Par Public Sénat
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Après l'Assemblée nationale, le Sénat se penche cette semaine sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le « trou » de la Sécu, chiffré en juin à 52 milliards, il a été revu à la baisse (44,4 milliards) grâce à une récession alors moins profonde que redouté. Mais depuis, la deuxième vague s'est installée sur le pays et le reconfinement a été décrété pour au moins un mois.
« Le gouvernement vous proposera donc de relever, par amendement, de 800 millions d’euros l’Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) pour couvrir des charges qui n’avaient pas encore été évaluées précisément lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale (…) « Aucun établissement ne doit se priver d'un renfort humain (...) pour des raisons financières » a expliqué Olivier Véran au début de la discussion générale. « L’État se montre à la hauteur d’un défi historique » a-t-il assuré.
Cette dernière révision à la hausse a notamment été motivée par « l'augmentation du nombre de tests PCR et au déploiement des tests antigéniques, réalisés en ville (+300 millions d'euros) et dans les établissements de santé (+ 100 millions d'euros) ».
Les moyens des établissements et services pour personnes âgées ont également été augmentés de 400 millions d'euros « de façon à compenser les surcoûts et pertes de recettes liés à la reprise épidémique » a-t-il souligné.
Le ministre de la Santé et des Solidarités « n’oublie pas la mobilisation exceptionnelle des étudiants en santé. Leur engagement n’est pas optionnel, il est indispensable et les rémunérer justement me semble la moindre des choses. Les étudiants en formation paramédicale mobilisés en renfort (dans la crise du Covid) percevront une indemnisation exceptionnelle à hauteur de 550 euros par mois ».
Le texte voté par l'Assemblée nationale avait déjà intégré une demande de rallonge de 2,4 milliards pour aider les hôpitaux confrontés à une hausse exponentielle des cas de Covid-19 et honorer l'engagement du Premier ministre Jean Castex d'avancer à décembre des hausses de salaires du Ségur de la santé.
« J'entends les craintes légitimes qui évoquent des dépenses vertigineuses, mais c'est la situation sanitaire qui est avant tout vertigineuse », a déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran, assurant que « l'équilibre des comptes sociaux demeure un objectif fondamental pour le gouvernement ».
Le rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste), a préconisé l’adoption « des articles essentiels » du projet de loi. Toutefois, il acte un point de divergence avec le gouvernement autour de « la trajectoire des comptes sociaux après la sortie de crise actuelle ». Selon le PLFSS, en 2024, le déficit restera supérieur à 20 milliards d’euros « malgré des hypothèses de croissance du PIB et de masse salariale relativement optimistes » (…) « La dette deviendra perpétuelle ce qui poserait des problèmes d’équité entre générations » a relevé Jean-Marie Vanlerenberghe qui appelle à rechercher la voie de l’équilibre des comptes sociaux dès la sortie de la crise. (voir notre article sur le sujet).
Le groupe communiste du Sénat a déposé, sans succès, une motion visant à rejeter l’ensemble du texte. La sénatrice, Laurence Cohen, a dénoncé les choix politiques du gouvernement. La sénatrice reproche au gouvernement de gonfler artificiellement la dette de la Sécurité sociale pour justifier ses choix de baisse des dépenses. « Covid oblige. Le budget de la sécurité sociale pour 2021 est, il est vrai, une exception, en comparaison des moyens dépensés pour la Santé depuis 20 ans. Mais les 8 milliards d’euros supplémentaires financent l’accord du Ségur de la Santé » a-t-elle noté avant d’estimer « ce budget insuffisant au regard de l’état réel de notre système de santé ».
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