Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les députés ont voté mardi en commission la hausse de 1,7 point de la CSG, une mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018, qui est contestée par plusieurs groupes politiques mais n'a pas été modifiée à ce stade.
Engagement du candidat Emmanuel Macron, cette augmentation du taux normal de la contribution sociale généralisée, utilisée pour financer la protection sociale, doit générer un gain d'un peu plus de 20 milliards d'euros.
L'objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire. Une façon, plaide l'exécutif, de redonner du pouvoir d'achat aux actifs, en mettant à contribution les retraités les plus aisés.
Lors de son interview télévisée dimanche soir, Emmanuel Macron a appelé les retraités à prendre en compte "l'ensemble" de sa proposition d'augmenter la CSG tout en baissant la taxe d'habitation, voyant là "une mesure de justice".
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin (issu de LR) a plaidé en ce sens mardi lors des questions au gouvernement, en réponse à la LR Isabelle Valentin.
"Quelqu'un qui a 1.400 euros de retraite et qui donc va connaître une augmentation de sa CSG (...) va gagner 300 euros de taxe d'habitation en moins l'année prochaine", et "une augmentation de CSG de 23 euros (mensuels, ndlr), ça fait 15 euros de pouvoir d'achat, - c'est vrai c'est peu-, gagnés l'année prochaine", selon lui.
Et de lancer que le programme du candidat LR à la présidentielle François Fillon prévoyait une hausse de deux points de TVA, avec laquelle "tous les retraités, y compris ceux qui gagnent 600 euros de retraite", auraient subi "une augmentation de 300 euros de fiscalité".
La baisse de taxe d'habitation est contenue dans le projet de budget de l'Etat, examiné dans l'hémicycle cette semaine.
Des députés LR, Constructifs, mais aussi Insoumis et communistes ont tenté vainement de supprimer l'article prévoyant la hausse de CSG en commission des Affaires sociales. Ils ont dénoncé un "coup de poignard" sur les retraités et "un impôt injuste, dont l’augmentation va toucher principalement les personnes âgées les plus pauvres".
A l'inverse, Adrien Taquet (LREM) a défendu "une mesure de justice sociale qui favorise les classes moyennes et populaires".
Des socialistes notamment ont cherché à exempter de hausse certaines personnes comme les pensionnés d'invalidité, sans avoir gain de cause.
Sur plusieurs bancs, des députés ont soulevé de nouveau le cas des personnes âgées en maison de retraite, qui ne bénéficieront pas de la baisse de la taxe d'habitation en compensation. "Nous sommes extrêmement vigilants pour que cette question trouve une réponse dans la durée", a assuré le rapporteur (LREM) Olivier Véran.
Sans succès également, des députés MoDem, alliés de la majorité, ont cherché à ce que les retraités actuellement exonérés de taxe d’habitation ne soient pas soumis à l’augmentation de la CSG.
Les Insoumis ont ensuite défendu la création d'une "contribution sociale généralisée sur la fortune", reprise de l'impôt de solidarité sur la fortune que l'exécutif transforme en impôt sur la fortune immobilière dans le projet de budget de l'Etat, mais pour financer la Sécurité sociale. Cet amendement de 25 pages a été rejeté.
Politique
Le candidat de la gauche unie, hors LFI, mise sur un projet classique de gauche, mêlant mesures sociales et écologiques. Il récuse les attaques de la droite sur le manque de sérieux budgétaire et renvoie « Rachida Dati et Sarah Knafo » dos à dos. Pour le socialiste, ce sont « les deux faces d’une même pièce ».
Le
Politique
Municipales 2026 : près d’un maire sortant sur deux a hésité ou renoncé à se représenter
Organisée à quelques semaines des élections municipales, une consultation Ipsos bva pour le Sénat souligne l'incertitude de près de la moitié des maires sur une nouvelle candidature. La difficulté de concilier mandat et vie privée est largement invoquée, mais d’autres motivations sont régulièrement citées, comme les violences verbales ou physiques et le manque de reconnaissance.
Le
Politique
Budget : la saisine du Conseil constitutionnel par Sébastien Lecornu « interroge » au Sénat
Inédit dans l’histoire récente, le Premier ministre a saisi lui-même le Conseil constitutionnel sur le budget. Sébastien Lecornu s’interroge notamment sur la solidité juridique de dispositifs, portant sur des niches fiscales et taxation de grandes entreprises. Les socialistes craignent la remise en cause à retardement d’éléments constitutifs du pacte de non-censure.
Le
Politique
Alors que les femmes représentent aujourd’hui la moitié des joueurs de jeux vidéo, elles ne constituent qu’environ 10 % des streamers sur les grandes plateformes. Lors d’une table ronde organisée par la délégation aux droits des femmes, au Sénat, streameuses, journalistes et professionnelles du secteur ont dressé un constat sévère : le streaming, devenu un véritable espace de travail et de carrière, reste structuré par des violences sexistes, racistes et économiques qui freinent, voire brisent, les trajectoires des femmes.
Le