Face à une demande des députés d'ouvrir le débat sur les dépenses fiscales défavorables à l'environnement, le ministre de l'Economie a pris mardi soir l'engagement de "discussions approfondies" avec les secteurs d'activité concernés, mais refusé toute date de suppression de ces dépenses.
"Le bornage, ce n'est pas la solution. Une réforme réussie suppose du dialogue et de l'accompagnement", a assuré Bruno Le Maire devant l'Assemblée, lors de l'examen du projet de budget de l'Etat pour 2020.
Dans une démarche de "verdissement" du budget, la commission des Finances avait la semaine dernière adopté un amendement de la coordinatrice LREM Bénédicte Peyrol prévoyant de faire disparaître à l'horizon 2029 le remboursement partiel de la TICPE (taxe sur les carburants) en faveur des agriculteurs, le taux réduit de TICPE utilisés pour les taxis, et encore des taux réduits de taxe pour les installations intensives en énergie.
Dans l'hémicycle, Mme Peyrol a indiqué avoir voulu lancer un simple "appel" pour que "le gouvernement puisse s'engager".
Le ministre a soutenu que "notre cohérence, c'est la transition énergétique", mais l'activité de ces secteurs reposant sur les énergies fossiles, il faut d'abord "travailler" la question. Il a proposé que cela se fasse dans le cadre du "pacte productif" annoncé en avril par Emmanuel Macron, et a demandé avec succès le retrait de l'amendement.
Impact des mesures fiscales et sociales des budgets 2018 à 2020 de l'Etat sur le revenu disponible des ménages
AFP
Les Républicains ont appuyé le ministre (ex-LR), et plaidé pour donner de la "visibilité" aux entreprises.
A l'inverse, Matthieu Orphelin (ex-LREM), proche de l'ex-ministre Nicolas Hulot, a défendu en vain un amendement pour fixer un horizon de disparition de ces exceptions anti-écologiques à 2025, afin d'envoyer un "signal" pas "trop loin".
"Pourquoi être timide sur les objectifs alors que nous sommes dans un contre-la-montre" pour l'environnement, a aussi soutenu Ugo Bernalicis (LFI), soulignant que le gouvernement n'avait "pris autant de précautions sur les augmentations de taxes écologiques sur le carburant pour les Français", avant la crise des "gilets jaunes".
A un peu plus d’un mois des élections européennes, le dernier sondage réalisé par l’institut Harris-Interactive et Toluna pour M6, Challenges et RTL, confirme les tendances de ces dernières semaines. Loin devant, la liste du Rassemblement National (31%) écrase la concurrence, plus du double devant la majorité présidentielle (15%), qui voit son avance sur la liste socialiste (14%), fondre comme neige au soleil.
A bientôt un mois du scrutin des élections européennes, Marie Toussaint, tête de liste EELV détaille son programme et défend une autre vision de l’Union européenne, pionnière dans le développement des énergies renouvelables et dans la protection de l’environnement.
Le président de la commission de l’aménagement du territoire, Jean-François Longeot, rejoint Horizons, tout en restant dans son groupe de l’Union centriste. Pour les membres du parti d’Edouard Philippe, il ne fait aucun doute que d’autres l’imiteront après les européennes. Des membres du groupe LR confirment que certains collègues « se posent des questions ».
Valérie Hayer présentait, ce lundi, 48 propositions de son programme pour que « l’Europe ne meure pas ». Parmi les mesures mises en évidence, un « Plan Europe 2030 », destiné à compléter le Pacte vert, un investissement 100 milliards pour le réarmement de l’UE, l’inscription du droit à l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux ou encore une hausse des moyens de Frontex.
