Cadre sanitaire du mois de juin : un texte bientôt devant le Parlement
Devant le Parlement, le Premier ministre a évoqué le « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Si ce texte est l’occasion d’intégrer des assouplissements pour le double scrutin des régionales et départementales, il concernera surtout la sortie de crise.
La situation est encore très difficile sur le front du covid-19, notamment dans les hôpitaux, mais l’exécutif a déjà les yeux rivés sur la suite des évènements. Une large réunion à l’Elysée ce jeudi va s’intéresser à la question de la réouverture des lieux fermés, pour raisons sanitaires.
Le Parlement va, de son côté, être bientôt saisi d’un nouveau projet de loi, « relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Le texte servira de véhicule à toutes les modifications législatives nécessaires pour adapter les modalités d’organisation des bureaux de vote, aux élections régionales et départementales des 20 et 27 juin. Jean Castex l’a annoncé devant les deux chambres du Parlement lundi et mardi. « Nous autoriserons les membres du bureau de vote et les assesseurs à participer au dépouillement si cela s’avérait nécessaire. Vous savez tous que ce n’est pas actuellement autorisé par la législation », a ainsi expliqué le Premier ministre ce mercredi au Sénat.
Ce projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » sera présenté en Conseil des ministres le 28 avril. L’Assemblée nationale, qui a mis à jour son agenda hier, l’a inscrit en séance le 10 mai. Le Sénat l’examinerait ensuite, selon nos informations, le 18 mai.
Il sera l’occasion de poser ou non la question d’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire, ce régime exceptionnel par lequel le gouvernement peut décret un confinement. La fin de l’état d’urgence sanitaire est prévue le 1er juin, selon la loi du 15 février 2021. Le 25 mars, Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, n’excluait aucun scénario sur sa poursuite ou non (relire notre article).
« Préparer la suite et notamment la sortie de crise »
« L’idée est également de préparer la suite et notamment la sortie de crise », nous indique ce mercredi l’entourage du Premier ministre. Il s’agirait probablement d’imaginer un mécanisme de sortie de l’état d’urgence sanitaire, un dispositif transitoire, comme celui mis en place durant l’été 2020. Interrogé à l’issue des questions d’actualité ce mercredi également, Marc Fesneau affirme que le projet de loi sera « plutôt un texte qui vise à accompagner la sortie de l’état d’urgence sanitaire ».
« Ce sont les dispositifs dont on a encore besoin malheureusement, pour les raisons que chacun sait, pour pouvoir continuer à prendre des mesures qui peuvent être parfois restrictives, reconnaissons-le, mais qui permettent aussi de ne pas être dans l’état d’urgence sanitaire tel qu’on est aujourd’hui », a-t-il expliqué. L’an dernier, le premier état d’urgence sanitaire avait été prolongé par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020. Une loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » avait ensuite pris le relais.
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.