Une enquête de l'Office européen de Lutte Antifraude (OLAF) affirme que l'eurodéputée française a employé deux assistants parlementaires payés avec de l'argent public européen, alors que ceux-ci ont tout sauf travaillé au Parlement de l'Union. Selon l'OLAF, ils travaillaient en réalité pour le compte exclusif du parti d'extrême droite, en France.
Somme totale de la fraude mise en lumière : 339 946 euros sous forme de salaires versés entre 2010 et 2016 à ces deux "assistants parlementaires". Marine Le Pen avait jusqu'au 31 janvier à minuit pour rembourser la somme, mais elle ne s'est pas exécutée.
Résultat : le Parlement européen lui prélève désormais la moitié de son salaire de parlementaire ainsi que la totalité de ses indemnités de frais généraux (bureau, communication, etc.) jusqu'à remboursement de la somme totale, nous a précisé une porte-parole de l'institution.
La présidente du Front National conteste et évoque une "persécution", une "décision unilatérale prise par des adversaires politiques (…) sans preuves". Et, plus largement, le parti d'extrême droite remet en cause l'OLAF lui-même.
Le 1er février, David Rachline, directeur de campagne de Marine Le Pen, lançait au micro de France Info : "L'OLAF, c'est le bras armé du Parlement européen".
Par cette phrase, ce responsable du FN remet en cause l'indépendance de l'Office européen de Lutte Antifraude. Selon lui, l'OLAF ne s'attaquerait ainsi qu'aux eurodéputés eurosceptiques à la demande du Parlement européen lui-même. Vraiment ?
Avant tout, rappelons que l'Office européen de Lutte Antifraude est un organe officiel de l'Union européenne. Il est chargé de détecter et d'enquêter sur la fraude aux fonds européens. Autrement dit, sur de l'argent de l'Union européenne qui aurait été utilisé à des fins autres que celles prévues par la mission pour laquelle il avait été débloqué.
Toute enquête débouche sur un rapport qui contient tous les éléments à charge ou à décharge (dont notamment les auditions des personnes concernées), ainsi que des recommandations quant aux mesures à prendre en conséquence.
Ce rapport est bien entendu remis à l'institution européenne éventuellement lésée par la fraude, mais aussi et surtout à l'autorité nationale compétente selon la nationalité des individus visés par les faits et la nature de ces derniers (dans le cas de Marine Le Pen, ont donc été informés : le Parlement européen et le parquet de Paris). La mission de l'OLAF est donc avant tout informative, il est chargé de "donner l'alerte".
"Mandat d'indépendance"
Et son indépendance est garantie par le règlement européen 883/2013, lequel a ainsi abrogé le précédent règlement et, de ce fait, réformé l'OLAF (pour la petite histoire, comme en atteste le procès-verbal du 3 juillet 2013 aux pages 68 et 69, les deux seuls eurodéputés FN présents pour ce vote en 2013 – Bruno Gollnisch et Marine Le Pen elle-même – ne se sont pas opposés à ce nouveau règlement qui définit l'OLAF tel qu'on le connaît aujourd'hui, Gollnisch transformant même son abstention en approbation après demande de correction de vote).
Dans ce fameux règlement donc, on retrouve notamment la question du financement de cet Office : comme tout organe ou institution de l'Union européenne, l'OLAF puise ses ressources du budget de cette même Union. Logique.
"Le budget administratif de l'OLAF pour 2017 est de 59 945 500 euros", chiffre sa porte-parole, qui précise dans la foulée : "Dû à son mandat d'indépendance, l'OLAF gère son budget administratif séparément de la Commission européenne".
Ce fameux "mandat d'indépendance" est défini de façon théorique dans le règlement. On peut notamment y lire que "la Commission a doté l’Office d’une entière indépendance dans l’exercice de sa fonction d’enquête".
Des commissaires européens visés par des enquêtes
Mais certains passages sont nettement plus concrets, à commencer par le mandat du directeur de l'OLAF : son mandat de sept ans est "non renouvelable" afin de "garantir la pleine indépendance des fonctions de direction de l’Office".
