Chauffage au fioul : le Sénat étend le crédit d’impôt à tous
Lundi matin, le Sénat a adopté un amendement des Républicains qui supprime le plafond des ressources prévu par le gouvernement pour deux dépenses éligibles du crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE), dont celle du coût de déposes des cuves à fioul. Cet amendement permet une extension du CITE.

Chauffage au fioul : le Sénat étend le crédit d’impôt à tous

Lundi matin, le Sénat a adopté un amendement des Républicains qui supprime le plafond des ressources prévu par le gouvernement pour deux dépenses éligibles du crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE), dont celle du coût de déposes des cuves à fioul. Cet amendement permet une extension du CITE.
Public Sénat

Par Nawel Erraji

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est un crédit d’impôt permettant de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement.

4 millions de Français se chauffent au fioul. Son prix a augmenté de 30 % en un an selon les prix de ventes moyens nationaux collectés par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Le projet de loi de finances 2018 prévoyait que l’installation d’une chaudière au fioul ne serait plus éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2018.

Bruno Le Maire avait annoncé à l’Assemblée Nationale en octobre dernier que les coûts de déposes de cuves à fioul seraient éligibles au CITE pour « atténuer l’impact sur les ménages directement concernés par l’augmentation des prix du carburant ».

Néanmoins, l’éligibilité de cette dépense au CITE est toutefois conditionnée au respect par les ménages de plafonds de ressources, fixés par décret. Ce plafond devrait être aligné sur les conditions de ressources nécessaires pour bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).  

« Cette condition de ressources, inédite pour un crédit d'impôt, exclura les classes moyennes car les plafonds de ressources sont les mêmes que pour bénéficier des aides de l'ANAH, c'est-à-dire très bas. » Sophie Primas, sénatrice LR

« Oubliées » de la transition énergétique, les classes moyennes ne bénéficient ni de la surprime à la conversion de voiture, ni de l’aide bonifiée au changement de chaudière, ni du crédit d’impôt estime Sophie Primas, sénatrice LR. 

Le gouvernement s’est opposé à cette proposition, pour des « raisons budgétaires ». En effet, le gouvernement voulait diminuer de moitié le coût de l’avantage fiscal de ce crédit d’impôt pour la transition énergétique et faire une économie de 800 millions d’euros.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Chauffage au fioul : le Sénat étend le crédit d’impôt à tous
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Chauffage au fioul : le Sénat étend le crédit d’impôt à tous
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le