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Code du travail : le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation
Après quatre jours de débats dans l’hémicycle, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi d’habilitation à réforme le droit du travail par ordonnances.

Code du travail : le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation

Après quatre jours de débats dans l’hémicycle, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi d’habilitation à réforme le droit du travail par ordonnances.
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Par Alice Bardo

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Avec 186 voix pour et 106 voix contre, le projet de loi d’habilitation tel que modifié par les sénateurs a été adopté. Durant les quatre jours de débats et de vote des amendements, communistes et socialistes ont fait part de leur opposition au texte, mais la majorité de droite et du centre a permis son adoption. Les sénateurs LREM et une grande partie des élus RDSE se sont abstenus.

Les sénateurs ont notamment validé la « place centrale » accordée aux accords d’entreprises (article 1), la fusion des instances représentatives du personnel (article 2), la barémisation des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif (article 3), la déréglementation des CDD, ainsi que la généralisation des contrats de chantier (article 3).

Il revient désormais à la commission mixte paritaire de trouver un accord entre la version de l’Assemblée et celle du Sénat. Ses conclusions devraient être examinées à l’Assemblée le 1er août et au Sénat le 3 août.

La réforme du droit du travail est, avec la moralisation de vie publique et le projet de loi antiterroriste, l’un des gros chantiers engagés par le gouvernement durant l’été.

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