« Nous avions dénoncé un équilibre très précaire, preuve en est, c’est qu’on ne le retrouve pas en deuxième lecture. » Le sénateur (LR), René-Paul Savary, ne décolère pas, après l’examen ce jeudi matin du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Interrogé dans l’émission Sénat 360, ce rapporteur thématique (pour la branche vieillesse) épingle la nouvelle copie qui a été présentée au Sénat, à l’issue de la navette parlementaire. Le texte a été rejeté par les sénateurs, à cause de « divergences » jugées trop importantes.
Le Sénat constate que l’excédent des comptes sociaux (régimes obligatoires de la Sécu et Fonds de solidarité vieillesse), de 400 millions d’euros, sur lequel a beaucoup communiqué le gouvernement, s’est finalement transformé en un « léger déficit » de 200 millions d’euros. Il pointe la responsabilité principale de deux mesures, prises « à l’initiative du gouvernement.
« On reprend d’une main ce qu’on donne de l’autre »
La première est l'exemption de CSG et CRDS des revenus du capital des personnes qui relèvent d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne. Manque à gagner : 180 millions d’euros. La deuxième perte, de 194 millions d’euros, provient d’une nouvelle répartition de la CSG vers le budget de l’Unedic. La compensation de la suppression des cotisations salariales à l’Assurance-chômage avait été « sous-calibrée », selon la Haute assemblée. « On reprend d’une main ce qu’on donne de l’autre », réagit René-Paul Savary. « On voit bien que le financement de l’Assurance chômage est complètement modifié puisqu’il y a un financement qui n’avait pas été assuré en première lecture – on l’a dénoncé – et qui est, effectivement assuré dans la deuxième lecture. » Il ajoute :
« Comme quoi, les présentations qui nous sont faites ne sont pas tout à fait sincères puisqu’elles sont modifiées d’une semaine à l’autre. Ou alors ça traduit une certaine impréparation du budget, ce qui est grave aussi. »
Évoquant un « système de vases communicants » entre le budget de l’État et le budget de la Sécurité sociale, le sénateur s’inquiète de la montée en puissance de l’impôt dans le financement de la Sécu, au détriment des cotisations sociales, un sujet de plus en plus abordé au Sénat. « On vient bien que prime un ministère important – Bercy – sur le ministère de la Santé, c’est préoccupant pour l’avenir », a-t-il expliqué.
