Code du travail: les Insoumis veulent saisir le Conseil constitutionnel
Les députés de La France insoumise veulent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du code du...

Code du travail: les Insoumis veulent saisir le Conseil constitutionnel

Les députés de La France insoumise veulent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du code du...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Les députés de La France insoumise veulent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du code du travail par ordonnances avec les élus communistes, espérant aussi y associer les socialistes, a annoncé mardi Jean-Luc Mélenchon.

"Nous voulons déposer un recours devant le Conseil constitutionnel sur les ordonnances", a déclaré le leader de La France insoumise lors d'un point de presse, aux côtés d'une dizaine des 17 députés LFI.

Ce recours sur la loi d'habilitation, qui "vaut la peine d'être tenté", reposerait sur "plusieurs aspects", selon M. Mélenchon. Outre un texte "trop vague", il a évoqué le plafonnement des indemnités prud'homales, qui selon lui "n'a aucune chance de passer devant le Conseil constitutionnel, puisque ça a limité la capacité du juge à évaluer le dommage causé".

Le député des Bouches-du-Rhône a précisé que les Insoumis avaient échangé avec les 16 élus du groupe GDR (communistes et ultramarins), espérant pouvoir faire ce recours "conjointement" avec eux.

Mais sachant qu'un recours au Conseil constitutionnel requiert un minimum de 60 signatures, il a indiqué que les Insoumis interpelleraient aussi les députés socialistes et les "non-inscrits autonomistes corses".

"Tout va dépendre de la façon dont le groupe socialiste va régler le problème qui lui est posé depuis le début" sur sa position vis-à-vis de la majorité, a estimé M. Mélenchon, avant de juger que "s'il n'y a pas de recours, ce sera de la faute des autres" et qu'"il va falloir qu'ils choisissent: majorité ou opposition".

Outre cette démarche juridique, les Insoumis prendront part à la mobilisation à l'appel de la CGT et SUD du 12 septembre, M. Mélenchon estimant qu'une forte mobilisation sera "un encouragement à l'action".

Il a défendu l'appel à un rassemblement le 23 septembre à Paris qu'il a lancé lundi comme "un élargissement du champ de la mobilisation dans des secteurs qui ne sont pas directement concernés par l'activité syndicale", notamment les étudiants ou retraités.

Partager cet article

Dans la même thématique

Réduction de nombre de fonctionnaires : le virage à 180 degrés de Gabriel Attal
6min

Politique

Réduction de nombre de fonctionnaires : le virage à 180 degrés de Gabriel Attal

Le candidat de Renaissance à l’élection présidentielle joue cartes sur tables en dévoilant de premières propositions pour mettre fin à la dérive des comptes publics, citant par exemple la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, ce qu’il avait refusé trois ans et demi plus tôt au Sénat.

Le

CANIS LUPUS
10min

Politique

Gestion de l’eau, pesticides, prédation du loup… Ce que contient le projet de loi d’urgence agricole adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence agricole, après l’avoir profondément durci sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre. Le texte multiplie les concessions au monde agricole, de la réintroduction dérogatoire de certains pesticides au doublement des capacités de stockage en eau, ce que la gauche n’a pas manqué de dénoncer. Tour d’horizon des principales dispositions du texte.

Le

France, Pyrenees-Orientales, July 2, 2026: Wildfire between Canet-en-Roussillon and Sainte-Marie-la-Mer
7min

Politique

Incendies : « Il faut arrêter avec l’idée de l’État nounou. La responsabilité individuelle est essentielle », alerte la sénatrice Lauriane Josende

Le violent incendie qui a frappé jeudi Sainte-Marie-la-Mer et Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) a entraîné l’évacuation de près de 3 000 personnes et détruit des centaines de bungalows dans plusieurs campings. Si le feu est désormais maîtrisé, les autorités redoutent une saison des incendies particulièrement intense, sur fond de canicule et de sécheresse persistante.

Le