Christophe Bouillon : « L’État ne doit pas se défausser de ses responsabilités »

Christophe Bouillon : « L’État ne doit pas se défausser de ses responsabilités »

Christophe Bouillon, le président de l’Association des Petites Villes de France, nous explique l’importance des maires dans ce déconfinement qui commence. Pour lui, les territoires ont permis d’amortir la crise. Il faut maintenant s’appuyer sur eux pour relancer l’économie et il demande à l’État des moyens supplémentaires comme une dotation Covid notamment. Le député (PS) de la Seine-Maritime répond aux questions d’Oriane Mancini.
Public Sénat

Par Oriane Mancini

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Publié le

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire :

« La loi a été votée mais n’a pas été promulguée dans les temps et c’est dommage. Cela fait un peu cafouillage. Les débats ont été denses et sérieux et nous n’avons pas perdu de temps.

L’ensemble des parlementaires a plutôt bien travaillé.

C’est la question du recours au Conseil constitutionnel qui a retardé les choses. »

Le début du déconfinement :

« Chez les maires, il y a des sentiments mêlés. Il y a une forme de soulagement car il faut bien sortir de ce confinement aux conséquences terribles à l’échelle des communes.

L’activité qui s’arrête, ce sont des ressources en moins. C’est la vie qui est tout simplement au ralenti.

Mais le risque de relâchement inquiète beaucoup de maires.

Le virus est encore là et l’idée de faire ce déconfinement de manière progressive est bien vécue au niveau local.

C’est le bon tempo parce que le gouvernement a entendu les collectivités qui demandaient de la souplesse et de la confiance.

Les élus locaux ont montré qu’ils étaient remarquables d’agilité et d’efficacité. Ils ont même parfois dû pallier certaines insuffisances notamment en terme logistique. Ils sont surtout les mieux placés pour mesurer concrètement ce qu’il convient de faire pour tenir les objectifs de vigilance et de relance économique. »

Les inquiétudes des maires :

« Il y avait beaucoup d’inquiétudes sur la réouverture des écoles. Les maires sont de bonne volonté. Si cette ouverture est possible dans 90% des communes, c’est bien la démonstration que les maires s’y sont pris sérieusement.

Il a fallu regarder avec précisions le protocole sanitaire et voir comment l’appliquer concrètement avec leurs équipes dans chacune des écoles.

Certains ont choisi de retarder cette rentrée en considérant que les conditions n’étaient pas réunies.

Si cette rentrée est possible, c’est parce que la souplesse a été au rendez-vous mais il y a aussi cette inquiétude liée à la question de la responsabilité.

Les élus ne veulent pas échapper à leurs responsabilités. Tous les jours, il pèse sur eux une responsabilité pénale importante mais ils ne veulent pas que l’État se défausse de sa propre responsabilité. Il n’est pas question d’amnistie.

Quand vous avez à mettre en œuvre un protocole sanitaire aussi strict et rigoureux, il faut pouvoir vous assurer que ce que vous faites, vous le faites bien. C’est la raison pour laquelle beaucoup avaient demandé que les plans de reprise locaux soient validés par les services de l’État»

La réouverture des écoles :

« Les écoles rouvrent dans de larges proportions. Beaucoup de maires ne voulaient pas laisser les parents sans solution.

Pour autant, il ne faut pas critiquer ceux qui ont fait le choix de laisser leurs écoles fermées car ils l’ont fait en conscience et en fonction des réalités locales.

Tous les maires agissent avec responsabilité.

Je connais des maires qui devaient ouvrir leurs établissements scolaires mais en découvrant la dernière version du protocole sanitaire, celle de 54 pages, ils ont découvert des exigences impossibles à mettre en œuvre.

Jean-Michel Blanquer appelle à rester chez soi plutôt que d’aller à l’école et je trouve que c’est de nature à créer de la confusion.

Laisser des enfants sans école pendant 5 à 6 mois, ce n’est pas une bonne chose et particulièrement pour les élèves les plus en fragilité.

Il faut aussi comprendre l’inquiétude des parents.

Soit comme ministre de l’éducation nationale, il considérait que c’est une obligation d’aller à l’école et il mettait tout en œuvre pour que cette obligation soit respectée. Soit il considérait comme c’est le cas que c’est sur la base du volontariat et alors il ne faut pas faire peser la pression sur les parents.

