Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
Budget : le Sénat adopte à l’unanimité une exonération d’impôts pour les internes en médecine
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement visant à exonérer d’impôts la majoration exceptionnelle des gardes des internes mobilisés lors de la première vague épidémique au printemps 2020.
« Il ne s’agit pas d’une rémunération. Il s’agit d’une reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, qui étaient là quand tout bascule. Ce serait un honneur que ferait la Nation à ces jeunes étudiants parce que nous allons en avoir besoin », a encouragé, le sénateur LR, Alain Houpert quelques secondes avant l’adoption à l’unanimité d’un amendement au projet de loi de finances rectificative.
Porté par le rapporteur LR, Jean-François Husson, cet amendement vise « à améliorer le sort quelque peu injuste actuellement réservé aux internes », « en exonérant d’impôt sur le revenu la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes du printemps 2020, en pleine épidémie de covid-19 ».
Cette exonération d’impôts existe déjà pour les praticiens hospitaliers dans la limite de 7 500 euros pour leur temps de travail additionnel « mais les internes relèvent d’un statut différent qui fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier du même avantage » a rappelé Jean-François Husson.
En effet, le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, en raison de « difficultés en droit », tout en assurant qu’il mettrait à profit la navette parlementaire « pour voir si des solutions peuvent être trouvées ».
Des élections législatives anticipées auront lieu en Espagne le 29 novembre. Le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sanchez peut-il obtenir une majorité parlementaire et éviter une coalition entre la droite du Parti populaire et l’extrême droite de Vox ? C’est le débat de la semaine dans Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.
Victime d’agressions sexuelles commises par son beau-père entre l’âge de huit et treize ans, une mère de famille décrit dans Dialogue Citoyen, son long parcours de reconstruction, et rappelle la nécessité de mieux recueillir la parole des victimes, même des années après les faits.
Malgré l’opposition de la gauche dénonçant un « permis de tuer », le Sénat a adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, notamment dans le cas d’usage de leur arme. La loi pourra donc prochainement être promulguée.
Les sénateurs ont donné le coup d’envoi de plus de deux semaines d’examen en séance du projet de loi de finances. La majorité sénatoriale de droite et du centre a dénoncé la copie initiale, promettant d’accentuer les efforts de rétablissement des comptes.