« J’ai eu envie de tester en grandeur nature cette loi (sur la propagation de fausses nouvelles » et son inutilité. Donc, on a profité des évènements du 1er mai pour demander à Twitter, via le tribunal de grande instance de Paris, de retirer le post de M. Castaner qui était en partie faux comme lui-même l’a indiqué ». Pourfendeur de la loi sur la propagation de fausses nouvelles, qu’il juge « au mieux inutile, au pire liberticide », le sénateur communiste des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias, est satisfait d’avoir vu sa « certitude » confirmée par l’ordonnance du TGI de Paris du 17 mai dernier.
« L’attaque » de la Pitié Salpêtrière
Le soir du 1er mai, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner avait tweeté : « Ici, à la Pitié Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger. Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de la République ». Des propos très rapidement contredits par de nombreux témoignages et vidéos amateurs (voir notre article). Christophe Castaner avait fini par consentir que le terme « attaque » n’était pas approprié.
Quelques jours plus tard, avec la députée européenne communiste, Marie-Pierre Vieu, Pierre Ouzoulias décide donc de tester l’efficacité de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, promulguée en décembre dernier. Le texte vise à lutter contre les « fake news » en période électorale. Pour se faire, il introduit la possibilité de saisir dans les 48 heures le juge des référés, quand une fausse information « manifestement inexacte ou trompeuse », « de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir, est diffusée « de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne ».
Un tweet « exagéré » mais pas « manifestement inexact ou trompeur »
Dans son ordonnance de référé, le TGI de Paris note « que si le message rédigé par Christophe Castaner apparaît exagéré en ce qu’il évoque le terme d’attaque et de blessures, cette exagération porte sur des faits qui, eux, sont réels, à savoir l’intrusion de manifestants dans l’enceinte de l’hôpital de la Pitié Salpêtrière le 1er mai 2019 ». En conséquence, « la condition selon laquelle l’allégation doit être manifestement inexacte ou trompeuse n’est pas remplie » notent les magistrats.
Les conditions d’une diffusion « cumulativement massive, artificielle ou automatisée, et délibérée » du tweet de Christophe Castaner n’ont pas été retenues, non plus, par le tribunal. Enfin, en ce qui concerne « le risque d’altération de la sincérité du scrutin » (en l’espèce, les élections européennes), les juges notent que le tweet « n’a pas occulté le débat, puisqu’il a été immédiatement contesté, que de nombreux articles de presse écrite ou Internet ont indiqué que les faits ne se sont pas déroulés » comme l’avait exposé, dans un premier temps, le ministre de l’Intérieur.
Comment prouver l’influence d’une fausse information sur une élection qui n’a pas eu lieu ?
« Il faut arriver à prouver avant le scrutin que le tweet a eu une action politique sur les électeurs et les électrices. Ce qui est rigoureusement impossible » souligne Pierre Ouzoulias pour qui cette décision de justice « est une preuve par l’absurde » que « cette loi est parfaitement inutile ».
L’année dernière, fait rarissime, les sénateurs avaient par deux fois, adopté, à la quasi-unanimité, une motion préalable contre les deux propositions de loi (organique et ordinaire) relatives à la lutte contre la manipulation de l'information. « Les sénateurs ont refusé de débattre du texte parce qu’ils estimaient qu’il était juridiquement inapproprié. Ça montre bien que l’analyse juridique faite par le Sénat était juste » se félicite aujourd’hui Pierre Ouzoulias.
