Code du travail : le calendrier se précise

Code du travail : le calendrier se précise

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d’une publication des ordonnances « à la fin de l’été », a confirmé mardi un document gouvernemental, dont l’AFP a obtenu copie. Dans l’intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires […]
Public Sénat

Par AFP

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d'une publication des ordonnances "à la fin de l'été", a confirmé mardi un document gouvernemental, dont l'AFP a obtenu copie.

Dans l'intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet, puis d'août à début septembre, selon son "programme de travail", qu'il a transmis mardi aux partenaires sociaux. La réforme du code du travail sera suivie par celle de l'assurance chômage, dont l'ouverture aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018", puis par celle des retraites, dont la "rénovation" sera menée "en 2018".

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris mouvement des avocats contre le projet de loi SURE
6min

Politique

Justice criminelle : devant le Sénat, les avocats, en colère, dénoncent « un problème démocratique » et demandent le « retrait du texte »

Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.

Le

Paris: Examens projets de loi Senat
6min

Politique

Justice criminelle : que contient le projet de loi controversé en examen au Sénat ?

Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?

Le

Code du travail : le calendrier se précise
3min

Politique

Crise énergétique : Sébastien Lecornu annonce l’interdiction des chaudières à gaz dans les logements neufs

Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.

Le

Philippe TABAROT visite du technicentre SNCF
6min

Politique

Sénatoriales : candidat dans les Bouches-du-Rhône, Renaud Muselier entend faire une liste commune avec LR

Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.

Le