Budget Sécu: la bataille de la CSG a commencé à l’Assemblée

La bataille autour de la hausse de la CSG, mesure phare du budget de la Sécu, a commencé mercredi à l'Assemblée: face au gouvernement défendant une "mesure de solidarité générationnelle" pour donner du pouvoir d'achat aux actifs, droite et gauche ont fustigé "une injustice" aux retraités.

Les députés ont commencé en fin d'après-midi à discuter de cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron, en rejetant les amendements de suppression déposés par LR et Constructifs à droite, Insoumis et communistes à gauche, par 141 voix contre 66.

Cette augmentation de la contribution sociale généralisée est défendue par l'exécutif comme "un effort", principalement des "retraités les plus aisés", qui permettra de "récompenser le travail" par une baisse parallèle de cotisations sociales pour les salariés.

"Ce n'est pas aux retraités de financer la hausse du pouvoir d'achat des actifs", a dénoncé le socialiste Joël Aviragnet. "Vous opposez les Français entre eux", a clamé le LR Eric Pauget.

L'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de supprimer en deux temps en 2018 les cotisations maladie et chômage pour les salariés du privé, représentant 3,15% du salaire, ce qui doit se traduire sur les feuilles de paie de 20 millions de personnes fin janvier.

Pour compenser à l'assurance maladie et l'assurance chômage ces 17,7 milliards d'euros de ressources perdues, la CSG, créée en 1991 par Michel Rocard et qui pèse sur toutes les catégories de revenus (salaires, retraites, revenus du capital) verra son taux augmenter de 1,7 point, ce qui va rapporter 22,5 milliards.

Selon le gouvernement, le gain de pouvoir d'achat sera de 263 euros par an pour un salarié au Smic et de 685 euros pour un salaire de 3.000 euros. Et des compensations sont prévues pour que les fonctionnaires et les indépendants ne soient pas pénalisés.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui a vanté la "transformation d’un modèle assurantiel, basé sur des cotisations sociales, à un modèle plus universel, basé sur l’impôt", a dit "avoir du mal à comprendre" que les socialistes y soient opposés.

Mais avec la "flat tax" de 30% sur les revenus d'épargne, votée dans le projet de loi de finances, "on n'est plus dans l'idée de taxer le capital", lui a répondu Stéphane Le Foll (Nouvelle gauche).

- Changement de philosophie -

Agnès Buzyn à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017

AFP

La gauche de la gauche a critiqué un changement de philosophie de la Sécurité sociale, "loin des principes des fondateurs" du Conseil national de la Résistance. "Cette mesure remet en cause le principe de la cotisation sociale", a dénoncé le communiste Pierre Dharéville. "C'est une réforme profonde de la Sécurité sociale pour l'Insoumis Adrien Quatennens.

Les Constructifs, comme l'UDI Francis Vercamer, ont déploré une mesure qui "n'améliore pas la compétitivité des entreprises", à la différence "d'une TVA sociale, même si le gouvernement assure que cela permettra aussi de faire baisser le coût du travail.

Les Républicains ont axé leur discours sur la défense des retraités, "qui se souviendront" de cette hausse, selon Jean-Pierre Door.

Près de 60% de retraités, soit 8 millions de personnes, doivent être touchées l'an prochain, les plus modestes étant exonérés ou soumis à la CSG à taux réduit. Sont concernés les revenus supérieurs à 1.394 euros net par mois pour une personne seule de plus de 65 ans, et à 1.289 euros si elle a moins de 65 ans.

Gérald Darmanin fait valoir que les retraités qui gagnent moins de 2.500 euros verront par ailleurs "leur taxe d'habitation diminuer largement". Mais il admet que "ceux qui gagnent plus de 2.500 euros devront continuer de payer la taxe d'habitation et paieront une CSG très légèrement plus importante".

La plupart des groupes, jusqu'au MoDem, défendront dans la soirée des amendements pour que les seuils d'application de la hausse de CSG soient relevés. "Il est important que nous puissions envoyer des messages", juge Marc Fesneau, chef de file du groupe centriste allié de la majorité, qui souhaite que 10% de retraités supplémentaires soient exonérés.

Mais le patron des députés LREM Richard Ferrand a déjà fermé la porte à une révision des seuils.