Budget Sécu: le Sénat va supprimer la hausse de la CSG pour les retraités

Budget Sécu: le Sénat va supprimer la hausse de la CSG pour les retraités

Le Sénat entame lundi l'examen du budget 2018 de la sécurité sociale dont il devrait supprimer la mesure la plus controversée, la...
Public Sénat

Par Jean-Louis PREVOST

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Le Sénat entame lundi l'examen du budget 2018 de la sécurité sociale dont il devrait supprimer la mesure la plus controversée, la hausse de la CSG applicable aux retraites et destinée à compenser la suppression des cotisations sociales pour les salariés du privé.

L'examen en première lecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), déjà adopté par l'Assemblée nationale, s'achèvera par un vote le 21 novembre. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune entre les deux chambres. En cas de désaccord, probable, l'Assemblée, qui devrait rétablir cette disposition, aura le dernier mot.

"Nous voulons la suppression de la hausse de la CSG parce que c'est une vraie injustice, un coup de massue sur le pouvoir d'achat", affirme le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. "On nous dit que cette hausse sera compensée par la suppression de la taxe d'habitation. Mais c'est oublier que les plus modestes des retraités sont déjà exemptés de cette hausse".

A la place, il préconise une hausse de la TVA, "vraie réforme" pour faire baisser le chômage et augmenter la productivité sans toucher au pouvoir d'achat puisqu'elle serait compensée par la baisse des cotisations sociales.

La hausse de CSG représenterait 4,5 milliards de prélèvements supplémentaires sur les retraités, a analysé la commission des Affaires sociales du Sénat, alors que l'exonération de taxe d’habitation "dont tous ne bénéficieront pas" ne représente que 3 milliards pour l’ensemble de la population.

"Le groupe LREM soutiendra le gouvernement et l'Assemblée en la matière, quitte à voter contre le PLFSS", a prévenu de son côté son président, François Patriat.

En ce qui concerne l'assurance maladie et l'assurance vieillesse, le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (UC) a estimé que "le projet va vers l'équilibre".

- 'Entourloupe' -

Mais il souligne un autre point contesté, la diminution des montants et plafonds de la prime à la naissance et de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) que les sénateurs devraient supprimer.

"D’importantes économies ont déjà été réalisées ces dernières années sur la politique familiale et la branche famille dégage à nouveau des excédents", fait-il remarquer.

"Cette mesure représentera entre 1.108 et 2.030 euros de perte de prestations par an pour les quelque 150.000 familles qui seront progressivement concernées", affirme le rapporteur de la commission des finances Alain Joyandet (LR). "À titre d’exemple, un jeune couple d’instituteurs perdrait ainsi le droit à près de 2.000 euros d’allocations l’année suivant la naissance de son premier enfant".

Et 1,6 million de familles, y compris parmi les plus modestes, seraient concernées d’ici 2022 par la baisse de 8,5% du montant de l’allocation de base et perdraient ainsi entre 94 et 187 euros de prestations par an, ajoute-t-il.

La commission a par ailleurs adopté des amendements aux dispositions rattachant le régime social des indépendants au régime général, prévoyant notamment un accueil et un accompagnement pour répondre aux spécificités des travailleurs indépendants. "On ne s'y opposera pas, mais on dévoilera l'entourloupe", dit M. Retailleau. "Les indépendants continueront à payer autant, et recevront toujours aussi peu".

Le Sénat devrait en revanche approuver le barème proposé par l’Assemblée nationale sur la fiscalité des boissons sucrées et édulcorées, ainsi que plusieurs mesures relatives à la santé, telles que le relèvement de la fiscalité du tabac, l’extension de la vaccination obligatoire des jeunes enfants, et la tarification de droit commun de la télémédecine.

Il devrait aussi maintenir la suppression du tiers payant généralisé votée par l'Assemblée nationale sur proposition du gouvernement, s'étant opposé à cette obligation en 2015.

De son côté, le groupe CRCE (à majorité communiste) a critiqué un budget "placé une fois de plus sous le sceau de l'austérité", et qui "constitue l'amplification du démantèlement de la sécurité sociale".

Dans la même thématique

SIPA_01112686_000045
4min

Politique

Pourquoi commémore-t-on l’abolition de l’esclavage le 10 mai en Métropole ?

Depuis 2006, le 10 mai est la date de la journée nationale officielle de commémoration des mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions. Une cérémonie à laquelle participe le président de la République ou le Premier ministre. Dans les territoires d’Outre-mer, les commémorations ont lieu à d’autres dates. Explications.

Le

Budget Sécu: le Sénat va supprimer la hausse de la CSG pour les retraités
6min

Politique

Agences de l’état : Laurent Marcangeli ne veut pas fixer d’objectif chiffré pour éviter la « formation d’anticorps »

Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.

Le

Budget Sécu: le Sénat va supprimer la hausse de la CSG pour les retraités
7min

Politique

Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau

A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.

Le