Code du travail: Pénicaud juge « normal » le recours de l’opposition
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé "normal" vendredi le recours de députés de l'opposition de gauche auprès du Conseil...

Code du travail: Pénicaud juge « normal » le recours de l’opposition

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé "normal" vendredi le recours de députés de l'opposition de gauche auprès du Conseil...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé "normal" vendredi le recours de députés de l'opposition de gauche auprès du Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances.

"C'est un droit constitutionnel et l'opposition a tout à fait le droit de déposer les recours qu'elle veut et (...) le Conseil constitutionnel va les examiner", a dit la ministre devant quelques journalistes à Lyon où elle venait de visiter une agence de Pôle emploi.

"A l'Assemblée nationale, a-t-elle ajouté aussitôt, le projet de loi d'habilitation (à légiférer par ordonnances) a été voté (mardi) par 421 voix contre 74. Donc, c'est un bel élan. La loi a été très bien votée aussi au Sénat. Après, c'est normal qu'il y ait des recours pour ceux qui le souhaitent", a-t-elle répété.

"Je trouve que la dynamique dans laquelle on est, suite à une concertation très intense avec les partenaires sociaux me donne confiance que, oui, le changement est possible en France et qu'il peut apporter de la valeur pour les salariés et pour les entreprises", a développé la ministre du Travail.

Les députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, ont annoncé jeudi qu'ils allaient déposer un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.

Muriel Pénicaud a confirmé d'autre part que "le contenu détaillé des projets des ordonnances" serait rendu public le 31 août et qu'ils seraient adoptés en Conseil des ministres au cours de la "dernière semaine de l'été". La ministre n'a pas précisé davantage le calendrier pour ce dernier point.

Entre le 31 août et l'adoption en Conseil des ministres, des consultations auront lieu avec "cinq organismes" comme les "partenaires sociaux" et des "experts", et le Conseil d'Etat fournira un avis, a-t-elle indiqué aussi.

Résumant sa visite dans l'agence de Pôle emploi de la Part-Dieu à Lyon, la ministre a vanté les mérites du "parcours personnalisé", qui doit permettre un "vrai sur-mesure, tant pour le demandeur d'emploi que pour l'entreprise".

"Tous les demandeurs d'emploi n'ont pas les mêmes besoins et toutes les entreprises n'ont pas le même besoin. Les entreprises de grande taille qui vont chercher entre 20 et 30 personnes n'ont pas le même besoin que l'artisan ou le commerçant qui va chercher une personne ou que l'agriculteur (...) pour les vendanges. Il faut que les services soient personnalisés", a-t-elle souligné.

La ministre a plaidé aussi pour le développement de l'emploi du numérique. "On sait maintenant sur le plan numérique traiter à grande échelle des sujets de mise en relation offre-demande et on sait aussi traiter toute une série de sujets administratifs qui occupaient beaucoup de temps".

Partager cet article

Dans la même thématique

4min

Politique

Esclavage : « L’identité française est faite de grands récits et de grands crimes », reconnaît Emmanuel Macron

A l’occasion des 25 ans de la loi Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, l’Elysée organisait une cérémonie de commémoration ce jeudi 21 mai. Le Président de la République est revenu sur le devoir de reconnaissance de ces crimes. Il a, pour la première fois, abordé le sujet de la réparation, quelques mois après l’abstention de la France sur le vote de la reconnaissance de l’esclavage et de la traite comme « pire crime contre l’humanité » à l’ONU.

Le

Gabriel Attal walks in Bordeaux
4min

Politique

Présidentielle 2027 : en Aveyron, Gabriel Attal officialise sa candidature

C’est fait, Gabriel Attal a mis fin au faux suspense sur sa candidature à la présidentielle. Le patron de Renaissance a officialisé sa candidature, ce vendredi et devrait être sur la ligne de départ en 2027. Dans l’Aveyron, l’ancien Premier ministre a fait part de son ambition de succéder à Emmanuel Macron. Il faudra d’abord tuer le match avec Edouard Philippe pour être le candidat légitime du bloc central.

Le

French ruling Renaissance party holds political meeting in Arras
6min

Politique

Gabriel Attal, à l’heure du grand saut présidentiel ?

Dans l’Aveyron, loin des ors parisiens, l’ancien premier ministre doit officialiser vendredi sa candidature à l’Élysée. Une entrée en campagne pensée comme un antidote au procès en déconnexion qui colle au macronisme et comme un adversaire à Édouard Philippe pour le leadership du bloc central.

Le

ZFE la fin des Zones a Faibles Emissions votee par l Assemblee Nationale
3min

Politique

Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l’assouplissement du ZAN

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai plusieurs articles emblématiques de la loi de « simplification économique », parmi lesquels la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Jugées sans rapport direct avec le projet de loi initial, ces dispositions ont été qualifiées de « cavaliers législatifs ». Au total, 25 articles sur 84 ont été censurés totalement ou partiellement, au terme d’un feuilleton parlementaire de deux ans.

Le