Code du travail: bataille idéologique mais pas de retouches en commission
Le projet de loi visant à réformer par ordonnances le Code du travail a donné lieu mercredi à une bataille idéologique portée...

Code du travail: bataille idéologique mais pas de retouches en commission

Le projet de loi visant à réformer par ordonnances le Code du travail a donné lieu mercredi à une bataille idéologique portée...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Le projet de loi visant à réformer par ordonnances le Code du travail a donné lieu mercredi à une bataille idéologique portée essentiellement par les "Insoumis" et les communistes face à la ministre du Travail, en commission à l'Assemblée.

Les amendements portés par ces élus et visant à supprimer le premier article du texte ont notamment été rejetés.

D'emblée, le rapporteur Laurent Pietraszewski, député La République en Marche du Nord, a dit entendre le "positionnement politique global" des Insoumis et des communistes, mais a estimé que le large vote de confiance obtenu par le gouvernement la veille avait "légitimé la méthode retenue (...) à travers cette loi d'habilitation".

Et de prévenir: "si la très grande majorité" des quelque 200 amendements à examiner sur les neuf articles recueille un avis défavorable, "c'est principalement en raison du respect de cette méthode".

"On fait confiance ou pas au dialogue social", ce qui est "tout le pari de la loi", a plaidé la ministre Muriel Pénicaud.

"Sinon, effectivement, si on croit que la loi peut, à Paris, entre l'Assemblée et le gouvernement, définir tout ce qui se passe dans toutes les entreprises, tous les jours, c'est une autre conception un peu bureaucratique du monde, mais ce n'est pas la nôtre", a-t-elle ajouté.

"Vous n'êtes pas là pour faire des paris (...) mais pour prendre des décisions et celles que vous prenez nous semblent dangereuses", a estimé Adrien Quatennens (LFI), dont le groupe a été à l'origine d'environ la moitié des amendements, visant principalement à vider des articles.

Dans la soirée, toujours en présence de la ministre, M. Quatennens a fait remarquer que le taux d'acceptation des amendements était jusqu'alors de "0%".

Les députés ont notamment adopté l'article concernant la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Il "concentre toutes nos inquiétudes et des lignes rouges", a souligné Ericka Bareigts au nom des élus "Nouvelle Gauche", citant, outre cette barémisation, le "recours étendu au contrat de chantier, plus précaire qu'un CDD".

Alors que M. Dharréville évoquait le risque d'un "CDI précaire", le rapporteur a assuré qu'il ne s'agissait "pas de remettre en cause le CDI".

Une fois l'examen en commission achevé, vraisemblablement jeudi dans la matinée, le texte sera examiné en première lecture dans l'hémicycle à partir du 10 juillet.

Partager cet article

Dans la même thématique

Code du travail: bataille idéologique mais pas de retouches en commission
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Code du travail: bataille idéologique mais pas de retouches en commission
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le