Code du travail: les Insoumis veulent saisir le Conseil constitutionnel
Les députés de La France insoumise veulent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du code du...

Code du travail: les Insoumis veulent saisir le Conseil constitutionnel

Les députés de La France insoumise veulent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du code du...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Les députés de La France insoumise veulent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du code du travail par ordonnances avec les élus communistes, espérant aussi y associer les socialistes, a annoncé mardi Jean-Luc Mélenchon.

"Nous voulons déposer un recours devant le Conseil constitutionnel sur les ordonnances", a déclaré le leader de La France insoumise lors d'un point de presse, aux côtés d'une dizaine des 17 députés LFI.

Ce recours sur la loi d'habilitation, qui "vaut la peine d'être tenté", reposerait sur "plusieurs aspects", selon M. Mélenchon. Outre un texte "trop vague", il a évoqué le plafonnement des indemnités prud'homales, qui selon lui "n'a aucune chance de passer devant le Conseil constitutionnel, puisque ça a limité la capacité du juge à évaluer le dommage causé".

Le député des Bouches-du-Rhône a précisé que les Insoumis avaient échangé avec les 16 élus du groupe GDR (communistes et ultramarins), espérant pouvoir faire ce recours "conjointement" avec eux.

Mais sachant qu'un recours au Conseil constitutionnel requiert un minimum de 60 signatures, il a indiqué que les Insoumis interpelleraient aussi les députés socialistes et les "non-inscrits autonomistes corses".

"Tout va dépendre de la façon dont le groupe socialiste va régler le problème qui lui est posé depuis le début" sur sa position vis-à-vis de la majorité, a estimé M. Mélenchon, avant de juger que "s'il n'y a pas de recours, ce sera de la faute des autres" et qu'"il va falloir qu'ils choisissent: majorité ou opposition".

Outre cette démarche juridique, les Insoumis prendront part à la mobilisation à l'appel de la CGT et SUD du 12 septembre, M. Mélenchon estimant qu'une forte mobilisation sera "un encouragement à l'action".

Il a défendu l'appel à un rassemblement le 23 septembre à Paris qu'il a lancé lundi comme "un élargissement du champ de la mobilisation dans des secteurs qui ne sont pas directement concernés par l'activité syndicale", notamment les étudiants ou retraités.

Partager cet article

Dans la même thématique

Bourgoin-Jallieu  demonstation against sexual violence targeting women and children
6min

Politique

Loi intégrale contre les violences sexuelles : « Que le gouvernement aborde l'examen de ce texte avec humilité et en ayant en tête son bilan », enjoint Laurence Rossignol

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.

Le

PARIS: REF 2026, Rencontre des Entrepreneurs de France 2025 du Medef – Présidentielle 2027 : suivez le premier débat de la campagne entre sept candidats réunis par le Medef
7min

Politique

Présidentielle 2027 : une multitude de candidats mais combien seront-ils réellement sur la ligne de départ ?

À huit mois de l’élection présidentielle, la course à l’Élysée donne l’impression d’une compétition sans limite. Une trentaine de personnalités, déclarées, pressenties ou envisagées, ambitionnent déjà de se présenter. Mais entre les primaires, le financement des campagnes et surtout les 500 parrainages d’élus nécessaires, la liste devrait rapidement se réduire.

Le

Photo illustration collage affiches election presidentielle de 2027
7min

Politique

Présidentielle : et si les électeurs français étaient moins indécis qu’on ne le pense ?

Une étude de Terra Nova en partenariat avec Cluster 17 sortie ce mercredi étudie la structure de l’électorat français à quelques mois de la présidentielle. Elle décrit des électeurs répartis en cinq blocs politiques. Si la porosité entre eux est possible, elle est plus probable entre blocs voisins. Si aucune majorité ne se dégage des estimations du premier tour, au second, le modèle prédit une victoire de Marine Le Pen dans tous les cas.

Le

Paris: The senate vote on an amendment of a government plan to enshrine the « freedom » to have an abortion in the French Constitution
11min

Politique

« La disparition de François Patriat nous ressoude encore plus » : confiant sur son maintien lors des sénatoriales, le groupe RDPI face à l’après Macron

Avec le décès de François Patriat, qui dirigeait le groupe macroniste depuis sa création en 2017, le RDPI, dont plus de la moitié des membres est renouvelable, aborde les sénatoriales dans des conditions très spéciales. Mais la disparition du fidèle d’Emmanuel Macron vient aujourd’hui resserrer les liens. Des questions se poseront plutôt après la présidentielle, où la « recomposition au centre » pourrait concerner le groupe, qui va avant se trouver un nouveau président. Plusieurs noms circulent.

Le