Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Par Public Sénat
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« Il ne s’agit pas d’une rémunération. Il s’agit d’une reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, qui étaient là quand tout bascule. Ce serait un honneur que ferait la Nation à ces jeunes étudiants parce que nous allons en avoir besoin », a encouragé, le sénateur LR, Alain Houpert quelques secondes avant l’adoption à l’unanimité d’un amendement au projet de loi de finances rectificative.
Porté par le rapporteur LR, Jean-François Husson, cet amendement vise « à améliorer le sort quelque peu injuste actuellement réservé aux internes », « en exonérant d’impôt sur le revenu la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes du printemps 2020, en pleine épidémie de covid-19 ».
Cette exonération d’impôts existe déjà pour les praticiens hospitaliers dans la limite de 7 500 euros pour leur temps de travail additionnel « mais les internes relèvent d’un statut différent qui fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier du même avantage » a rappelé Jean-François Husson.
En effet, le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, en raison de « difficultés en droit », tout en assurant qu’il mettrait à profit la navette parlementaire « pour voir si des solutions peuvent être trouvées ».
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné ce 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, transmis mercredi. Les rapporteurs veulent faire table rase de nombreuses modifications faites par les députés, qui ont aggravé le déficit de 17,5 à 24 milliards d’euros.
Un sommet européen sur le Cancer doit se tenir à Bruxelles du 19 au 20 novembre. Il s’agit de la deuxième cause de mortalité sur le Vieux Continent. Chaque année, 2,6 millions de nouveaux cas sont diagnostiqués. Tabac, alcool, pesticides, polluants divers, nos modes de vie et conditions de travail sont en cause. Alors, comment endiguer le fléau du cancer dans l’Union européenne ? Pourquoi sommes-nous aussi touchés ? Ici l’Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Laurent Castillo (PPE, France) et Tilly Metz (Verts, Luxembourg). L'UE n'a pas "d'excuse pour ne rien faire", estime cette dernière.
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.