Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le projet de loi visant à réformer par ordonnances le Code du travail a donné lieu mercredi à une bataille idéologique portée essentiellement par les "Insoumis" et les communistes face à la ministre du Travail, en commission à l'Assemblée.
Les amendements portés par ces élus et visant à supprimer le premier article du texte ont notamment été rejetés.
D'emblée, le rapporteur Laurent Pietraszewski, député La République en Marche du Nord, a dit entendre le "positionnement politique global" des Insoumis et des communistes, mais a estimé que le large vote de confiance obtenu par le gouvernement la veille avait "légitimé la méthode retenue (...) à travers cette loi d'habilitation".
Et de prévenir: "si la très grande majorité" des quelque 200 amendements à examiner sur les neuf articles recueille un avis défavorable, "c'est principalement en raison du respect de cette méthode".
"On fait confiance ou pas au dialogue social", ce qui est "tout le pari de la loi", a plaidé la ministre Muriel Pénicaud.
"Sinon, effectivement, si on croit que la loi peut, à Paris, entre l'Assemblée et le gouvernement, définir tout ce qui se passe dans toutes les entreprises, tous les jours, c'est une autre conception un peu bureaucratique du monde, mais ce n'est pas la nôtre", a-t-elle ajouté.
"Vous n'êtes pas là pour faire des paris (...) mais pour prendre des décisions et celles que vous prenez nous semblent dangereuses", a estimé Adrien Quatennens (LFI), dont le groupe a été à l'origine d'environ la moitié des amendements, visant principalement à vider des articles.
Dans la soirée, toujours en présence de la ministre, M. Quatennens a fait remarquer que le taux d'acceptation des amendements était jusqu'alors de "0%".
Les députés ont notamment adopté l'article concernant la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Il "concentre toutes nos inquiétudes et des lignes rouges", a souligné Ericka Bareigts au nom des élus "Nouvelle Gauche", citant, outre cette barémisation, le "recours étendu au contrat de chantier, plus précaire qu'un CDD".
Alors que M. Dharréville évoquait le risque d'un "CDI précaire", le rapporteur a assuré qu'il ne s'agissait "pas de remettre en cause le CDI".
Une fois l'examen en commission achevé, vraisemblablement jeudi dans la matinée, le texte sera examiné en première lecture dans l'hémicycle à partir du 10 juillet.
Politique
À deux mois des élections sénatoriales du 27 septembre, La France insoumise dévoile ses 90 têtes de liste dans les départements concernés par le renouvellement de la moitié de la Haute Assemblée. Sans aucun sénateur à ce jour, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon espère transformer sa percée aux municipales en premiers sièges au Palais du Luxembourg.
Le
Politique
Réseaux sociaux : députés et sénateurs s’accordent sur une interdiction totale aux moins de 15 ans
Réunis en commission mixte paritaire ce lundi, les sept députés et sept sénateurs se sont mis d’accord sur l’interdiction de tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Elle s’applique à toutes les plateformes, sans opérer de distinction comme le souhaitait initialement le Sénat. Emmanuel Macron veut appliquer le texte dès la rentrée, mais sa portée pourrait être limitée puisque la Commission européenne cherche à reprendre la main sur le sujet.
Le
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le