Budget : le Sénat vote le taux réduit de la TVA pour les couches et les produits pour incontinence urinaire
Lors de l’examen du projet de loi de finances, les sénateurs ont adopté le taux réduit de la TVA à 5,5% pour les couches des nourrissons et les produits pour incontinence urinaire, considérés comme des produits de première nécessité. Toutefois, les sénateurs ont voté contre la TVA réduite pour la nourriture des animaux domestiques.

Budget : le Sénat vote le taux réduit de la TVA pour les couches et les produits pour incontinence urinaire

Lors de l’examen du projet de loi de finances, les sénateurs ont adopté le taux réduit de la TVA à 5,5% pour les couches des nourrissons et les produits pour incontinence urinaire, considérés comme des produits de première nécessité. Toutefois, les sénateurs ont voté contre la TVA réduite pour la nourriture des animaux domestiques.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« Les produits pour incontinence urinaire sont un produit de première nécessité qui pour moi méritent l’application du taux de TVA à 5,5% (…) Il faut quand même savoir que dans les maisons de retraite l’accès à ces produits est contingenté pour des raisons budgétaires » a fait valoir la sénatrice RDSE Françoise Laborde qui défendait l’amendement, avant de rappeler que le projet de loi de finances pour 2016 avait instauré le taux de TVA réduit pour les tampons et les serviettes hygiéniques.

Françoise Laborde a également défendu un autre amendement fixant la TVA à 5,5% pour les couches des nourrissons. « Sinon, on peut revenir aux couches en tissus que nous laverons matins et soirs au lieu d’aller travailler » a-t-elle ironisé.

Malgré deux avis défavorables du gouvernement et de la commission des finances, les deux amendements ont été adoptés. Le rapporteur général du budget, Alberic de Montgolfier s’est interrogé sur l’impact de cette baisse pour les consommateurs. « Est-ce que l’impact de la baisse de la TVA sera répercuté sur le consommateur ? Non, la réalité, c’est que jamais de la vie (…) La pratique, c’est que beaucoup de distributeurs ou les producteurs en profiteront pour augmenter leurs marges et le consommateur ne s’y retrouvera pas » a-t-il estimé.

Budget: Alberic de Montgolfier s'oppose à la baisse de la TVA pour les couches
04:11

À noter que dans cette série d’amendements sur la TVA, l’amendement « croquette » n’a pas été adopté. Déposé par la sénatrice centriste Sophie Joissains, il proposait de faire passer la TVA des aliments pour animaux domestiques à 5,5%.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Budget : le Sénat vote le taux réduit de la TVA pour les couches et les produits pour incontinence urinaire
3min

Politique

Programmation énergétique : le Sénat acte la relance du nucléaire

Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.

Le

FRA : Assemblee : Quatre Colonnes
5min

Politique

Décès d’Olivier Marleix : « Nous sommes tous sidérés », confie Gérard Larcher

La mort brutale d’Olivier Marleix, ancien président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a plongé le monde politique sous le choc. Ce mardi 8 juillet, de nombreux hommages lui ont été rendus au Parlement. Au Sénat, la réunion de groupe des Républicains s’est ouverte dans une atmosphère de recueillement.

Le

Budget : le Sénat vote le taux réduit de la TVA pour les couches et les produits pour incontinence urinaire
7min

Politique

Budget 2026 : ce que proposent les sénateurs avant les annonces de François Bayrou

Les groupes du socle commun du Sénat contribuent à la réflexion, en mettant sur la table quelques « pistes » d’économies pour un total de 25 milliards d’euros, dont une année blanche, même si le principe fait débat. Pour le centriste Hervé Marseille, il faut « toucher les grandes fortunes, car il faut des signaux », notamment envers le PS, qui veut plus de « justice fiscale ».

Le