Les mêmes causes produisent les mêmes effets. La majorité sénatoriale avait vertement réprouvé les orientations du projet de loi de finances. Elle ne devrait pas faire preuve d’indulgence non plus, s’agissant du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le texte adopté ce 7 octobre en Conseil des ministres, prévoit un déficit de la Sécurité sociale à 21,6 milliards d’euros l’an prochain. C’est bien moins que celui à 34,6 milliards prévu pour 2021, et le plongeon de 38,7 milliards en 2020, année du début de la pandémie. Dans ce tableau où la dette se creuse nettement, et où de nouvelles dépenses sont engagées, le contexte ne rassure pas la commission des affaires sociales du Sénat. « Le carnet de chèque est sorti. On a le sentiment qu’après cette pandémie, on n’a pas d’esquisse de trajectoire d’extinction de la dette », constate Élisabeth Doineau (Union centriste). Bercy anticipe un retour à un déficit de 13,3 milliards à l’horizon 2025. Encore très loin des déficits inférieurs à 2 milliards d’euros constatés en 2019 ou 2018.
La nouvelle rapporteure générale de la commission des affaires sociales aborde le dernier PLFSS du quinquennat avec inquiétude. « Il n’y a pas d’esquisse de dégrisement, alors qu’il faudrait revenir à une trajectoire plus soutenable », demande la sénatrice de la Mayenne. L’ancien président de la commission des affaires sociales, Alain Milon (LR), ne prend pas de gants et déplore un texte « totalement irresponsable ». « Ce que j’aimerais savoir, c’est comment on finance tout cela. On ne peut pas continuer sur un déficit permanent. » Le sénateur du Vaucluse travaille actuellement à des contre-propositions. En seulement trois exercices budgétaires, la dette sociale progresse de près de 100 milliards d’euros.
« Est-ce que ça se concrétise dans nos hôpitaux, dans nos territoires ? On n’a pas toujours ce sentiment-là »
Certes, les dépenses exceptionnelles liées à la crise – principalement les vaccins et les tests – devraient refluer en 2022, passant de 14,8 milliards en 2021 à 4,9 milliards en 2022. Et les rentrées de cotisations sociales ont été plus importantes que prévu cette année, portées par le rebond de l’économie. La majorité sénatoriale épingle surtout la hausse des dépenses ordinaires. « La dette structurelle s’est creusée par le Ségur », notait la présidente de la commission, Catherine Deroche (LR), le 23 septembre. En face, le gouvernement « assume » ses choix. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a défendu un texte qui « conjugue ambition et responsabilité ». « Pour la première année depuis bien longtemps, nous ne ferons pas d’économies sur l’hôpital ».
Prudente, Élisabeth Doineau jugera sur les actes. « On regarde les effets sur nos territoires. La montée de l’Ondam [l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie] est forte : est-ce que ça se concrétise dans nos hôpitaux, nos territoires ? On n’a pas toujours ce sentiment-là », s’inquiète la sénatrice. L’avenir d’un centre hospitalier, dans le nord de son département de la Mayenne, fait actuellement l’objet de plusieurs préoccupations.
Si elle salue un engagement en faveur du développement de la chaîne du médicament par exemple, la sénatrice relève plusieurs trous dans la raquette. « On n’a rien sur la prévention dans ce PLFSS. Or c’est peut-être un moyen moderne d’agir sur les futures dépenses. »
Autre déception : la cinquième branche de la Sécu, introduite en 2020 pour prendre en charge l’accompagnement du grand âge. « Comment finance-t-on cette cinquième branche ? Il n’y a pas de perspective réelle ».
Le PLFSS pour 2022 sera débattu en séance publique au Sénat du 8 au 13 novembre.
