Budget : cristallisation au Sénat autour de l’aide médicale d’État

L’aide médicale d’État : « Outil de politique migratoire » ou « question de santé publique » ?

Tout en adoptant, avec modifications, les crédits de la mission « Santé », le Sénat a approuvé contre l’avis du gouvernement un amendement visant à réformer l’aide médicale d’État (AME), principale bénéficiaire du programme avec 99,3 % des crédits qui lui sont consacrés.

L’AME, « principal poste de dépenses de la mission Santé », se voit ainsi dotée de 80 % des crédits demandés en 2021, soit 1,61 milliard d’euros. Ces crédits devraient encore progresser de 15,4 %. Entre 2012 et 2019, « le nombre de bénéficiaires de l’AME de droit commun a déjà progressé de 32 %, induisant une majoration des dépenses de près de 51 % », indique Christian Klinger, rapporteur spécial de la commission des finances. « Pourquoi ne pas transférer l’AME à la mission Immigration, asile et intégration, tant elle constitue un facteur de croissance de l’immigration irrégulière ? ».

Le sénateur Les Républicains (LR) du Haut-Rhin a donc présenté un amendement créant un article additionnel après l’article 65, qui propose de « remplacer l’AME par une aide médicale de santé publique ». Cet amendement, qui reprend les contours de celui déposé en 2018 par le sénateur Roger Karoutchi (LR), avait alors été adopté par le Sénat avant d’être supprimé par l’Assemblée nationale. Il prévoit de « limiter la prise en charge au traitement des maladies graves et aux soins urgents dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître, aux soins liés à la grossesse et ses suites, aux vaccins réglementaires et aux examens de médecine préventive ».

Cette réforme profonde de l’AME est estimée « indispensable » par le groupe Les Républicains, qui propose donc de la recentrer sur les soins urgents, consistant en la prise en charge d’une personne en situation irrégulière soit pour prévenir l’aggravation de son état, soit pour éviter la propagation de maladies.

Les « fantasmes autour de l’AME » opposés à « la fraude patronale »

À la sénatrice de l’Essonne Jocelyne Guidez (Union centriste), qui dénonçait les cas de tourisme médical, les détournements de dispositifs, ainsi que les risques de fraudes et d’abus, Cathy Apourceau-Poly rappelle l’opposition de son groupe communiste républicain citoyen et écologiste : « Pourquoi alimenter de nombreux fantasmes autour de l’AME quand seuls 38 cas de fraudes ont été avérés en 2019, soit 0,06 % du montant total de l’AME ? ». La sénatrice s’oppose notamment au durcissement des conditions d’accès à l’AME et à la mise en place d’un délai de carence de trois mois pour les étrangers en situation irrégulière. « Une réforme injuste d’un point de vue humanitaire, pour des personnes fragiles », mais aussi « une réforme inefficace d’un point de vue financier », puisque « retarder une prise en charge médicale ne peut aboutir qu’à en alourdir le coût en cas d’aggravation de la pathologie ».

L’AME, qui fait régulièrement l’objet d’amendements à chaque projet de loi de finances, est « le sujet qui déchaîne le plus de postures idéologiques », constate Bernard Jomier, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER). « Ne mélangeons pas les débats, la politique de santé et la politique migratoire sont deux choses différentes ».

« L’AME, c’est un bloc »

Roger Karoutchi (LR), qui fait remarquer, en préambule de son intervention, l’absence du ministre de la Santé, « absence remarquée depuis six semaines alors qu’on est en pleine crise sanitaire », réfute la position du sénateur apparenté SER : « C’est un bloc, on ne peut pas dire qu’il y a d’un côté une politique migratoire, et de l’autre côté une politique de l’AME, par définition, plus vous avez de migrants en situation irrégulière sur le territoire national, plus vous avez de possibles personnes disposant, bénéficiant de l’AME ». « C’est un outil de politique migratoire », insiste-t-il : « Si vous voulez sauver l’AME, rationalisez l’AME ».

Cet amendement, déposé lors de chaque PLF par la majorité sénatoriale qui propose de réduire l’AME en aide médicale concentrée sur l’urgence, a fait réagir certains sénateurs, issus de la gauche et du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants), qui ont voté contre : « C’est antinomique avec le continuum de parcours de soins. Qu’est ce qui est prévention, qu’est ce qui relève des soins urgents ? ».