Par Public Sénat
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« Avec l’amendement Bourquin et la loi Hamon (visant à renforcer le droit des consommateurs de 2014 NDLR), on peut, tous les ans, renégocier son assurance emprunteur » a rappelé le sénateur PS du Doubs, Martial Bourquin, invité de l’émission « Bonjour chez vous ».
« Parfois, ça peut représenter 30% du prix du crédit. Les personnes qui souscrivent une assurance ne savent pas mais ils ont des taux de commission qui vont jusqu’à 60, 70%. L’idée c’est de revenir à un taux normal : 20%. Pour certains ménages, notamment les jeunes ménages, ça peut leur faire une économie de 12 000, 14 000, 16 000, 20 000 euros sur l’ensemble du crédit » a rappelé le sénateur.
Raison pour laquelle sa proposition de loi « tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur » déposé en avril dernier et examiné le 23 octobre dans l’hémicycle, a pour but de renforcer encore plus le droit des consommateurs.
Composé de 5 articles. Le projet de loi fixe une date unique de résiliation du contrat d'assurance emprunteur, à savoir la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt par l'emprunteur. Il oblige les banques à transmettre, chaque année, à leurs clients, cette date anniversaire de la signature de l'offre de prêt.
En cas de manquement de la part de la banque, l’emprunteur pourra exercer son droit au changement d’assurance à tout moment. La banque sera, elle, sanctionnée. « Il y aura des amendes fortes quand les banques ne répondront pas aux demandes de résiliation » a rappelé Martial Bourquin.
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