Code du travail : le calendrier se précise

Code du travail : le calendrier se précise

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d’une publication des ordonnances « à la fin de l’été », a confirmé mardi un document gouvernemental, dont l’AFP a obtenu copie. Dans l’intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires […]
Public Sénat

Par AFP

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d'une publication des ordonnances "à la fin de l'été", a confirmé mardi un document gouvernemental, dont l'AFP a obtenu copie.

Dans l'intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet, puis d'août à début septembre, selon son "programme de travail", qu'il a transmis mardi aux partenaires sociaux. La réforme du code du travail sera suivie par celle de l'assurance chômage, dont l'ouverture aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018", puis par celle des retraites, dont la "rénovation" sera menée "en 2018".

Partager cet article

Dans la même thématique

Code du travail : le calendrier se précise
7min

Politique

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Sénat adopte sa propre version quitte à perturber « l’agenda » de l’exécutif

Mardi soir le Sénat a adopté la proposition de loi soutenue par le gouvernement et visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Néanmoins la Haute assemblée est revenue sur le principe d’une interdiction générale prévue dans la version initiale, pointant son risque d’inconstitutionnalité. Une bataille d’arguments juridiques a marqué la séance. De quoi retarder un engagement pris par le chef de l’Etat.

Le

Illustration Echarpe de Maire tricolore
5min

Politique

Violence envers les élus : « Avec la polarisation de la vie politique, le rapport à la violence a beaucoup évolué » 

Les élections municipales et l’installation des nouveaux maires ont été émaillées par des épisodes de violences : huées à Creil et Mantes-la-Jolie, saccage de la mairie de Fresnes, propos racistes à l’encontre du maire de Saint-Denis. Des faits qui interrogent sur la violence en politique. Un phénomène ardu à caractériser et à étudier, de par son caractère à la fois objectif et subjectif, pour le sociologue Olivier Wieviorka.

Le

Code du travail : le calendrier se précise
6min

Politique

« Education intégrale », non-mixité : Edward Whalley, bras droit de Pierre-Édouard Stérin, défend le modèle éducatif de l’Académie Saint-Louis

Auditionné par la commission d’enquête sur le financement privé de la vie démocratique, Edward Whalley a défendu l’action éducative des fondations de Pierre-Édouard Stérin. Le directeur du Fonds du Bien Commun devrait à nouveau être auditionné par la commission sur les autres activités financées par le fonds.

Le