Code du travail : Edouard Philippe attendu après la publication d’un avant-projet

Code du travail : Edouard Philippe attendu après la publication d’un avant-projet

Un document de travail sur les futures ordonnances, publié par Le Parisien, donne une très large place à l'accord d'entreprise, y compris pour négocier sur le « contrat de travail », ce qui n'avait pas été évoqué jusqu'ici. Le premier ministre doit prendre la parole cet après-midi.
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La déclaration du premier ministre Edouard Philippe et de sa ministre Muriel Pénicaud, ce lundi après-midi, est attendue. L’exécutif va communiquer sur « le programme de travail remis aux partenaires sociaux », au lendemain de la publication d’un article du Parisien/Aujourd’hui en France, qui a mis le feu aux poudres.

Le quotidien a publié un document de travail sur la réforme du code du travail voulue par le gouvernement. Le journal le présente comme « l’avant projet de loi » qui fixe huit grands thèmes devant faire l’objet d’ordonnances. Il donne une très large place à l’accord d’entreprise. En date du 12 mai dernier, il a donc été rédigé deux jours avant l’investiture d’Emmanuel Macron. Il est donc à prendre avec des pincettes. « C'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement », a indiqué Matignon à l'AFP, « il n'émane donc pas du gouvernement et ne l'engage pas ». Le gouvernement compte transmettre aujourd’hui son programme de travail aux partenaires sociaux, qui servira de base à la concertation des prochaines semaines.

Reste que le document du Parisien est potentiellement explosif. On retrouve des promesses de campagne. Mais aussi des ordonnances qui n’étaient pas évoquées. Le texte donne en particulier une très large place à l'accord d'entreprise, y compris pour négocier sur le « contrat de travail », ce qui n'avait pas été évoqué jusqu'ici. Hormis la « négociation à la carte dans les entreprises », les ordonnances concerneraient des sujets déjà connus comme le plafonnement des indemnités prud'homales, le référendum d'entreprise, la redéfinition du rôle de l'accord de branche ou la fusion des instances représentatives du personnel. La réforme de l'assurance chômage pourrait aussi s'inscrire, selon le document, dans une ordonnance.

Le document dévoilé par le quotidien précise que le nombre des ordonnances est « à ajuster selon les options retenues » et établit une distinction entre les sujets, certains étant jugés « moins prioritaires ».

« Conditions » de rupture du CDI

Au menu des sujets prioritaires figure la « place centrale » accordée à la négociation collective, en particulier la « négociation collective d'entreprise » dans le domaine « du contrat de travail ». Le texte évoque ainsi un aménagement possible du « recours respectif aux contrats à durée indéterminée et aux contrats à durée déterminée », et des « conditions » de rupture du CDI.

Pour l'Ugict-CGT (cadres), il pourrait s'agir de « créer de nouveaux cas de recours au CDD, modifier ou supprimer la durée maximale d'un CDD et le nombre de renouvellements » ou de « modifier le montant » de la prime de précarité. L'Ugict-CGT rappelle que ce qui concerne les licenciements (motifs, procédure, préavis) est aujourd'hui « défini par la loi » et que « prédéfinir des motifs de licenciement soit dans le contrat de travail, soit dans un simple accord d'entreprise » est une « revendication de longue date du Medef ». Durée du travail, santé et sécurité au travail, salaire et emploi, bien que non prioritaires, sont aussi répertoriés dans le champ de la négociation d'entreprise.

Autres thèmes prioritaires : le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif - sujet de frictions avec les syndicats -, le renforcement des « moyens du dialogue social », la fusion des instances représentatives du personnel et jusqu'à la possibilité donnée à titre « expérimental » à cette instance unique de « négocier », pouvoir réservée jusqu'à présent aux syndicats.

« Déclaration de guerre sociale »

Qualifiant le document de « déclaration de guerre sociale », Jean-Luc Mélenchon a sommé le gouvernement de « publier les véritables textes » avant les élections législatives des 11 et 18 juin. Une demande déjà portée par le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis et exprimée aussi lundi par Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG). « Si un tel texte était mis en œuvre », ce serait « la mort du contrat de travail », a averti Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF.

Les centrales syndicales, reçues la semaine dernière par la ministre, de même que les représentants du patronat, n'avaient pas réagi lundi soir. 

De son côté, l'appel en ligne « Loi travail : c'est toujours non, merci ! » a été complété par ses initiateurs, déjà à l'origine d'une pétition ayant recueilli 1,36 million de signatures en 2016 et qui refusent aujourd'hui le « chèque en blanc des ordonnances ». La loi d'habilitation doit être envoyée au Conseil d'Etat le 14 juin, les ordonnances devant être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental.

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