C’est l’un des points de divergences entre le Sénat et le gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : le budget de l’agence nationale Santé publique France. Une agence dont le budget a explosé par les achats massifs de matériels médicaux pendant la crise. Pour le Sénat « l’agence accomplit des missions de l’État » et ne devrait pas figurer dans le budget de la Sécurité sociale.
Budget Sécurité sociale : le Sénat vote la compensation du budget de Santé publique France
C’est l’un des points de divergences entre le Sénat et le gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : le budget de l’agence nationale Santé publique France. Une agence dont le budget a explosé par les achats massifs de matériels médicaux pendant la crise. Pour le Sénat « l’agence accomplit des missions de l’État » et ne devrait pas figurer dans le budget de la Sécurité sociale.
Par Public Sénat
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L’année dernière déjà, les sénateurs s’étaient opposés au transfert de Santé publique France (Agence nationale de santé publique) dans le budget de l’Assurance maladie. Pour le Sénat, l’agence exerce des missions de l’État. De plus, dès la première année du transfert son budget est passé de 150 millions d’euros à 4,8 milliards d’euros en raison de l’achat massif de matériels médicaux pour répondre à la crise sanitaire. Le rapporteur général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste) a donc fait adopter, lundi soir, un amendement visant à compenser « a minima ces dépenses extraordinaires ».
Le ministre des Comptes Publics, Olivier Dussopt a considéré « qu’intégrer Santé publique France dans le périmètre de la Sécurité sociale se justifiait pleinement par la nature même de ses services ». « Nous tenons au maintien de Santé publique France dans le périmètre de la Sécurité sociale et dans les conditions qui avaient été pensées hors crise (…) Ce que nous connaissons actuellement est tout à fait conjoncturel » a-t-il rassuré.
Le sénateur PS, Bernard Jomier a dénoncé « le choix politique d’avoir transféré hors du ministère de la Santé, un « ensemble très important de compétences ». « Cette crise doit nous amener à revisiter notre architecture générale, celle de l’État, celle de ces agences et de leur articulation » a-t-il plaidé.
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