Calendrier parlementaire : les textes à venir pour la rentrée

Calendrier parlementaire : les textes à venir pour la rentrée

La rentrée parlementaire sera notamment marquée par la loi Pacte pour les entreprises, avant les traditionnels débats sur le budget à l’automne. Le Parlement terminera l’examen des projets de lois agriculture et alimentation et sur le logement.
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Si la rentrée des classes est aujourd’hui, celle des parlementaires sera la semaine prochaine. Ce sont d’abord les députés qui ouvriront le bal le 12 septembre avec la seconde session extraordinaire, avant les sénateurs le 25 septembre. Année après année, la session extraordinaire devient la norme face à un calendrier toujours chargé.

Calendrier encore flou

Le calendrier parlementaire reste encore flou. Le séminaire gouvernemental prévu mercredi permettra peut-être d’y voir plus clair. Initialement annoncé le 31 août, il a été reporté pour cause de remaniement à venir, après la démission de Nicolas Hulot.

L’Assemblée nationale commencera par le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), puis celui sur la lutte contre la fraude fiscale, déjà adopté par le Sénat, et le projet de loi agriculture et alimentation en nouvelle lecture, après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP). Le projet de loi sur les fake news, rejeté par le Sénat cet été, repassera à l’Assemblée nationale après l’échec assuré de la CMP.

Retour de la loi alimentation au Sénat

Au Sénat, les travaux débuteront avec le retour du projet de loi « EGalim » (agriculture et alimentation) en nouvelle lecture, sous réserve de transmission par l’Assemblée (voir le sujet vidéo de d'Adrien Develay). In fine, ce seront les députés qui auront le dernier mot.

Le 2 octobre commencera la session ordinaire. La Haute assemblée commencera par une semaine de contrôle. Au programme : proposition de résolution sur le pastoralisme, débat sur la réforme du bac et sur la politique industrielle.

Le gouvernement aura la main sur le calendrier des deux semaines suivantes au Sénat (celle du 8 et du 15 octobre). Rien n’est encore officiel avant la prochaine réunion de la conférence des présidents, prévue le 26 septembre, mais on devrait voir revenir le projet de loi sur le logement (« Elan ») pour une nouvelle lecture, après le possible échec de la CMP.

Au Sénat est prévue la première lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ainsi que l’examen du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

Après l’Assemblée, la loi Pacte fera ensuite son arrivée au Sénat. Reste à voir si le calendrier permettra son examen en octobre ou plus tard.

La réforme constitutionnelle de retour début 2019 ?

Car à l’automne arriveront, comme chaque année, les textes budgétaires : d’abord le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, puis le projet de loi de finances 2019. Les députés commenceront la période budgétaire dès le 15 octobre. Les sénateurs prendront le relais à partir du 12 novembre, jusqu’au 11 décembre. Le projet de loi de finances rectificative (ou collectif budgétaire) devrait être examiné au Sénat en décembre, avant Noël.

Et la réforme Constitutionnelle ? Stoppée dans son élan pour cause d’affaire Benalla, la réforme a du plomb dans l’aile. Le gouvernement assure qu’elle n’est pas enterrée. Mais il semble difficile qu’elle puisse faire son retour avant début 2019.

2019 devrait également voir l’arrivée au Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités. Les parlementaires devront aussi plancher sur des sujets sensibles comme le projet de loi de révision de la loi de bioéthique ou la réforme des retraites. La réforme de l’hôpital et la question de la dépendance sont aussi à venir.

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