cadre du budget 2018.
"Le budget du ministère augmentera de 2,9% en 2018. Il est supérieur à l'augmentation moyenne de 2,6% constatée depuis 2012 et n'a été égalé qu'en 2016 et dépassé en 2017 que grâce aux moyens exceptionnels des plans de lutte contre le terrorisme", s'est félicité la ministre.
Un satisfecit non-partagé par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) qui, dans un communiqué, a regretté un "ralentissement de la croissance" du budget, signe, selon lui, "d'un manque d'ambition pour la future loi de programmation" (sur cinq ans), promise par le président Macron et le Premier ministre.
Pour Nicole Belloubet, au contraire, il manifeste bien la volonté du gouvernement de faire de la justice "une priorité forte". "1.000 emplois seront créés en 2018 contre 697 en 2017, 973 en 2016 et 600 en 2015", a-t-elle précisé.
Rappelant ses cinq chantiers lancés en octobre sur la transformation numérique, les simplifications des procédures pénales et civiles, l'adaptation de l'organisation judiciaire et le sens de l'efficacité de la peine, la ministre a notamment justifié ses choix budgétaires dans cette perspective.
"Ils traduisent trois objectifs clairs": améliorer le fonctionnement quotidien de la justice, rendre les peines plus efficaces et porter une attention particulière aux plus démunis, a-t-elle insisté.
"A cette fin, 149 emplois seront créés dont 100 de magistrats dans les juridictions et 48 de juris-assistants pour les épauler. Grâce à la loi de modernisation de la justice et à la dématérialisation qui commence à être mise en place, 183 emplois pourront par ailleurs être affectés à d'autres missions comme la hausse de l'activité des juges des libertés et de la détention (JLD) (chargé notamment d'autoriser les perquisitions administratives dans le cadre de la nouvelle loi antiterroriste, ndlr) ou l'assistance des greffiers auprès du parquet", a détaillé la ministre.
Pour l'USM, ce programme représente "un inquiétant changement de cap dans les recrutements en très nette diminution de plus de moitié pour les magistrats et les fonctionnaires du greffe.
Parmi les autres postes, la garde des Sceaux a évoqué une augmentation de 30,8% des crédits immobiliers pour faire notamment face à la mise en service du nouveau palais de justice de Paris.
Par ailleurs, 26 millions d'euros de crédits sont prévus pour lancer une première vague de cinq maisons d'arrêts et de six quartiers de préparation à la sortie, ainsi que les acquisitions foncières nécessaires à la construction de ces établissements, prévus dans le cadre des 15.000 nouvelles places promises par le président Macron. Dix millions d'euros sont enfin débloqués pour rénover la sécurité des établissement et 35 emplois viendront renforcer le renseignement pénitentiaire.
Pour les plus démunis, les moyens de l'aide juridictionnelle qui leur permet d'accéder à la justice progresseront de 8,7% pour atteindre près d'un demi-milliard d'euros.
Les crédits d'aide aux victimes connaîtront aussi une hausse de 6,3%, ce qui, a assuré la ministre, permettra de garantir un suivi aux victimes du terrorisme et des ouragans qui ont touché les Antilles.
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