Code du travail: Pénicaud juge « normal » le recours de l’opposition
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé "normal" vendredi le recours de députés de l'opposition de gauche auprès du Conseil...

Code du travail: Pénicaud juge « normal » le recours de l’opposition

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé "normal" vendredi le recours de députés de l'opposition de gauche auprès du Conseil...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé "normal" vendredi le recours de députés de l'opposition de gauche auprès du Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances.

"C'est un droit constitutionnel et l'opposition a tout à fait le droit de déposer les recours qu'elle veut et (...) le Conseil constitutionnel va les examiner", a dit la ministre devant quelques journalistes à Lyon où elle venait de visiter une agence de Pôle emploi.

"A l'Assemblée nationale, a-t-elle ajouté aussitôt, le projet de loi d'habilitation (à légiférer par ordonnances) a été voté (mardi) par 421 voix contre 74. Donc, c'est un bel élan. La loi a été très bien votée aussi au Sénat. Après, c'est normal qu'il y ait des recours pour ceux qui le souhaitent", a-t-elle répété.

"Je trouve que la dynamique dans laquelle on est, suite à une concertation très intense avec les partenaires sociaux me donne confiance que, oui, le changement est possible en France et qu'il peut apporter de la valeur pour les salariés et pour les entreprises", a développé la ministre du Travail.

Les députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, ont annoncé jeudi qu'ils allaient déposer un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.

Muriel Pénicaud a confirmé d'autre part que "le contenu détaillé des projets des ordonnances" serait rendu public le 31 août et qu'ils seraient adoptés en Conseil des ministres au cours de la "dernière semaine de l'été". La ministre n'a pas précisé davantage le calendrier pour ce dernier point.

Entre le 31 août et l'adoption en Conseil des ministres, des consultations auront lieu avec "cinq organismes" comme les "partenaires sociaux" et des "experts", et le Conseil d'Etat fournira un avis, a-t-elle indiqué aussi.

Résumant sa visite dans l'agence de Pôle emploi de la Part-Dieu à Lyon, la ministre a vanté les mérites du "parcours personnalisé", qui doit permettre un "vrai sur-mesure, tant pour le demandeur d'emploi que pour l'entreprise".

"Tous les demandeurs d'emploi n'ont pas les mêmes besoins et toutes les entreprises n'ont pas le même besoin. Les entreprises de grande taille qui vont chercher entre 20 et 30 personnes n'ont pas le même besoin que l'artisan ou le commerçant qui va chercher une personne ou que l'agriculteur (...) pour les vendanges. Il faut que les services soient personnalisés", a-t-elle souligné.

La ministre a plaidé aussi pour le développement de l'emploi du numérique. "On sait maintenant sur le plan numérique traiter à grande échelle des sujets de mise en relation offre-demande et on sait aussi traiter toute une série de sujets administratifs qui occupaient beaucoup de temps".

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : High school students’ demonstration and protest against the high cost of living
6min

Politique

Présidentielle 2027 : « Adopter les codes de la jeunesse, utiliser TikTok, n’a rien à voir avec l’idée de s’adresser à la jeunesse »

À coups de vidéos sur TikTok, de références populaires et de propositions estampillées « jeunesse », les candidats à l’Élysée multiplient les opérations de séduction à l’approche de 2027. Mais derrière cette communication, les nouvelles générations restent largement tenues à l’écart de la construction des programmes. Pour Lennie Stern, conseillère en communication politique et autrice d’une note pour la Fondation Jean-Jaurès, les candidats savent désormais parler aux jeunes, sans pour autant leur donner une véritable place dans leur projet politique.

Le

Chartres: Edouard Philippe reunion publique
7min

Politique

Présidentielle 2027 : peut-on interdire les syndicats de magistrats comme le propose Édouard Philippe ?

En difficulté dans les sondages, le candidat Horizons a formulé une proposition à rebours de l’état actuel du droit : interdire les syndicats de magistrats. Un droit pourtant reconnu au niveau national, européen et même international. Ces dernières années, les magistrats syndiqués sont régulièrement pris pour cible par les responsables politiques de droite et d’extrême droite, qui mettent en cause leur supposée partialité dans des jugements qui leur sont défavorables.

Le

Code du travail: Pénicaud juge « normal » le recours de l’opposition
5min

Politique

Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat atténue la hausse prévue sur les cotisations retraites des collectivités locales et des hôpitaux

Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.

Le