Par AFP
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Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d'une publication des ordonnances "à la fin de l'été", a confirmé mardi un document gouvernemental, dont l'AFP a obtenu copie.
Dans l'intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet, puis d'août à début septembre, selon son "programme de travail", qu'il a transmis mardi aux partenaires sociaux. La réforme du code du travail sera suivie par celle de l'assurance chômage, dont l'ouverture aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018", puis par celle des retraites, dont la "rénovation" sera menée "en 2018".
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Dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, les sénateurs LR cherchent à relancer le débat sur le sujet en déposant une proposition de loi sur le sujet. Le texte propose de supprimer les ARS, l’Anru ou encore l’ANS.
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