C’est l’un des points de divergences entre le Sénat et le gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : le budget de l’agence nationale Santé publique France. Une agence dont le budget a explosé par les achats massifs de matériels médicaux pendant la crise. Pour le Sénat « l’agence accomplit des missions de l’État » et ne devrait pas figurer dans le budget de la Sécurité sociale.
Budget Sécurité sociale : le Sénat vote la compensation du budget de Santé publique France
C’est l’un des points de divergences entre le Sénat et le gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : le budget de l’agence nationale Santé publique France. Une agence dont le budget a explosé par les achats massifs de matériels médicaux pendant la crise. Pour le Sénat « l’agence accomplit des missions de l’État » et ne devrait pas figurer dans le budget de la Sécurité sociale.
Par Public Sénat
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L’année dernière déjà, les sénateurs s’étaient opposés au transfert de Santé publique France (Agence nationale de santé publique) dans le budget de l’Assurance maladie. Pour le Sénat, l’agence exerce des missions de l’État. De plus, dès la première année du transfert son budget est passé de 150 millions d’euros à 4,8 milliards d’euros en raison de l’achat massif de matériels médicaux pour répondre à la crise sanitaire. Le rapporteur général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste) a donc fait adopter, lundi soir, un amendement visant à compenser « a minima ces dépenses extraordinaires ».
Le ministre des Comptes Publics, Olivier Dussopt a considéré « qu’intégrer Santé publique France dans le périmètre de la Sécurité sociale se justifiait pleinement par la nature même de ses services ». « Nous tenons au maintien de Santé publique France dans le périmètre de la Sécurité sociale et dans les conditions qui avaient été pensées hors crise (…) Ce que nous connaissons actuellement est tout à fait conjoncturel » a-t-il rassuré.
Le sénateur PS, Bernard Jomier a dénoncé « le choix politique d’avoir transféré hors du ministère de la Santé, un « ensemble très important de compétences ». « Cette crise doit nous amener à revisiter notre architecture générale, celle de l’État, celle de ces agences et de leur articulation » a-t-il plaidé.
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
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