Par Public Sénat
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Des députés Insoumis ont dénoncé mardi la sixième ordonnance, dite "balai", sur la réforme du code du travail, jugeant que ce texte qui devrait passer prochainement en Conseil des ministres "amplifie le mouvement".
"Après les dégâts commis par les cinq ordonnances réformant le Code du travail", et "sous couvert de +mise en cohérence rédactionnelle+, cette nouvelle ordonnance amplifie le mouvement" d'"attaques incessantes contre les droits fondamentaux des travailleurs", selon un communiqué de Caroline Fiat, Adrien Quatennens et Jean-Hugues Ratenon, les Insoumis siégeant à la commission des Affaires sociales.
Ils ont ainsi critiqué la possibilité donnée au Comité Social et Economique - issu de la fusion de trois instances de représentation du personnel que sont délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - de "mener tout type de négociation, ce qui met définitivement de côté les délégués syndicaux". "Partout il sera possible de négocier sur tout et sans syndicats, soit un retour en arrière de cinquante ans !", ont affirmé ces élus.
"Cette 6e ordonnance contient de nombreuses autres mesures qui affaiblissent les salariés: baisse des heures de délégations du nouveau CSE, nouveau mode de calcul des seuils d’effectifs, mais aussi modification des modes de représentations des agents de la RATP et de l’établissement public de sécurité ferroviaire", ont-ils ajouté.
Et "comme les organisations syndicales, qui ont été surprises par l’absence de véritable consultation, le groupe France Insoumise s’interroge sur les modalités de ratification de cette ordonnance : le gouvernement souhaite-t-il passer en catimini un texte porteur de nouvelles régressions sociales?", ont demandé les trois élus.
Les ordonnances réformant le code du travail, en vigueur depuis fin septembre, critiquées par les syndicats mais soutenues par le patronat, prévoient, entre autres, la fusion des instances représentatives du personnel, le référendum dans les entreprises de moins de 20 salariés à l'initiative de l'employeur, mais aussi de nombreuses mesures sur le licenciement (plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, révision du périmètre d'appréciation des difficultés économiques d'une entreprise...).
La sixième ordonnance corrige les cinq autres, mais comporte aussi des modifications, notamment sur le financement du paritarisme ou la fin du contrat de génération.
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