Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale a voté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de budget rectificatif 2016 revu et corrigé par une série de modifications, mais rejeté par la droite et le centre.
Par 32 voix contre 27, cet ultime texte budgétaire du quinquennat de François Hollande a été adopté dans un hémicycle très dégarni. Il va désormais partir au Sénat, à majorité de droite.
Ce projet de loi de finances rectificative comprend des mesures hétéroclites, notamment contre la fraude fiscale, complétées par bien d'autres à l'Assemblée, sur les revenus des plateformes collaboratives, une "taxe Youtube", ou encore la fiscalité agricole, les nuisances aériennes ou les autotests de dépistage du Sida.
Dans la dernière ligne droite, le gouvernement a fait voter nombre d'amendements aux sujets très divers, de la fiscalité des PEA jusqu'aux réparations pour les mineurs licenciés après les grandes grèves de 1948.
Le texte abaisse légèrement la prévision de croissance pour 2016 de 1,5% à 1,4%, afin de tenir compte des mauvais résultats économiques des derniers mois, sans toutefois modifier son objectif de réduction du déficit public à 3,3% du PIB.
Des prévisions jugées "réalistes" par le Haut conseil des finances publiques tout comme la Commission européenne.
Pour tenir sa trajectoire budgétaire tout en finançant les mesures nouvelles annoncées depuis le début de l'année (plan pour l'emploi, aides aux agriculteurs, hausses salariales pour les fonctionnaires...), le gouvernement a prévu plusieurs redéploiements de crédits.
Au nom de LR, Marie-Christine Dalloz a déploré un collectif budgétaire aux allures de "voiture balai d'une lenteur extraordinaire". Elle a notamment dénoncé des "explosions de lignes de crédits" par "promesses de campagne", ce qui aura "des conséquences sur les budgets à venir", peut-être aux mains de la droite en cas d'alternance en 2017.
Pour l'UDI, Charles de Courson a lancé, peu avant la fin sur le coup des 2h00 du matin: "Quels sont les salariés d'une entreprise digne de ce nom qui accepteraient de travailler dans ces conditions", avec une "accumulation d'amendements de dernière minute même pas examinés en commission".
Et "combien restons-nous? Une poignée, quelle image on donne!"
Sur le fond, ce centriste a épinglé des "farces et attrapes budgétaires", disant employer déjà une telle expression du temps où il était dans la majorité, avant 2012.
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