Je crois que c’est difficile de faire peser la pression sur les parents alors que leurs inquiétudes sont parfaitement légitimes.

Il faudra trouver une formule avant la rentrée de septembre pour remettre en situation les enfants éloignés longtemps de l’école. »

La réouverture des bibliothèques et des musées :

« C’est difficile à prendre mais il y a une demande. Il faut prendre les mesures adaptées pour rouvrir bibliothèques, médiathèques et petits musées.

Cela participe au retour de l’animation des communes.

Maintenant que nous connaissons les règles et si l’on en a les moyens humains, il faut le faire.

Il ne faut pas fermer la porte à toutes activités culturelles. »

La relation maires-préfets :

« Ce n’est pas un couple mais plutôt un ménage à 3 tant que les élections municipales ne sont pas terminées dans certaines villes ou que les nouveaux élus ne sont pas en place.

Les situations sont parfois un peu difficiles.

Il faut que le gouvernement installe rapidement les élus du premier tour.

Le couple préfet-maire se connaît bien et travaille souvent ensemble.

Les territoires ont été de formidables amortisseurs de crise et si l’on veut qu’ils soient maintenant des relanceurs de l’économie, il faut pouvoir compter sur eux.

Il faut faire attention à ce qu’il n’y ait pas une forme de déséquilibre. Il ne faut pas que le préfet décide et que le maire exécute. Il faut de la co-construction. »

La responsabilité pénale des maires :

«  Il y a eu plusieurs écueils qu’il fallait éviter avec cette loi. D’abord, donner le sentiment d’une loi d’amnistie. Elle n’aurait pas été comprise mais en plus elle aurait été dangereuse. Le deuxième écueil, c’est de ne pas répondre à l’inquiétude réelle des maires qui, face à cette responsabilité qui leur incombe, soient laissés tout seul.

Nous sommes face à un phénomène nouveau et invisible.

Nous sommes arrivés à une solution plutôt satisfaisante. On ne touche pas à l’équilibre de la loi Fauchon et on permet au juge d’apprécier finement si la responsabilité de l’élu est engagée ou non.

Les maires ne voulaient pas échapper à leurs responsabilités. Ils demandaient simplement à ce que l’État soit à leur côté.

Et surtout, lorsque vous mettez en œuvre la réouverture des écoles avec un protocole sanitaire et à la demande de l’État, qu’il puisse y avoir une validation à un moment donné pour que le maire puisse s’appuyer dessus si sa responsabilité venait à être engagée. »

Une nouvelle phase de décentralisation :

« C’est la future loi 3D pour décentralisation, déconcentration et différenciation.

On voit bien que beaucoup de choses n’ont pas fonctionné au niveau des services de l’État.

La verticalité n’est pas forcément le meilleur moyen de répondre à ce type de crise.

Il faut pouvoir donner les clés parfois aux élus locaux pour organiser au mieux un certain nombre de choses.

Il faudra aller beaucoup plus loin sur la question de la différenciation et le principe de subsidiarité.

On attend demain un pays plus résiliant et pour cela il faut s’appuyer sur ses territoires et collectivités avec leur agilité et leur capacité de rebond.

Il ne faut pas faire appel aux maires quand ça va mal mais tout le temps pour que ça aille mieux !»

Les finances locales :

 « Nous sommes inquiets des conséquences sur les petites villes de cette crise sanitaire.

Les élus font les comptes et voient bien les dépenses nouvelles et les pertes de recettes pour faire face à cette crise.

Nous avons demandé au gouvernement une dotation exceptionnelle, une dotation Covid, pour abonder les finances des collectivités locales.

Nous mettons aussi sur la table un plan de relance des collectivités parce que ce sont souvent des amortisseurs de crise mais aussi des relanceurs de l’économie via la commande publique.

Il faut par exemple accélérer un certain nombre de programmes comme la rénovation thermique des bâtiments notamment ou la revitalisation des centres-villes.

Si on veut réussir la relance économique, cela passera par les territoires et par le fait de leur confier les moyens d’agir et d’investir.

Il faut accélérer également la couverture numérique de l’ensemble de nos territoires et offrir une qualité de services en mettant fin aux déserts médicaux par exemple.»

 

 

 

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