Par Héléna Berkaoui (avec AFP)
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les États membres ont tranché. La licence du glyphosate est prolongée de cinq ans dans l’Union européenne. La France a voté contre le renouvellement de cette substance soupçonnée d’être cancérogène pour l’homme. Après six reports de vote et deux ans de négociations, la décision est prise.
L’Italie, l’Autriche, la Belgique et la France ont voté contre la réautorisation du glyphosate. Dix-huit pays ont voté en faveur de la proposition de l'exécutif européen, neuf s'y sont opposés et un pays s'est abstenu, permettant d'atteindre la majorité qualifiée requise, contrairement à un premier vote début novembre.
L'Allemagne, un poids lourd démographique, a contribué à faire pencher la balance en faveur d'une nouvelle autorisation.
L'Allemagne, qui s'était abstenue au tour précédent, a voté pour, après avoir demandé des modifications au texte proposé en lien avec des restrictions sur l'usage privé du glyphosate et le respect de la biodiversité, selon une source proche du dossier. Ce changement dans la position de l'Allemagne, un poids lourd démographique, a contribué à faire pencher la balance en faveur d'une nouvelle autorisation.
Ce principe actif présent dans l’herbicide le plus utilisé au monde – le Round Up commercialisé par Monsanto – est sur le devant de l’actualité depuis quelques mois. En cause : la dangerosité de cette substance. En mars 2015, d’une agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait classé le glyphosate parmi les substances cancérogènes « probables chez l’homme. » Plus récemment, une longue enquête du journal Le Monde mettait à jour de possibles conflits d’intérêts entre le géant de l’agrochimie, Monsanto, et les agences de régulations chargées d’évaluer la dangerosité du glyphosate. À noter que quelque 8.000 tonnes de Round Up sont vendues en France tous les ans.
Alors que la licence qui permet l’utilisation du glyphosate dans l’Union européenne arrive à son terme le 15 décembre, les États membres ont tranché. La Commission européenne avait précédemment revu sa copie en proposant un renouvellement de la licence du glyphosate pour cinq ans et plus dix ans. L’instance européenne avait besoin d’une majorité qualifiée rassemblant au moins 55 % des États membres et représentant au moins 65 % de la population européenne.
La Commission va maintenant adopter une décision avant que l'autorisation actuelle n'expire le 15 décembre. Si le vote en appel de lundi avait aussi enregistré une impasse, c'est l'exécutif européen qui aurait dû trancher.
Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
Le
Société
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
Le
Société
Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
Le
Société
Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
Le