Quant à l'indépendance de l'organe vis-à-vis des autres entités de l'UE, un extrait de l'article 17 en donne un exemple relativement significatif : "Si le directeur général estime qu’une mesure prise par la Commission met en cause son indépendance, il en informe immédiatement le comité de surveillance et décide de l’opportunité d’engager une procédure contre la Commission devant la Cour de justice".
Et pour son travail d'enquête, l'OLAF nous assure qu'il "ne demande pas, ni ne reçoit d'instructions de la moindre institution ou organe".
"Cela est également attesté, poursuit l'Office, par le fait que l'OLAF a, au fil des années, enquêté sur des commissaires européens, des membres du Parlement européen et d'autres haut-fonctionnaires de l'Union européenne."
On pense notamment à l'ancien commissaire européen à la Santé, le Maltais John Dalli, qui avait fait l'objet d'une enquête pour des soupçons de corruption en lien avec l'industrie du tabac. Une enquête lancée en 2012 après une plainte d'un producteur de tabac qui l'avait d'ailleurs poussé à la démission.
Marine Le Pen, le Front National et les autres eurosceptiques ne sont donc pas les exceptions qu'ils prétendent être. Toute personne peut faire l'objet d'une enquête de l'OLAF dès lors, on le rappelle, qu'il y a soupçon de fraude aux fonds européens.
Martin Schulz à la manœuvre ?
Se pourrait-il néanmoins que le Parlement européen ait utilisé l'OLAF pour viser la présidente du FN ? "Utilisé" n'est clairement pas le bon terme, mais c'est effectivement Martin Schulz, l'ancien président du Parlement européen qui, en mars 2015, a saisi – c'est le mot – l'OLAF.
Le social-démocrate allemand avait constaté que plusieurs assistants parlementaires disposaient également d'un titre officiel dans l'organigramme du Front National. Cette double casquette laissait supposer que ces collaborateurs, intégralement payés par le budget européen, ne travaillaient pas, intégralement, dans le cadre des mandats du FN au Parlement européen.
Ayant reçu ces éléments via le signalement de Schulz, l'OLAF a mené l'enquête, bouclée en juillet 2016, dont on connaît aujourd'hui les conclusions.
C'est donc un fait, la procédure a été lancée à la suite d'un signalement émanant d'un membre du Parlement européen. Mais il faut savoir que tout le monde peut signaler à l'OLAF un soupçon de fraude, même de manière anonyme.
Tout citoyen peut signaler une fraude
Et par "tout le monde", il faut comprendre : tous les citoyens de l'Union européenne, qu'ils aient des responsabilités politiques ou non.
L'Office européen de Lutte Antifraude examine d'ailleurs tous les signalements reçus et les éléments qui y sont joints pour juger de leur sérieux ; c'est la "procédure de sélection".
Si "le problème soulevé relève de son domaine de compétence" et "si les informations transmises sont suffisantes pour justifier l'ouverture d'une enquête", le directeur de l'OLAF prend la décision s'il convient de creuser davantage.
L'OLAF a donc simplement estimé que les éléments transmis par Martin Schulz étaient recevables et pouvaient déboucher sur une enquête.
Mais Martin Schulz aurait pu s'appeler Madame Michu ou John Doe, cela n'aurait rien changé : dès lors que les informations pointent une fraude potentielle de façon suffisamment détaillée et documentée, l'OLAF peut décider, en toute indépendance, d'ouvrir un dossier.
L'Office européen de Lutte Antifraude n'est donc pas "le bras armé du Parlement européen", comme tente de le faire croire le Front National. Ce n'est que le bras armé de l'Union européenne et de l'ensemble de ses citoyens face à la fraude aux fonds publics européens.
Retrouvez le Check Point dans Europe Hebdo jeudi 16 février à 18h30 et vendredi 17 février à 7h.
