Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’était une mesure déjà votée l’an dernier par les sénateurs. Ils persistent et signent. La Haute assemblée a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, un amendement visant à encourager les compagnies aériennes, en particulier Air France, à renouveler leur flotte par des avions plus propres.
Il s’agit « de proposer, jusqu’au 31 décembre 2022, un dispositif de suramortissement sur l’achat des avions neufs moins polluants » permettant une réduction d’au moins 15 % des émissions de CO2, a expliqué le rapporteur LR, Jean-François Husson, auteur de l’amendement. C’est le cas notamment des Airbus A350 ou A220.
La majorité sénatoriale entend ainsi aider les compagnies à « avoir cette mutation environnementale » vers des « avions moins gourmands » et leur permettre de les « financer », ajoute le sénateur UDI Vincent Capo-Canellas. Surtout au moment où le gouvernement, qui a aidé le groupe Air France-KLM à hauteur de 7 milliards d’euros, demande à la compagnie de réduire son empreinte carbone.
Pour Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique, ce suramortissement n’est cependant pas utile car « les nouvelles générations d’avions, motorisées par Safran, […] consomment de facto déjà 15 % de moins que la précédente génération ». « Les entreprises ont déjà prévu d’acquérir des avions qui feront 15 % de consommation de moins. Il n’y a pas vraiment d’incitation environnementale en l’état » soutient le membre du gouvernement, qui s’est opposé à l’amendement.
Le Sénat a également adopté un amendement visant à instituer une déduction fiscale de 40 % sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pour l’utilisation des biocarburants aéronautiques par les compagnies aériennes.
Les sénateurs pensent au ciel mais ils n’oublient pas la mer. Ou plutôt le secteur maritime, « touché depuis le début de l’année de façon extrêmement forte », a souligné le sénateur centriste Michel Canevet. Il s’agit « notamment de la compagnie Brittany Ferries, dont la situation est particulièrement critique » ajoute Jean-François Husson. Les sénateurs ont donc adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement du sénateur centriste du Finistère pour venir en aide aux compagnies maritimes. Il permet un remboursement par l’Etat des cotisations salariales. « Il y a un petit problème juridique » a rétorqué Cédric O, « vous ne pouvez pas rembourser à l’entreprise un salaire qui est cotisé par le salarié », les cotisations étant en quelque sorte un salaire différé.
Les sénateurs n’ont en revanche par suivi le sénateur écologiste Joël Labbé, qui a proposé un amendement visant à supprimer l’exonération de taxe intérieure sur les produits énergétiques pour les paquebots de croisière. Dans son collimateur : les paquebots qui stationnent dans le port de Marseille, qui représentent « le quart » des émissions de l’ensemble des voitures de la ville. Les habitants comme les élus pointent ce problème depuis un moment. L’amendement a été rejeté.
Politique
Deuxième tour des municipales : ce qu’il est interdit de faire à partir de vendredi minuit
La veille du second tour, les candidats ont l’interdiction de continuer leur campagne électorale et sont donc astreints au silence. Cette interdiction s’applique également à leurs équipes : ils ont ainsi interdiction de diffuser des tracts, de tenir un meeting ou de communiquer sur les réseaux sociaux.
Le
Politique
Municipales 2026 : les enjeux du second tour parti par parti
De nombreux enseignements seront à tirer du second tour des municipales dimanche 22 mars. La France Insoumise et le RN vont tenter de confirmer leur implantation locale par des victoires dans quelques grandes villes. Au PS et chez les LR, une victoire à Paris sera déterminante. L’union des partis de gauche sera-t-elle payante à Lyon, Toulouse ou encore Nantes ? Le parti Renaissance pourra-t-il s’appuyer sur des victoires symboliques à Annecy et Bordeaux ?
Le
Politique
La décision du candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel de fusionner avec la liste de Rachida Dati, tout en se retirant à titre personnel, pourrait relancer la droite dans un scrutin parisien très mal embarqué. Mais le choix de rejoindre Rachida Dati ne fait pas consensus dans son camp, ni chez ses électeurs, reconnait à Public Sénat l’ex-député macroniste Clément Beaune, qui a refusé de figurer sur la liste d'union et reste vague sur ses intentions de vote au second tour.
Le
Politique
Paris, Le Havre, Toulouse : que disent les derniers sondages à deux jours du second tour ?
À l’approche du second tour, les équilibres restent fragiles dans plusieurs grandes villes. Entre triangulaires, alliances contestées et reports de voix incertains, les dernières enquêtes d’opinion confirment une chose : rien n’est encore joué. Paris, Le Havre et Toulouse sont les trois premières villes à avoir été sondées avant le deuxième tour.
Le