Chauffage au fioul : le Sénat étend le crédit d’impôt à tous
Lundi matin, le Sénat a adopté un amendement des Républicains qui supprime le plafond des ressources prévu par le gouvernement pour deux dépenses éligibles du crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE), dont celle du coût de déposes des cuves à fioul. Cet amendement permet une extension du CITE.

Chauffage au fioul : le Sénat étend le crédit d’impôt à tous

Lundi matin, le Sénat a adopté un amendement des Républicains qui supprime le plafond des ressources prévu par le gouvernement pour deux dépenses éligibles du crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE), dont celle du coût de déposes des cuves à fioul. Cet amendement permet une extension du CITE.
Public Sénat

Par Nawel Erraji

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est un crédit d’impôt permettant de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement.

4 millions de Français se chauffent au fioul. Son prix a augmenté de 30 % en un an selon les prix de ventes moyens nationaux collectés par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Le projet de loi de finances 2018 prévoyait que l’installation d’une chaudière au fioul ne serait plus éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2018.

Bruno Le Maire avait annoncé à l’Assemblée Nationale en octobre dernier que les coûts de déposes de cuves à fioul seraient éligibles au CITE pour « atténuer l’impact sur les ménages directement concernés par l’augmentation des prix du carburant ».

Néanmoins, l’éligibilité de cette dépense au CITE est toutefois conditionnée au respect par les ménages de plafonds de ressources, fixés par décret. Ce plafond devrait être aligné sur les conditions de ressources nécessaires pour bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).  

« Cette condition de ressources, inédite pour un crédit d'impôt, exclura les classes moyennes car les plafonds de ressources sont les mêmes que pour bénéficier des aides de l'ANAH, c'est-à-dire très bas. » Sophie Primas, sénatrice LR

« Oubliées » de la transition énergétique, les classes moyennes ne bénéficient ni de la surprime à la conversion de voiture, ni de l’aide bonifiée au changement de chaudière, ni du crédit d’impôt estime Sophie Primas, sénatrice LR. 

Le gouvernement s’est opposé à cette proposition, pour des « raisons budgétaires ». En effet, le gouvernement voulait diminuer de moitié le coût de l’avantage fiscal de ce crédit d’impôt pour la transition énergétique et faire une économie de 800 millions d’euros.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris Caf Nationale inauguration
8min

Politique

Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?

Alors qu’Edouard Philippe met sur la table la création d’une allocation familiale unique de 350 euros, Gabriel Attal se penche sur les familles monoparentales, quand Bruno Retailleau propose un revenu familial de 240 euros par mois dès le premier enfant, et Marine Le Pen la préférence nationale pour les familles françaises candidate à un HLM. L’écologiste Marine Tondelier propose elle un congé d’allaitement choisi et indemnisé. Revue de détails.

Le

Paris : Socialist Party Primary Debate Ahead of France’s 2027 Presidential Election
6min

Politique

Le vote du premier tour de la primaire du PS perturbé par une cyberattaque

Alors que quelque 140 000 électeurs sont invités à exprimer leur préférence pour le premier tour de la primaire organisée à gauche, les opérations de vote sont perturbées depuis l’ouverture du scrutin ce vendredi matin. Les organisateurs font état d’une cyberattaque visant à saturer la plateforme de connexion. Les trois partis à l’origine de cette primaire, dont le Parti socialiste et Place publique, ont saisi la justice.

Le

Paris: Marine Le Pen presentation contre budget
5min

Politique

Préférence nationale : la proposition du RN de taxer l’embauche de travailleurs étrangers inquiète les entrepreneurs

Dans le contre-budget du RN présenté cette semaine par Marine Le Pen et Jordan Bardella, figure une mesure passée relativement inaperçue. Elle vise à taxer l’embauche d’un étranger extra-communautaire de 1 000 euros par an. La mesure a suscité un fort rejet de la part des syndicats patronaux qui rappellent au RN le principe de réalité du marché du travail.

Le