Par Romain FONSEGRIVES
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La légalisation du cannabis, un moyen de "reprendre le contrôle" face à l'"échec" de la répression? C'est la thèse défendue par des économistes chargés de conseiller le Premier ministre, dans un rapport iconoclaste publié jeudi qui étrille 50 ans de politiques gouvernementales.
Cette note du Conseil d'analyse économique (CAE), un groupement d'économistes rattaché à Matignon, appelle à créer un "monopole public de production et de distribution du cannabis", avec producteurs agréés et boutiques spécialisées.
Une légalisation qui permettrait "à la fois de lutter contre le crime organisé, de restreindre l'accès aux produits pour les plus jeunes et de développer un secteur économique", selon le document.
Purement consultative, l'analyse tranche avec la ligne répressive de l'exécutif mais témoigne de débats nouveaux dans les allées du pouvoir.
Alors qu'Emmanuel Macron a écarté la dépénalisation et instauré une amende de 200 euros pour les petits consommateurs, ce cercle d'économistes recommande à la France une légalisation totale comme au Canada, dans certains États américains ou en Uruguay. Une "légalisation contrôlée" également défendue dans une récente proposition de loi transpartisane, notamment soutenue par cinq députés "marcheurs".
"Le système de prohibition promu par la France depuis 50 ans est un échec", estiment les auteurs de la note, Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard. Malgré une législation parmi les plus répressives du Vieux continent, la France est championne d'Europe de la consommation de cannabis.
"Toutes les familles françaises y sont exposées", a déclaré Mme Auriol, en conférence de presse, assurant par ailleurs que la prohibition favorisait "le crime organisé" sans avoir de vertu éducative.
Selon le rapport, l'État dépense sur un an "568 millions d'euros" pour lutter contre le cannabis, dont 70% consacrés aux actions des forces de l'ordre et 20% aux services judiciaires et pénitentiaires. Seuls 10% financent la prévention, les soins et la recherche.
- "Ouvrir le débat" -
Selon la littérature scientifique, une "consommation modérée" de cannabis n'a "pas d'effets nocifs sérieux avérés" sur la santé des adultes, rappelle la note. Cette drogue augmente en revanche le risque de schizophrénie "des plus jeunes". Le CAE recommande donc une interdiction de vente aux mineurs.
Pour cela, les économistes souhaitent une "gestion étatique centralisée".
Concrètement, l'État délivrerait des licences à des "producteurs et distributeurs agréés", comme pour le tabac. Mais contrairement à la cigarette, le cannabis serait vendu dans des boutiques spécialisées, interdites aux mineurs et plus faciles à surveiller.
Ce système serait chapeauté par une "autorité administrative indépendante" chargée de réguler le marché et d'assécher le marché noir en assurant une production suffisante, de bonne qualité, à un prix suffisamment bas. La note recommande un prix final de neuf euros pour un gramme d'herbe, contre environ 11 euros actuellement dans la rue.
Le CAE a aussi estimé les retombées économiques d'une telle légalisation. Sur l'hypothèse d'une consommation annuelle de cannabis de 500 à 700 tonnes par an, une légalisation pourrait créer entre 27.500 et 80.000 emplois et générer des recettes fiscales de 2 à 2,8 milliards d'euros.
Une manne qui pourrait être réinvestie dans la prévention, les quartiers populaires et la lutte contre le trafic. "Bien qu'on les oppose généralement, légalisation et répression sont des politiques publiques complémentaires", remarque le document.
Ce rapport a toutefois laissé Matignon de marbre, alors qu'Édouard Philippe vient de faire de la lutte antistupéfiants une "priorité". "Le gouvernement reste clairement opposé à la légalisation", a répondu son cabinet à l'AFP.
De source proche du Premier ministre, on s'étonnait même que le CAE ait travaillé sur ce sujet et qu'il ait choisi de le traiter sous le seul angle économique.
Le porte-parole des députés PS a au contraire invité l'exécutif à "accepter qu'il y ait un débat" afin que "les uns et les autres puissent se faire une opinion définitive".
Dans un appel publié mercredi dans l'Obs, plus de 70 personnalités, dont plusieurs maires, appelaient "à agir vite" pour légaliser le cannabis au nom du "pragmatisme".
Selon Pierre-Yves Geoffard, coauteur du rapport, le "changement" sera porté par les élus locaux. "Plus ils sont proches du terrain, plus ils réalisent l'échec de la prohibition".
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Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
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