« Avec le recul, j’ai du mal à comprendre pourquoi il y a un tel blocage », souffle Mélanie Blanchetot, représentante de l’association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat. Reçus, ce mercredi, par la commission des Lois, les représentants de la Convention ont cherché à convaincre les sénateurs du bien-fondé de leurs propositions. Il a surtout été question de l’inscription à l’article 1er de la Constitution de la préservation de l’environnement, un enjeu qui divise aussi les juristes et brusque les sénateurs. A l’exception d’une partie de la gauche et des écologistes qui ont déposé un contre-projet de loi Climat, la majorité sénatoriale de droite globalement opposée aux propositions de la Convention citoyenne.
L’Assemblée nationale a déjà donné son aval pour cette modification constitutionnelle qui devrait ensuite faire l’objet d’un référendum. Les députés ont voté mi-mars pour inscrire à l’article 1er de la Loi fondamentale que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
Plusieurs arguments sont mis en avant par les sénateurs pour remettre en cause cette modification constitutionnelle. « La charte de l’environnement est adossée à la Constitution ce qui n’est pas rien. Des décisions de justice ont déjà été prises et on a déjà des effets », a ainsi avancé la sénatrice centriste, Françoise Gatel.
La charte de l’environnement, intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité, consacre notamment le principe de précaution et le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Reste qu’il apparaît insuffisant pour les représentants de la Convention citoyenne pour le climat. « Il y a déjà une charte de l’environnement mais c’est un bloc difficilement malléable par les juridictions », a appuyé Grégoire Fraty, représentant de l’association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat.
« On a vu beaucoup d’écologie d’incantation et pas grand-chose derrière et, nous, on veut ce coup de pied aux fesses démocratique pour dire qu’il faut aller vers des actes forts », a plus vertement insisté Grégoire Fraty.
Un autre motif d’inquiétude a été formulé par les sénateurs considérant les effets de cette modification pour la liberté d’entreprendre et sur l’aménagement du territoire. « Ma crainte c’est qu’en élevant certaines de vos propositions au rang constitutionnel, singulièrement en les inscrivant à l’article 1, on applique de façon très uniforme certaines propositions à l’ensemble de nos territoires », a ainsi expliqué le sénateur LR de l’Ardèche, Mathieu Darnaud et d’insister : « C’est un écueil majeur qui contraint toutes formes d’agilité ».
« On ne veut pas freiner toute artificialisation, tout développement, mais l’idée est de le faire en cohérence nos territoires, avec nos besoins mais aussi avec le besoin de préservation de nos territoires », a défendu Grégoire Fraty qui a également fait valoir que la Convention avait consulté « 200 à 250 intervenants, des élus, des acteurs économiques », avant d’établir ses propositions.
Les représentants des 150 citoyens ont aussi essayé de désamorcer les craintes quant à l’emploi du verbe garantir qui induirait des obligations de l’Etat pour préserver l’environnement. « Le terme garantir existe déjà dans la Constitution […] Le juge devra concilier tout cela, mais si on ne fait rien la France s’expose à des condamnations », a plaidé Mélanie Blanchetot.
Malgré leurs efforts et une discussion apaisée, le plaidoyer des représentants des 150 n’a pas semblé convaincre les sénateurs. Ces derniers restant par ailleurs échaudés par l’exercice même que constitue la Convention citoyenne pour le climat. A l’image du socialiste, Jean-Pierre Sueur, plusieurs sénateurs ont tenu à rappeler qu’ils étaient, eux aussi, des citoyens. La Convention a été perçue au Sénat comme une énième tentative de l’exécutif d’enjamber le pouvoir de décision du Parlement. Dans ce contexte, il reste peu d’espoir de voir les sénateurs changer de braquet d’ici l’examen du projet de loi Climat et Résilience qui aura lieu les 10 et 14 mai prochains.
