Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 est de retour au Sénat pour une nouvelle lecture. Cette fois-ci, la version sortie de l’Assemblée nationale comporte une partie des annonces du gouvernement pour l’hôpital, après plusieurs mois de mobilisation des personnels soignants. Notamment la rallonge de 300 millions d’euros pour les dépenses d’Assurance maladie : 200 pour les hôpitaux, et 100 pour les EHPAD.
Deux semaines auparavant, le Sénat avait stoppé la discussion et rejeté le texte, furieux d’examiner un texte rendu caduc pour le discours d’Emmanuel Macron. Au cours de la nouvelle lecture ce samedi 30 novembre, le Sénat et le gouvernement devraient, une fois encore, avoir des points de vue divergents. Qu’en sera-t-il de l’augmentation de l’Ondam, la progression des dépenses de santé, rehaussée à la faveur du plan d’urgence pour l’hôpital ? Le rapporteur général du PLFSS, Jean-Marie Vanlerenberghe (Modem), y est favorable. « Moi j’ai préconisé qu’on suive sur ce point les améliorations qui ont été apportées mais il dépendra de la part des groupes de définir leur position lors de la séance publique », explique-t-il à publicsenat.fr, à la fin de la réunion de commission. « Il y a un effort incontestable qu’il faut saluer », selon lui.
« Tout ça pour ça ! »
L’avis du rapporteur général pourrait ne pas être suivi dans l’hémicycle ce week-end. La teneur des débats en commission le laisse présager. « Si j’écoute les propos des uns et des autres, il est probable qu’il sera rejeté », s’avance Jean-Marie Vanlerenberghe.
La droite, majoritaire au Sénat avec les centristes, est « partagée, selon le socialiste Yves Daudigny, chef de file de son groupe sur le budget de la Sécurité sociale. Lui-même juge la réponse du gouvernement insuffisante. « L’an prochain, on nous vend pour un évènement historique une progression de l’Ondam jusqu’à 2,45 %. C’est mieux qu’en première lecture [2,3 %] mais c’est moins bien que l’année dernière [2,5 %]. Tout ça pour ça ! »
Rapporteure de la branche maladie du PLFSS, la sénatrice Catherine Deroche (LR) voit aussi les nuages s’accumuler autour de l’article 59, fixant les montants de l’Ondam. « Il y aura des amendements de suppression déposés dans plusieurs groupes », détaille-t-elle. « Certains disent que le compte n’y est pas. Mais ça dépend quelles sont les ambitions que l’on donne à l’hôpital », réagit le rapporteur général.
Retour des amendements sur les mesures de non-compensation et sur la sous-revalorisation de prestations
Peu de doutes en revanche sur le sort d’autres « marqueurs » du Sénat en première lecture : ils feront leur retour. Le Sénat s’opposera encore à la non-compensation par l’État dans le budget de la Sécu des pertes de recettes, générées par les mesures prises au moment de la crise des gilets des jaunes. « Ce que je regrette, c’est que le gouvernement n’ait pas compensé les mesures d’exonérations de cotisations sociales. Ça représente 1,5 milliard d’euros, il aurait été bienvenu de le donner tout de suite à l’hôpital », explique Jean-Marie Vanlerenberghe. La commission des Affaires est unanime sur cet article 3, qui avait concentré les critiques en première lecture (relire notre article).
Le Sénat supprimera aussi la désindexation des prestations sociales sur l’inflation. Droite et gauche dénoncent une perte de pouvoir d’achat pour les familles et les retraites avec une revalorisation limitée à +0,3 %.
