Bygmalion: Nicolas Sarkozy conteste son renvoi au tribunal, décision le 20 septembre

La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion".

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est longuement penchée mercredi sur les appels de Nicolas Sarkozy pour éviter un procès pour "financement illégal de campagne électorale" et de douze des treize autres protagonistes poursuivis notamment pour "complicité".

L'avocat général a demandé à la cour de confirmer intégralement les poursuites ordonnées le 6 février 2017 par le juge Serge Tournaire, selon des avocats présents à l'audience.

Ce dossier n'est pas le seul qui menace judiciairement l'ancien président de la République: il est depuis mars sous le coup d'une mise en examen dans l'affaire du présumé financement libyen de sa campagne de 2007 et d'un renvoi en procès dans l'affaire des écoutes.

Révélée en 2014, l'affaire Bygmalion avait mis au jour une vaste fraude aux fausses factures destinée à cacher un dépassement massif du plafond légal de dépenses électorales, fixé à 22,5 millions d'euros.

D'anciens cadres de l'ex-UMP ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de l'agence de communication Bygmalion et des experts-comptables sont en outre poursuivis pour avoir participé à la mise en place de ce système ayant permis d'imputer à l'UMP des dépenses de meetings.

L'ex-président n'est pas mis en cause pour en avoir eu connaissance mais pour avoir dépassé le plafond, en engageant 42,8 millions d'euros de dépenses, alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapages, ce qu'il conteste.

A l'audience, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et d'autres confrères ont tenté à nouveau d'affaiblir l'enquête du juge Tournaire qui avait signé seul son ordonnance tandis que l'autre magistrat co-saisi Renaud Van Ruymbeke s'était abstenu. Pour des observateurs du dossier, cette situation rare, qui a ouvert la voie à ces appels, illustrait le désaccord entre les deux magistrats sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat.

"Après une instruction à marche forcée qui n'a pas voulu tenir compte de nos arguments pas plus d'ailleurs que ceux de l'autre juge co-saisi (Renaud Van Ruymbeke), c'est la première fois que la défense a eu l'impression d'avoir été écoutée, et espérons-le, avoir été entendue", a déclaré à l'AFP l'avocat de l'un des prévenus.

Avant l'examen des recours, le conseil de M. Sarkozy a défendu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), au motif qu'il a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement du plafond, un argument déjà soulevé dans le passé. La sanction était toutefois intervenue avant la révélation du scandale des fausses factures et portait sur un dérapage, bien moindre, de 363.615 euros.

La cour d'appel dira le 20 septembre si elle transmet ou non à la Cour de cassation cette QPC en vue d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Dans l'affirmative, cette hypothèse retarderait la décision sur la tenue d'un procès.

14th day of action against pension reform

Politique

Réforme des retraites : face aux demandes d’abrogation, Michel Barnier joue la carte de l’« amélioration »

Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.

Le 9 septembre 2024