Code du travail : le calendrier se précise

Code du travail : le calendrier se précise

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d’une publication des ordonnances « à la fin de l’été », a confirmé mardi un document gouvernemental, dont l’AFP a obtenu copie. Dans l’intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires […]
Public Sénat

Par AFP

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d'une publication des ordonnances "à la fin de l'été", a confirmé mardi un document gouvernemental, dont l'AFP a obtenu copie.

Dans l'intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet, puis d'août à début septembre, selon son "programme de travail", qu'il a transmis mardi aux partenaires sociaux. La réforme du code du travail sera suivie par celle de l'assurance chômage, dont l'ouverture aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018", puis par celle des retraites, dont la "rénovation" sera menée "en 2018".

Partager cet article

Dans la même thématique

5min

Politique

Conférence Travail et Retraites : « Si on veut avancer sur les retraites, il faut passer par la case travail »

Alors que la bataille à laquelle se livrent l’exécutif et les députés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale bat son plein à l’Assemblée nationale, les partenaires sociaux se réunissent ce matin pour la première plénière de la conférence sur les retraites. Souhaitée par Sébastien Lecornu, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou y voit une « démarche moderne et inédite », souhaitant replacer le travail au cœur des débats.

Le