Code du travail: les Insoumis veulent saisir le Conseil constitutionnel
Les députés de La France insoumise veulent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du code du...

Code du travail: les Insoumis veulent saisir le Conseil constitutionnel

Les députés de La France insoumise veulent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du code du...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Les députés de La France insoumise veulent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du code du travail par ordonnances avec les élus communistes, espérant aussi y associer les socialistes, a annoncé mardi Jean-Luc Mélenchon.

"Nous voulons déposer un recours devant le Conseil constitutionnel sur les ordonnances", a déclaré le leader de La France insoumise lors d'un point de presse, aux côtés d'une dizaine des 17 députés LFI.

Ce recours sur la loi d'habilitation, qui "vaut la peine d'être tenté", reposerait sur "plusieurs aspects", selon M. Mélenchon. Outre un texte "trop vague", il a évoqué le plafonnement des indemnités prud'homales, qui selon lui "n'a aucune chance de passer devant le Conseil constitutionnel, puisque ça a limité la capacité du juge à évaluer le dommage causé".

Le député des Bouches-du-Rhône a précisé que les Insoumis avaient échangé avec les 16 élus du groupe GDR (communistes et ultramarins), espérant pouvoir faire ce recours "conjointement" avec eux.

Mais sachant qu'un recours au Conseil constitutionnel requiert un minimum de 60 signatures, il a indiqué que les Insoumis interpelleraient aussi les députés socialistes et les "non-inscrits autonomistes corses".

"Tout va dépendre de la façon dont le groupe socialiste va régler le problème qui lui est posé depuis le début" sur sa position vis-à-vis de la majorité, a estimé M. Mélenchon, avant de juger que "s'il n'y a pas de recours, ce sera de la faute des autres" et qu'"il va falloir qu'ils choisissent: majorité ou opposition".

Outre cette démarche juridique, les Insoumis prendront part à la mobilisation à l'appel de la CGT et SUD du 12 septembre, M. Mélenchon estimant qu'une forte mobilisation sera "un encouragement à l'action".

Il a défendu l'appel à un rassemblement le 23 septembre à Paris qu'il a lancé lundi comme "un élargissement du champ de la mobilisation dans des secteurs qui ne sont pas directement concernés par l'activité syndicale", notamment les étudiants ou retraités.

Partager cet article

Dans la même thématique

Code du travail: les Insoumis veulent saisir le Conseil constitutionnel
4min

Politique

« Ce soir, je suis candidate à l’élection présidentielle » : malgré sa condamnation, Marine Le Pen se lance et se pourvoit en cassation

En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».

Le

Marine Le Pen Convicted in National Rally Appeal Trial
7min

Politique

Condamnation de Marine Le Pen : une éventuelle candidature à la présidentielle attaquée sous l'angle de l'éthique, à gauche comme à droite

Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.

Le

Marine Le Pen Convicted in National Rally Appeal Trial
4min

Politique

Marine Le Pen peut-elle vraiment faire campagne sous bracelet électronique si elle décide d'être candidate ?

Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.

Le

« Matignon, we are dans la mouise », réagit le rapporteur général du budget au Sénat à l’issue du comité d’alerte des finances publiques
6min

Politique

« Matignon, we are dans la mouise », réagit le rapporteur général du budget au Sénat à l’issue du comité d’alerte des finances publiques

Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.

Le