Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Conseil constitutionnel a validé sans aucune réserve jeudi le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.
Il avait été saisi cet été par des députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, à l'issue de l'adoption par le Parlement de ce projet de loi, initiant une réforme du droit du travail promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne.
Le contenu des ordonnances a été dévoilé le 31 août par le gouvernement. Elles doivent être présentées au Conseil des ministres d'ici quinze jours.
Elles prévoient notamment le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, la réduction des délais de recours, la possibilité de négocier sans syndicat et font la part belle aux PME.
Le Conseil constitutionnel a validé la procédure utilisée, notamment la procédure législative accélérée et la conformité de ces ordonnances au regard de l'article 38 de la Constitution qui permet à l'exécutif de légiférer par cette voie.
Les auteurs de la saisine estimaient en effet que la procédure et les délais méconnaissaient la "sincérité et la clarté des débats".
Sur le fond, il valide également l'instauration d'un barème pour les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif.
"Le seul fait de prévoir un référentiel obligatoire pour l’indemnisation du préjudice résultant d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et non pour celle de préjudices résultant d’autres fautes civiles ne constitue pas, en soi, une atteinte au principe d’égalité devant la loi", écrit le Conseil dans le communiqué accompagnant sa décision.
Le Conseil rappelle qu'il pourra par la suite exercer son contrôle en cas de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une fois les ordonnances entrées en vigueur. Auparavant, le texte des ordonnances est transmis au Conseil d'Etat.
Plusieurs décrets doivent venir détailler certaines mesures de ces ordonnances.
Une première journée d'action contre cette nouvelle réforme du droit du travail est fixée au 12 septembre, à l'initiative des syndicats CGT, Solidaires et FSU, rejoints par l'Unef.
Politique
Alors que le président du RN n’exclut pas de « tendre la main » au second tour des municipales, pour faire barrage « à l’extrême gauche », plusieurs LR s’opposent clairement à tout rapprochement avec le parti d’extrême droite. Mais la ligne n’est pas unanime et certains, comme le sénateur LR Etienne Blanc, ne seraient « pas choqués une seconde » par « un désistement de la liste la moins bien placée », y compris en faveur du RN, pour « faire barrage à la gauche ».
Le
Politique
Dans une interview donnée à la presse quotidienne régionale ce week-end, Sébastien Lecornu a tranché sur la forme que prendra la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Alors qu’un texte d’origine sénatorial n’a toujours pas terminé son parcours législatif, le Premier ministre annonce la publication d’un décret d’ici la fin de la semaine.
Le
Politique
A un peu plus d’un mois des élections municipales, le président de l’Association des maires de France a adressé un courrier au Premier ministre pour évoquer les « injonctions contradictoires » en matière de mariage pour les personnes sous OQTF. Contraints par le droit de célébrer les mariages, certains maires s’opposant à l’union d’un étranger sur le sol français se retrouvent piégés dans un imbroglio juridique, estime David Lisnard.
Le
Politique
Mentionné dans l'affaire Epstein, Jack Lang a démissionné de la présidence de l’Institut du Monde Arabe, le samedi 7 février. En parallèle, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » visant l’ancien ministre de la Culture et de sa fille Caroline Lang dans une société offshore fondée par le pédocriminel Jeffrey Epstein.
Le