Catastrophes naturelles : la proposition de loi réformant le régime d’indemnisation adoptée au Sénat
Les sénateurs ont adopté ce 21 octobre, après modification, une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale qui va adapter le régime de catastrophe naturelle, quatre ans après les engagements d’Emmanuel Macron en la matière.

Catastrophes naturelles : la proposition de loi réformant le régime d’indemnisation adoptée au Sénat

Les sénateurs ont adopté ce 21 octobre, après modification, une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale qui va adapter le régime de catastrophe naturelle, quatre ans après les engagements d’Emmanuel Macron en la matière.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Le régime de catastrophe naturelle, créé en 1982, avait besoin d’être revu. Avec le changement climatique et la hausse de la sinistralité, le cadre avait besoin d’être revu. Comme une illustration de la nécessité de faire évoluer le régime, le passage de la tempête Aurore sur la moitié nord de la France a précédé l’adoption par les sénateurs ce 21 octobre de la proposition de loi du député Modem Stéphane Baudu visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles.

Le Sénat a déjà eu l’occasion de travailler sur ces problématiques à plusieurs reprises. En 2019, une mission d’information a formulé des pistes d’amélioration. Puis, en janvier 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Nicole Bonnefoy (PS), qui en a découlé. Ce 21 octobre en séance, plusieurs sénateurs ont regretté que le texte de la sénatrice de la Charente n’ait pas été inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale. Une « perte de temps », selon eux. Nicole Bonnefoy s’était indignée à l’époque du dépôt d’un nouveau texte similaire chez les députés, et avait dénoncé un plagiat.

L’objectif du texte est de faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et de renforcer la transparence des procédures. Il devrait aussi sécuriser les procédures d’indemnisation. La proposition de loi aura aussi une conséquence directe pour les sinistrés : la prise en charge de leurs frais de relogement d’urgence.

Le délai de versement de l’indemnisation réduit

Au cours de l’examen au Sénat en commission des finances, plusieurs modifications importantes ont été intégrées. Les sénateurs ont notamment fait passer d’un mois à dix jours le délai dont dispose l’assureur pour verser l’indemnisation, après l’accord de la proposition par l’assuré. Le délai a finalement été réduit à 21 jours en séance publique. Le délai de dix jours aurait été intenable, et « matériellement critique », ont mis en garde plusieurs sénateurs de droite. Les auteurs de cet amendement ont rappelé que les assureurs pouvaient être amenés à gérer un nombre exceptionnel de sinistres, rappelant par exemple que « les inondations des Alpes Maritimes d’octobre 2020 ont à elles seules engendré 13 000 sinistres survenus en même temps que les 46 000 sinistres de la tempête Alex ».

Le texte adopté au Sénat prévoit également que l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle fasse figurer de manière obligatoire les « voies et délais » de tous les recours possibles. Il porte de deux à cinq ans le délai de prescription au cours duquel l’assuré peut exiger de l’assureur le règlement de l’indemnité qui lui est due. La commission des finances a introduit un nouveau crédit d’impôt, « pour la prévention des aléas climatiques », qui permettrait de déduire de l’impôt sur le revenu le coût de certains travaux permettant d’améliorer la protection des bâtiments aux risques de catastrophes naturelles.

Meilleure information des sinistrés

L’information de la population pourrait être renforcée. Le Sénat a voté la création d’un portail internet unique, « régulièrement mis à jour », afin d’informer les Français sur l’exposition du territoire aux risques naturels, les moyens de prévenir ces risques, la gestion de crise et l’indemnisation des sinistrés.

Signe que les changements introduits par le texte ont pu décevoir dans l’hémicycle, l’intitulé du projet de loi a été modifié en fin de séance, à l’initiative des sénateurs du groupe écologiste. « Un titre plus modeste serait plus sincère… », a défendu le sénateur Ronan Dantec. Désormais, il est question de la « proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles ».

Le texte doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs. Le temps est compté pour la majorité. Emmanuel Macron avait promis de réformer le régime public des catastrophes naturelles à Saint-Martin à l’autonome 2017 après le passage de l’ouragan Irma.

Partager cet article

Dans la même thématique

Catastrophes naturelles : la proposition de loi réformant le régime d’indemnisation adoptée au Sénat
4min

Politique

711 jours otage au Mali : « C’est l’histoire la plus extraordinaire et terrible de ma vie » raconte Olivier Dubois

C’est un journaliste pas comme les autres. Parti interviewer un lieutenant djihadiste à Gao au Mali en mars 2021, il n’en revient que près de deux ans plus tard, après avoir été capturé par des terroristes. Une expérience marquante qui a chamboulé sa vie. Sa passion du journalisme est-elle toujours intacte ? Comment tenir dans de telles conditions, mais surtout comment se reconstruire ? Olivier Dubois répond à ces questions dans l’émission Un monde, un regard de Rebecca Fitoussi.

Le

Catastrophes naturelles : la proposition de loi réformant le régime d’indemnisation adoptée au Sénat
3min

Politique

Fin des moteurs thermiques en 2035 : « Si on n’a pas de période de transition, c’est du suicide économique » selon l’eurodéputé belge Benoît Cassart

D’ici à 2035, la vente des ventes de voitures thermiques neuves sera interdite. Un objectif remis en cause par la droite européenne et les défenseurs de l’automobile. Un enjeu majeur pour l’Union, où 8 véhicules neufs sur 10 roulent encore à moteur thermique. Voiture thermique stop ou encore on en débat dans l’émission Ici L’Europe présentée par Caroline de Camaret et Alexandre Poussart.

Le

MIGRANTS – CALAIS – CLASK DUNES
8min

Politique

Accord franco-britannique sur les migrants : « On va se renvoyer à la frontière les migrants dans un jeu de ping-pong », dénonce l’écologiste Guillaume Gontard

L’accord sur les migrants annoncés par Emmanuel Macron et le premier ministre britannique Keir Starmer est accueilli froidement au Sénat, à droite, comme à gauche. Du côté de Calais, « la situation est lourde à supporter », rappelle le sénateur LR du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin.

Le