Code du travail: les Insoumis veulent saisir le Conseil constitutionnel
Les députés de La France insoumise veulent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du code du...

Code du travail: les Insoumis veulent saisir le Conseil constitutionnel

Les députés de La France insoumise veulent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du code du...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Les députés de La France insoumise veulent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du code du travail par ordonnances avec les élus communistes, espérant aussi y associer les socialistes, a annoncé mardi Jean-Luc Mélenchon.

"Nous voulons déposer un recours devant le Conseil constitutionnel sur les ordonnances", a déclaré le leader de La France insoumise lors d'un point de presse, aux côtés d'une dizaine des 17 députés LFI.

Ce recours sur la loi d'habilitation, qui "vaut la peine d'être tenté", reposerait sur "plusieurs aspects", selon M. Mélenchon. Outre un texte "trop vague", il a évoqué le plafonnement des indemnités prud'homales, qui selon lui "n'a aucune chance de passer devant le Conseil constitutionnel, puisque ça a limité la capacité du juge à évaluer le dommage causé".

Le député des Bouches-du-Rhône a précisé que les Insoumis avaient échangé avec les 16 élus du groupe GDR (communistes et ultramarins), espérant pouvoir faire ce recours "conjointement" avec eux.

Mais sachant qu'un recours au Conseil constitutionnel requiert un minimum de 60 signatures, il a indiqué que les Insoumis interpelleraient aussi les députés socialistes et les "non-inscrits autonomistes corses".

"Tout va dépendre de la façon dont le groupe socialiste va régler le problème qui lui est posé depuis le début" sur sa position vis-à-vis de la majorité, a estimé M. Mélenchon, avant de juger que "s'il n'y a pas de recours, ce sera de la faute des autres" et qu'"il va falloir qu'ils choisissent: majorité ou opposition".

Outre cette démarche juridique, les Insoumis prendront part à la mobilisation à l'appel de la CGT et SUD du 12 septembre, M. Mélenchon estimant qu'une forte mobilisation sera "un encouragement à l'action".

Il a défendu l'appel à un rassemblement le 23 septembre à Paris qu'il a lancé lundi comme "un élargissement du champ de la mobilisation dans des secteurs qui ne sont pas directement concernés par l'activité syndicale", notamment les étudiants ou retraités.

Partager cet article

Dans la même thématique

PARIS, Affaire Lyhanna, Manifestation interdite place Vendome.
6min

Politique

Affaire Lyhanna : que proposent les partis face aux « dysfonctionnements » de la justice ?

Les ratés judiciaires entourant le meurtre de la jeune Lyhanna n’en finissent plus de susciter l’indignation de tout le pays. Dès lors, la classe politique est amenée à se positionner. Alors que Sébastien Lecornu a présenté ses premières mesures, la gauche fustige le manque de moyens de la Justice et la droite épingle le laxisme des magistrats. Tour d’horizons des différentes propositions du gouvernement et des partis politiques.

Le

Des « menaces lourdes » d’ingérences numériques étrangères pèsent sur l’élection présidentielle, alerte Sébastien Lecornu
8min

Politique

Des « menaces lourdes » d’ingérences numériques étrangères pèsent sur l’élection présidentielle, alerte Sébastien Lecornu 

Après avoir rendu compte aux partis politiques des ingérences numériques étrangères durant les élections municipales, le Premier ministre a tiré le bilan des investigations et des moyens d’y répondre au cours d’une conférence de presse. Il commence à consulter les forces politiques en vue d’un projet de loi qui pourrait être débattu à l’automne.

Le

FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
8min

Politique

Avec le retrait du plaider-coupable en matière criminel, « Gérald Darmanin fait de la politique sur le dos des victimes », regrette la rapporteure du texte au Sénat

Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.

Le

Le Sénat rejette le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en nouvelle lecture
9min

Politique

Protection de l’enfance examinée au Sénat en octobre : « Le texte aurait mérité d’être inscrit avant », pointe la sénatrice centriste Dominique Vérien

Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.

Le