Par Nawel Erraji
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Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est un crédit d’impôt permettant de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement.
4 millions de Français se chauffent au fioul. Son prix a augmenté de 30 % en un an selon les prix de ventes moyens nationaux collectés par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Le projet de loi de finances 2018 prévoyait que l’installation d’une chaudière au fioul ne serait plus éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2018.
Bruno Le Maire avait annoncé à l’Assemblée Nationale en octobre dernier que les coûts de déposes de cuves à fioul seraient éligibles au CITE pour « atténuer l’impact sur les ménages directement concernés par l’augmentation des prix du carburant ».
Néanmoins, l’éligibilité de cette dépense au CITE est toutefois conditionnée au respect par les ménages de plafonds de ressources, fixés par décret. Ce plafond devrait être aligné sur les conditions de ressources nécessaires pour bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
« Cette condition de ressources, inédite pour un crédit d'impôt, exclura les classes moyennes car les plafonds de ressources sont les mêmes que pour bénéficier des aides de l'ANAH, c'est-à-dire très bas. » Sophie Primas, sénatrice LR
« Oubliées » de la transition énergétique, les classes moyennes ne bénéficient ni de la surprime à la conversion de voiture, ni de l’aide bonifiée au changement de chaudière, ni du crédit d’impôt estime Sophie Primas, sénatrice LR.
Le gouvernement s’est opposé à cette proposition, pour des « raisons budgétaires ». En effet, le gouvernement voulait diminuer de moitié le coût de l’avantage fiscal de ce crédit d’impôt pour la transition énergétique et faire une économie de 800 millions d’euros.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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