Par Nawel Erraji
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est un crédit d’impôt permettant de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement.
4 millions de Français se chauffent au fioul. Son prix a augmenté de 30 % en un an selon les prix de ventes moyens nationaux collectés par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Le projet de loi de finances 2018 prévoyait que l’installation d’une chaudière au fioul ne serait plus éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2018.
Bruno Le Maire avait annoncé à l’Assemblée Nationale en octobre dernier que les coûts de déposes de cuves à fioul seraient éligibles au CITE pour « atténuer l’impact sur les ménages directement concernés par l’augmentation des prix du carburant ».
Néanmoins, l’éligibilité de cette dépense au CITE est toutefois conditionnée au respect par les ménages de plafonds de ressources, fixés par décret. Ce plafond devrait être aligné sur les conditions de ressources nécessaires pour bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
« Cette condition de ressources, inédite pour un crédit d'impôt, exclura les classes moyennes car les plafonds de ressources sont les mêmes que pour bénéficier des aides de l'ANAH, c'est-à-dire très bas. » Sophie Primas, sénatrice LR
« Oubliées » de la transition énergétique, les classes moyennes ne bénéficient ni de la surprime à la conversion de voiture, ni de l’aide bonifiée au changement de chaudière, ni du crédit d’impôt estime Sophie Primas, sénatrice LR.
Le gouvernement s’est opposé à cette proposition, pour des « raisons budgétaires ». En effet, le gouvernement voulait diminuer de moitié le coût de l’avantage fiscal de ce crédit d’impôt pour la transition énergétique et faire une économie de 800 millions d’euros.
Politique
24 heures après le rejet par le Sénat de la hausse de 36 milliards d’euros, prévue dans la loi de programmation militaire, Sébastien Lecornu a livré sa rapide analyse au micro de Public Sénat.
Le
Politique
Malgré les tensions géopolitiques, le ralentissement économique mondial et l’approche de la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron, l’édition 2026 du sommet Choose France bat tous les records. Avec 93 milliards d’euros de nouveaux investissements annoncés, le gouvernement voit dans cette neuvième édition la confirmation de l’attractivité retrouvée du territoire français. Au micro de Public Sénat, le ministre de l’économie Roland Lescure a défendu le bilan d’une politique menée depuis près d’une décennie pour faire de la France une terre d’accueil privilégiée des capitaux étrangers.
Le
Politique
Au lendemain d’une séance rocambolesque, où la droite sénatoriale a échoué à faire porter l’effort supplémentaire à 50 milliards d’euros dans la loi de programmation militaire, pour finalement s’opposer aussi à la hausse de 36 milliards d’euros, prévue dans le texte initial, le président de la commission de la défense, Cédric Perrin a justifié la position de son groupe devant la presse.
Le
Politique
Suite aux révélations de la présence de la ministre de l’Agriculture à un déjeuner récent de l’Institut de l’Espérance, cercle de réflexion lancé par le milliardaire ultraconservateur, Vincent Bolloré, où figurait parmi les invités, Xenia Fedorova, propagandiste du Kremlin, la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol a demandé des explications au gouvernement.
Le