Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le projet de loi visant à réformer par ordonnances le Code du travail a donné lieu mercredi à une bataille idéologique portée essentiellement par les "Insoumis" et les communistes face à la ministre du Travail, en commission à l'Assemblée.
Les amendements portés par ces élus et visant à supprimer le premier article du texte ont notamment été rejetés.
D'emblée, le rapporteur Laurent Pietraszewski, député La République en Marche du Nord, a dit entendre le "positionnement politique global" des Insoumis et des communistes, mais a estimé que le large vote de confiance obtenu par le gouvernement la veille avait "légitimé la méthode retenue (...) à travers cette loi d'habilitation".
Et de prévenir: "si la très grande majorité" des quelque 200 amendements à examiner sur les neuf articles recueille un avis défavorable, "c'est principalement en raison du respect de cette méthode".
"On fait confiance ou pas au dialogue social", ce qui est "tout le pari de la loi", a plaidé la ministre Muriel Pénicaud.
"Sinon, effectivement, si on croit que la loi peut, à Paris, entre l'Assemblée et le gouvernement, définir tout ce qui se passe dans toutes les entreprises, tous les jours, c'est une autre conception un peu bureaucratique du monde, mais ce n'est pas la nôtre", a-t-elle ajouté.
"Vous n'êtes pas là pour faire des paris (...) mais pour prendre des décisions et celles que vous prenez nous semblent dangereuses", a estimé Adrien Quatennens (LFI), dont le groupe a été à l'origine d'environ la moitié des amendements, visant principalement à vider des articles.
Dans la soirée, toujours en présence de la ministre, M. Quatennens a fait remarquer que le taux d'acceptation des amendements était jusqu'alors de "0%".
Les députés ont notamment adopté l'article concernant la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Il "concentre toutes nos inquiétudes et des lignes rouges", a souligné Ericka Bareigts au nom des élus "Nouvelle Gauche", citant, outre cette barémisation, le "recours étendu au contrat de chantier, plus précaire qu'un CDD".
Alors que M. Dharréville évoquait le risque d'un "CDI précaire", le rapporteur a assuré qu'il ne s'agissait "pas de remettre en cause le CDI".
Une fois l'examen en commission achevé, vraisemblablement jeudi dans la matinée, le texte sera examiné en première lecture dans l'hémicycle à partir du 10 juillet.
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le