Par Public Sénat
Temps de lecture :
8 min
Publié le
Mis à jour le
Eté studieux en perspective pour les partenaires sociaux. Le premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté mardi la feuille de route du gouvernement sur la réforme du code du travail, mais aussi dans un second temps celle de l’assurance chômage et des retraites. Bref, du lourd.
Dans l’esprit des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, le gouvernement entend aller plus loin dans la libération du marché du travail. Un mouvement déjà amorcé par François Hollande avec la loi travail, que le nouvel exécutif entend poursuivre, mais à marche forcée : comme prévu, il légiférera par ordonnance. Le projet sera présenté en conseil des ministres le 28 juin et les ordonnances devront être publiées avant l’été. « Cette année, l’été s’achève le 21 septembre. Il servira pleinement » a souligné Edouard Philippe.
Le premier ministre n’entend par pour autant contourner les syndicats. « Je crois à la négociation » affirme-t-il, assurant ses interlocuteurs de son « respect ». Autre assurance : tout n’est pas écrit à l’avance. « C’est un programme de travail, c'est-à-dire quelque chose qui n’est pas un point d’arrivée mais un processus ».
Le gouvernement entend réformer le code du travail. Pour le premier ministre, il s’agit d’une nécessité qu’il justifie par les arguments habituels : « Le monde bouge autour de nous » ; « Les entreprises gagneront en capacité d’adaptation » ; « Mieux sécuriser les relations de travail et mieux favoriser la mobilité des salariés » ; « il est possible d’obtenir un droit du travail qui libère les énergies ». Même type de langage de la part de la ministre du Travail : « Le temps est venu d’assumer une rénovation de ce modèle social » ; « Le code du travail doit s’adapter aux nouvelles réalités » ; « Libérer les énergies et mieux protéger chacun ». Ou comment vanter, par des mots positifs, une réforme que le gouvernement sait difficile à défendre auprès des syndicats. Les manifestations contre la loi travail, qui allait moins loin, l’ont montré.
Le premier gros chantier concerne le code du travail. Le premier ministre propose « l’élargissement de la place de la négociation collective, et de la négociation au sein de l’entreprise en particulier », tout en assurant ne pas « opposer » le niveau de l’entreprise et de la branche. « Ce n’est pas un projet anti-branche » ajoute sa ministre du Travail.
Muriel Pénicaud y voit une « meilleure articulation de l’accord d’entreprise et de branche ». « Le modèle de la même règle (…) n’est plus adapté aux enjeux de notre temps », « il faut aller vers une logique plus contractuelle » explique la ministre.
Mais Muriel Pénicaud, comme Edouard Philippe, se sont bien gardés d’évoquer les sujets qui fâchent, surtout avant les législatives. Ils n’ont pas précisé si ces accords d’entreprises couvraient, dans leur esprit, les questions de contrat de travail (conditions de recours au CDD, condition de rupture du CDI, etc), sujets pourtant inscrits dans l’avant-projet de loi que s’est procuré Le Parisien.
Second volet des devoirs d’été de l’exécutif et des syndicats : « Simplifier et renforcer le dialogue économique et social » entre les acteurs. Muriel Pénicaud entend « simplifier, fusionner au moins les trois instances de concertations (actuelles) et voir comment on peut aller plus loin ». Depuis la loi Rebsamen de 2015, les entreprises de 50 à 300 salariés peuvent déjà rassembler les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sous une délégation unique du personnel.
Troisième gros point à venir dès cet été : la question des prud’hommes. La ministre du Travail entend lancer une « discussion sur des barèmes (…) sur les dommages et intérêts ». Une veille demande patronale. « Il n’est pas normal que les dommages et intérêts aillent du simple au triple, selon les jugements » souligne la ministre. Une « insécurité juridique » que Muriel Pénicaud juge comme « un frein à l’emploi, notamment pour les TPE/PME ».
On parle ici des dommages et intérêts que reçoivent les salariés sur décision des prud’hommes, lorsque leur employeur les licencie pour des raisons jugées abusives. Le gouvernement entend donc qu’un employeur puisse prévoir combien il devra verser à son salarié, s’il est condamné pour licenciement abusif.
Alors ministre de l’Economie, Emmanuel Macron avait voulu dans la loi qui porte son nom un plafonnement des indemnités aux prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Mais le Conseil constitutionnel avait censuré le dispositif tel qu’il avait été défini. Dans la loi travail, le gouvernement Valls avait tenté de revenir à la charge, avec l’idée d’un plafonnement obligatoire des dommages et intérêts. Mais devant le tollé syndical, l’exécutif avait reculé et s’était limité à un simple barème indicatif.
Pour « redonner du pouvoir d’achat aux salariés », le gouvernement propose de supprimer les cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage « dès le 1er janvier 2018 ». La mesure sera financée par « un transfert sur la CSG », la contribution sociale généralisée. « Ce sera un acte fort de notre gouvernement ».
Selon Le Figaro de ce lundi, le gouvernement va augmenter la CSG de 1,7 point. « Tous les salariés y gagneront, à l’exception des revenus supérieurs à 33.500 euros mensuels », soit des revenus extrêmement élevés. Pour un salarié payé 2.000 euros brut sur 13 mois, le gain serait de 390 euros par an. Pour un cadre gagnant 5.500 euros brut sur 13 mois, le gain serait de 1.050 euros par an et de 1.690 euros pour un salaire de 20.000 euros, selon les chiffres du Figaro.
Autre grand chantier, lancé dans un second temps : l’assurance chômage et l’apprentissage. Conformément à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, « les salariés démissionnaires, les indépendants auront accès de manière plus large à des filets de sécurité » affirme Edouard Philippe.
Par ailleurs, le système de formation professionnelle sera « profondément rénové » avec un « effort envers les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés ».
Le premier ministre veut aussi « refonder notre apprentissage » pour « réellement booster » les efforts des entreprises. François Hollande avait déjà fait de l’apprentissage une priorité. L’ensemble de ces mesures seront sur la table à partir de septembre prochain. Un projet de loi arrivera au Parlement au printemps 2018.
Enfin, l’exécutif va se pencher sur les retraites. Edouard Philipe souhaite « garantir aux Français un système de retraite plus juste et transparent. Les discussions commenceront en 2018 ». S’il assure que le gouvernement ne reviendra pas sur le « principe » de la pénibilité, il entend cependant « simplifier sa mise en œuvre, car il crée des contraintes très fortes pour les entreprises ». Des propositions seront faites d’ici l’automne.
Sur son site de campagne, Emmanuel Macron proposait de créer « un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». « L’allongement de l’espérance de vie est donc pris en compte en continu, au fil des générations. (…) Dans la durée, la réforme aura bien un effet financier en garantissant un équilibre sur le long terme » précisait le programme.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le