Par Guillaume Jacquot (Sujet vidéo : Quentin Calmet)
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Les commissions des Finances des deux chambres du Parlement retrouvent leur « printemps de l’évaluation ». À l’occasion de l’examen cet été du projet de loi règlement – un texte budgétaire qui acte les résultats financiers de l’année précédente et l’écart entre les prévisions et l’exécution réelle – les sénateurs auditionnaient ce mercredi, dans la foulée des députés, le ministre de l’Action des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.
Moins exposé ces derniers temps, Gérald Darmanin avait le sourire devant les parlementaires, vantant des « engagements tenus » et la « crédibilité » du gouvernement dans l’assainissement des finances publiques. L’an dernier, le déficit public s’est réduit à 2,5 % du PIB, un niveau inférieur à l’objectif de 2,8 %. « C’est la première fois depuis 10 ans que le pays parvient à contenir sous le seuil des 3 % du PIB son déficit public », proclame le représentant de Bercy.
La part des dépenses publiques dans le PIB, la richesse produite chaque année dans le pays, recule également : le ratio passe de 55 % à 54,4 %. Le ministre considère que l’engagement d’une baisse de trois points d’ici la fin du quinquennat pourra être tenu. Mais en valeur absolue – c’est-à-dire en milliard d’euros – ces dépenses continuent leur progression.
Malgré la baisse des impôts défendue par le gouvernement, les recettes de l’État ont augmenté sur un an, tirées par la croissance des revenus tirés de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, fruits de la conjoncture économique. Gérald Darmanin y voit le signe d’un « cercle vertueux » créé par la diminution des prélèvements obligatoires.
« C’est pratiquement en ligne par rapport à ce qui était prévu », commente Didier Migaud, interrogé par Public Sénat sur la progression des recettes. Mais les sages de la rue Cambon notent tout de même qu’elle est moins importante qu’en 2017 :
Le président de la Cour des comptes relève aussi un « déficit budgétaire de l’État en hausse ». C’est d’ailleurs ce que reproche la droite, majoritaire au Sénat : l’État est un « mauvais élève » comparé aux collectivités territoriales et à la Sécurité sociale, qui ont concentré l’essentiel de l’effort dans la baisse de la dépense publique.
Sur ces dépenses locales, Gérald Darmanin salue d’ailleurs le travail accompli par les plus grosses collectivités, désormais soumises à une contractualisation budgétaire avec l’État (contrat de Cahors). En échange d’un maintien des dotations de l’État, les plus grandes collectivités territoriales doivent s’engager à limiter chaque année la progression de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 %. Ce nouveau système a « très bien fonctionné », de l’avis de Gérald Darmanin. En moyenne, les dépenses ont diminué « bien en-deçà » de l’objectif prévu.
Globalement, la dépense publique a poursuivi sa progression en 2018 (+ 0,3 %), mais à un rythme « plus ralenti » qu’en 2017 (+ 3,2 %), note Didier Migaud. L’exercice est d’ailleurs l’occasion pour la Cour des comptes d’épingler la multiplication des fonds. Ces structures sortent du bilan de l’État et échappent au contrôle parlementaire.
Un point fait néanmoins consensus : la sincérité budgétaire a progressé. Autrement dit, l’adéquation entre ce qui doit être dépensé, et les moyens qui sont mis en face, s’améliore. « Il y a une exécution plus sereine du budget 2018 parce que la loi de finance initiale comportait sensiblement moins de sous-budgétisations par rapport à la loi de finance initiale pour 2017 », reconnaît le premier président de la Cour des comptes. Ce que reconnaissent aussi Les Républicains.
Les résultats définitifs de l’exécution du budget 2018 sont cependant loin de dissiper le scepticisme, voire les critiques, de la majorité sénatoriale de droite et du centre à la commission des Finances. « On ne peut pas être satisfait. Il n’y a pas vraiment d’assainissement des finances publiques », s’alarme le centriste Vincent Delahaye. « Nos recettes ne couvrent que neuf mois de dépenses ! » Le sénateur de l’Essonne s’inquiète du déficit de l’État « le plus gros depuis 2014 ». Regardez :
La dette fait aussi partie des motifs d’inquiétude les plus sérieux. Si Gérald Darmanin assure que le gouvernement a réussi à « stabiliser » l’endettement public (à 98,4 % du PIB), plusieurs parlementaires évoquent le risque d’un « impôt différé » avec le risque d’une hausse des taux d’intérêt sur les emprunts d’État.
L’exercice 2018 pourrait donc se résumer, suivant les uns, à un verre à moitié plein, suivant les autres, à un verre à moitié vide. Mais déjà les nuages s’amoncellent dans le ciel pour cette année 2019. Le coût des mesures prises en faveur des gilets jaunes (mesures d’urgence de décembre 2018 et annonces d’Emmanuel Macron d’avril 2019, comme la baisse de l’impôt sur le revenu) devrait mettre à rude épreuve les trajectoires imagées par le gouvernement.
C’était d’ailleurs l’occasion de rappeler pour Gérald Darmanin les deux axes prévus pour réduire les dépenses : la révision des niches fiscales des entreprises, et le levier de la masse salariale de l’État. Alors qu’Emmanuel Macron semblait avoir lâché du lest sur l’objectif de réduction de 120 000 postes dans la fonction publique, le ministre des Comptes publics a réaffirmé que le chiffre constituait « toujours un objectif du gouvernement ».
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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