Budget de la Sécu : ce qui change en 2018 (et après)

Les parlementaires ont adopté en fin d’année le budget de la Sécurité sociale pour 2018. Députés et sénateurs ne se sont pas entendus sur toutes les mesures de ce projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). C’est donc le texte des députés, qui ont le dernier mot, qui a été définitivement adopté. Voici les principales.

Déficit en baisse

Un effort est fait sur la réduction du déficit de la Sécu, ramené à 2,2 milliards d'euros en 2018, niveau inédit depuis 17 ans. Le régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail) serait en léger excédent de 1,2 milliard. La branche maladie notamment devra réaliser plus de 3 milliards d'euros d'économies.

Hausse de 1,7 point de la CSG

C’est l’un des points phares de ce PLFSS. Le taux normal de la Contribution sociale généralisée (CSG) va augmenter de 1,7 point, mettant davantage à contribution les retraités et fonctionnaires. Cette mesure permet de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, promesse d’Emmanuel Macron. Les sénateurs avaient supprimé la hausse pour les retraités, lors du passage du texte au Sénat. Mais les députés sont revenus sur cette décision, à la demande du gouvernement.

Paquet de cigarette à 10 euros en 2020

Le paquet de cigarette va à nouveau augmenter pour atteindre progressivement 10 euros d'ici à la fin 2020. Un euro de plus sera appliqué en mars 2018, 50 centimes en avril et novembre 2019, 50 centimes en avril 2020 et 40 centimes en novembre 2020. Au Sénat, le ministre Gérald Darmanin avait défendu et fait adopter un amendement limitant en revanche la hausse pour le cigare.

C’est aussi à la Haute assemblée que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait tenu des propos polémiques sur le rôle de la cigarette au cinéma, comme publicsenat.fr l’avait relevé. « Je ne comprends pas l’importance de la cigarette dans le cinéma français » avait-elle affirmé, promettant « une action ferme ». Elle avait ensuite minimisé ses propos.

Par ailleurs, il est prévu que la fiscalité sur les produits de tabac vendus en Corse sera relevée, en vue d'une convergence avec le continent en 2021.

11 vaccins obligatoires

Autre sujet polémique de ce budget de la Sécu, les vaccins. Onze vaccins, contre trois actuellement, seront obligatoires pour les enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2018. A la diphtérie, au tétanos et à la poliomyélite, vont s'ajouter coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole (ROR), hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C.

Lors des débats au Sénat, la sénatrice PCF Laurence Cohen avait déposé, en vain, un amendement de suppression de l’article sur les vaccins. Elle soulignait qu’il y avait un doute sur les effets secondaires d’un adjuvant aluminique contenu dans certains vaccins.

Taxe soda renforcée

Déjà existante, le PLFSS renforce la taxe soda, taxe comportementale qui vise à augmenter le niveau de taxe en fonction du taux de sucre dans les boissons, afin de lutter contre l’obésité. Les parlementaires espèrent surtout que ce sont les industriels qui vont changer le niveau de sucre dans leurs boissons.

Diminution de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant

Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er avril 2018, les conditions de ressources et montants de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), soit 184 euros/mois versés aux parents d'enfants de moins de trois ans, seront alignées sur ceux, plus bas, du complément familial. Le Sénat avait lui rejeté la baisse de la Paje.

Hausse du minimum vieillesse

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, environ 550.000 bénéficiaires), qui est de 803 euros par mois pour une personne seule, sera augmentée de 100 euros par mois en trois fois : +30 euros en avril 2018, +35 euros au 1er janvier 2019 et +35 euros en janvier 2020.

Prestations familiales : ce qui est revalorisé

Le plafond du complément libre choix du mode de garde (CMG), aide à la garde d'enfants, sera revalorisé de 30% au 1er octobre 2018 pour les familles monoparentales.

L'allocation de soutien familial (ASF), qui complète le revenu des parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire, sera revalorisée de 6 euros le 1er avril 2018. Le complément familial majoré, versé aux familles nombreuses modestes, augmentera de 16,80 euros par mois au 1er avril 2018.

Les primes de naissance et d'adoption vont être « dégelées » en 2018 pour suivre l'inflation.

Suppression de l’obligation du tiers payant généralisé

Le tiers payant généralisé devait être obligatoire à partir du 30 novembre. La mesure a été supprimée. Le gouvernement remettra un rapport avant le 31 mars 3018 sur un calendrier de « mise en œuvre opérationnelle du tiers payant intégral ».

Suppression du RSI

Le régime social des indépendants (RSI), largement critiqué, sera supprimé pour être transféré au régime général. Une phase transitoire d’environ deux ans est prévue.

Augmentation du forfait hospitalier de 2 euros

Inchangé depuis 2010, le forfait hospitalier augmentera de deux euros par jour pour passer à 20 euros. Cette dépense sera prise en charge par les complémentaires santé pour les patients qui en disposent.

Revalorisation annuelle des pensions de retraite reportée de trois mois

La revalorisation annuelle des pensions, indexée sur l'évolution des prix hors tabac, sera reportée d'octobre 2018 à janvier 2019. Inchangées depuis 2013 en raison de l'inflation quasi nulle, les retraites ont toutefois augmenté de 0,8% ce 1er octobre 2017.