CHU de Bordeaux : l’hôpital a-t-il le droit de trier les patients ?

CHU de Bordeaux : l’hôpital a-t-il le droit de trier les patients ?

Face au manque de personnel soignant entraînant la fermeture des urgences au CHU de Bordeaux, le syndicat Sud Santé dénonce un « tri des patients à l’entrée ». Juridiquement, ils ont à la fois tort et raison. Décryptage avec nos partenaires Les Surligneurs.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Pour faire face à la pénurie de personnels soignants, les urgences du CHU de Bordeaux seront désormais fermées la nuit pour les adultes, qui ne pourront y accéder qu’en passant par le Samu via le 15. Le Syndicat Sud Santé déplore une réorganisation qui touche une « population en détresse » par manque de moyens, et a dénoncé un « tri des patients adultes à l’entrée ».

Créer un circuit d’admission aux urgences fait partie de l’organisation d’un hôpital

Sauf qu’en droit, cela est faux. Si l’agence régionale de santé n’avait pas pris cette mesure, elle serait responsable : si par exemple une personne admise aux urgences venait à décéder faute de personnels suffisants, ses proches pourraient demander une indemnisation en justice.

Il n’y avait donc pas, à court terme, d’autre solution, sauf à recruter Toutefois, l’hôpital est particulièrement sous tension, faisant face à un manque cruel de personnels.

Le tri peut faire des victimes qu’il faudra indemniser

Pour autant, il y a des limites à la rationalisation des soins d’urgence. D’abord, si une personne en péril se présente aux urgences la nuit, il est hors de question pour les personnels de l’éconduire en lui demandant de passer par le 15.

Cela serait une non-assistance à personne en péril, un délit selon le Code pénal. Aussi, cela serait contraire à la déontologie des personnels soignants, ce qui peut valoir la radiation de l’ordre des médecins ou des infirmiers.

Enfin, l’agence régionale de santé ne peut pas mettre en place une réorganisation qui présenterait manifestement trop de risques pour la population, et serait donc contraire au droit à l’accès aux soins, un droit protégé par la Constitution.

Fermer des services de santé peut priver certains usagers de l’accès aux soins

La question s’est déjà posée à propos des regroupements de maternités, qui nécessitaient d’en fermer certaines. Or rationaliser peut parfois amener à priver les usagers de l’accès aux soins. La justice avait ordonné en 2009 de rouvrir une maternité dans le Gard en raison de l’éloignement excessif du seul établissement qui restait apte à prendre en charge les femmes sur le point d’accoucher et qui auraient des complications.

Mais il faut aussi raisonner en aval : une nouvelle organisation est mise en place, et la pratique montre des carences aux conséquences directes sur certains patients dont la prise en charge n’a pas été suffisamment rapide au vu de leur état. Dans ce cas il peut y avoir ce qu’on appelle une « perte de chance » pour le patient, et la justice peut obliger l’hôpital à l’indemniser.

Rationaliser l’accès aux soins peut permettre à l’État de faire des économies, mais si c’est mal fait, cela peut aussi lui coûter cher.

 

» Voir aussi notre reportage sur la maternité des Lilas, menacée de fermeture

RETROUVEZ TOUS LES ÉPISODES DE LEGAL CHECKING

 

Dans la même thématique

Lea, au premier jour de sa Vie
5min

Société

Périnatalité : « Infantiliser les femmes ne mène à rien de bon » selon la journaliste Renée Greusard

Le 14 mai dernier, la mission d’information sur l’avenir de la périnatalité auditionnait quatre journalistes spécialistes des questions de grossesse et de parentalité. Une audition qui a permis d’évoquer la question de la santé mentale durant le post-partum, l’information qui est faite autour et l’insuffisance des moyens alloués aux maternités.

Le

Paris : International women s rights day
4min

Société

#Metoo : 150 personnalités réclament une « loi intégrale contre les violences sexuelles »

Ce mardi, Le Monde publie la tribune de près de 150 personnalités, notamment des actrices, appellent à la mise en place d’un ambitieux plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Un appel lancé alors qu’Emmanuel Macron a ouvert la voie à une évolution de la définition juridique du viol, pour y intégrer la notion de consentement. La présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes réclame de son côté une meilleure formation de la police et de la justice.

Le