Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Des députés Insoumis ont dénoncé mardi la sixième ordonnance, dite "balai", sur la réforme du code du travail, jugeant que ce texte qui devrait passer prochainement en Conseil des ministres "amplifie le mouvement".
"Après les dégâts commis par les cinq ordonnances réformant le Code du travail", et "sous couvert de +mise en cohérence rédactionnelle+, cette nouvelle ordonnance amplifie le mouvement" d'"attaques incessantes contre les droits fondamentaux des travailleurs", selon un communiqué de Caroline Fiat, Adrien Quatennens et Jean-Hugues Ratenon, les Insoumis siégeant à la commission des Affaires sociales.
Ils ont ainsi critiqué la possibilité donnée au Comité Social et Economique - issu de la fusion de trois instances de représentation du personnel que sont délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - de "mener tout type de négociation, ce qui met définitivement de côté les délégués syndicaux". "Partout il sera possible de négocier sur tout et sans syndicats, soit un retour en arrière de cinquante ans !", ont affirmé ces élus.
"Cette 6e ordonnance contient de nombreuses autres mesures qui affaiblissent les salariés: baisse des heures de délégations du nouveau CSE, nouveau mode de calcul des seuils d’effectifs, mais aussi modification des modes de représentations des agents de la RATP et de l’établissement public de sécurité ferroviaire", ont-ils ajouté.
Et "comme les organisations syndicales, qui ont été surprises par l’absence de véritable consultation, le groupe France Insoumise s’interroge sur les modalités de ratification de cette ordonnance : le gouvernement souhaite-t-il passer en catimini un texte porteur de nouvelles régressions sociales?", ont demandé les trois élus.
Les ordonnances réformant le code du travail, en vigueur depuis fin septembre, critiquées par les syndicats mais soutenues par le patronat, prévoient, entre autres, la fusion des instances représentatives du personnel, le référendum dans les entreprises de moins de 20 salariés à l'initiative de l'employeur, mais aussi de nombreuses mesures sur le licenciement (plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, révision du périmètre d'appréciation des difficultés économiques d'une entreprise...).
La sixième ordonnance corrige les cinq autres, mais comporte aussi des modifications, notamment sur le financement du paritarisme ou la fin du contrat de génération.
Politique
A quelques jours des élections municipales, Reporters sans frontières « tire la sonnette d’alarme », selon les termes de la responsable du rapport. Publié ce mercredi 11 mars, il révèle des nouvelles formes de pression subies par la presse régionale (économiques, sécuritaires et judiciaires) qui s’accroissent.
Le
Politique
Municipales 2026 : le Rassemblement national joue sa carte présidentielle
Le parti à la flamme va devoir montrer qu'il est bien implanté localement et qu'il n'a pas perdu sa dynamique avant la présidentielle de 2027. Dans ce cadre, les enjeux des élections municipales jouent un rôle décisif, car actuellement peu ancré localement, chaque mairie gagnée devient pour le Rassemblement national un marchepied stratégique pour le national.
Le
Politique
Municipales : le PS fait du scrutin un « enjeu majeur » dans la bataille du leadership face à LFI
Le Parti socialiste, qui détient plusieurs grandes villes, à commencer par Paris, où « ça va être chaud », présente 2500 listes pour les élections municipales. Uni avec les Ecologistes dans plusieurs communes, le parti fait face aux listes LFI, qui attaquent les socialistes sans hésiter. Au-delà de l’enjeu de conserver ses villes et quelques gains possibles, à Saint-Etienne ou Amiens, le numéro 2 du PS, Pierre Jouvet, espère montrer avec le scrutin « la possibilité de construire l’alternative politique dans le pays ».
Le
Politique
Municipales 2026 : les LR visent la stabilité, tout en rêvant d’un exploit à Paris
En tenailles entre l’érosion du vote LR dans les grandes villes et le spectre d’une « union des droites » portée par le RN, le parti de Bruno Retaileau mise sur son solide maillage territorial pour résister lors du scrutin des 15 et 22 mars prochains. LR pourrait toutefois créer la surprise à Nantes et Besançon. Surtout, la droite caresse l’espoir d’un basculement historique à Paris avec Rachida Dati.
Le