Par Alice Bardo
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Avec 186 voix pour et 106 voix contre, le projet de loi d’habilitation tel que modifié par les sénateurs a été adopté. Durant les quatre jours de débats et de vote des amendements, communistes et socialistes ont fait part de leur opposition au texte, mais la majorité de droite et du centre a permis son adoption. Les sénateurs LREM et une grande partie des élus RDSE se sont abstenus.
Les sénateurs ont notamment validé la « place centrale » accordée aux accords d’entreprises (article 1), la fusion des instances représentatives du personnel (article 2), la barémisation des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif (article 3), la déréglementation des CDD, ainsi que la généralisation des contrats de chantier (article 3).
Il revient désormais à la commission mixte paritaire de trouver un accord entre la version de l’Assemblée et celle du Sénat. Ses conclusions devraient être examinées à l’Assemblée le 1er août et au Sénat le 3 août.
La réforme du droit du travail est, avec la moralisation de vie publique et le projet de loi antiterroriste, l’un des gros chantiers engagés par le gouvernement durant l’été.
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Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
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A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
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