Code du travail: Pénicaud juge « normal » le recours de l’opposition
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé "normal" vendredi le recours de députés de l'opposition de gauche auprès du Conseil...

Code du travail: Pénicaud juge « normal » le recours de l’opposition

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé "normal" vendredi le recours de députés de l'opposition de gauche auprès du Conseil...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé "normal" vendredi le recours de députés de l'opposition de gauche auprès du Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances.

"C'est un droit constitutionnel et l'opposition a tout à fait le droit de déposer les recours qu'elle veut et (...) le Conseil constitutionnel va les examiner", a dit la ministre devant quelques journalistes à Lyon où elle venait de visiter une agence de Pôle emploi.

"A l'Assemblée nationale, a-t-elle ajouté aussitôt, le projet de loi d'habilitation (à légiférer par ordonnances) a été voté (mardi) par 421 voix contre 74. Donc, c'est un bel élan. La loi a été très bien votée aussi au Sénat. Après, c'est normal qu'il y ait des recours pour ceux qui le souhaitent", a-t-elle répété.

"Je trouve que la dynamique dans laquelle on est, suite à une concertation très intense avec les partenaires sociaux me donne confiance que, oui, le changement est possible en France et qu'il peut apporter de la valeur pour les salariés et pour les entreprises", a développé la ministre du Travail.

Les députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, ont annoncé jeudi qu'ils allaient déposer un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.

Muriel Pénicaud a confirmé d'autre part que "le contenu détaillé des projets des ordonnances" serait rendu public le 31 août et qu'ils seraient adoptés en Conseil des ministres au cours de la "dernière semaine de l'été". La ministre n'a pas précisé davantage le calendrier pour ce dernier point.

Entre le 31 août et l'adoption en Conseil des ministres, des consultations auront lieu avec "cinq organismes" comme les "partenaires sociaux" et des "experts", et le Conseil d'Etat fournira un avis, a-t-elle indiqué aussi.

Résumant sa visite dans l'agence de Pôle emploi de la Part-Dieu à Lyon, la ministre a vanté les mérites du "parcours personnalisé", qui doit permettre un "vrai sur-mesure, tant pour le demandeur d'emploi que pour l'entreprise".

"Tous les demandeurs d'emploi n'ont pas les mêmes besoins et toutes les entreprises n'ont pas le même besoin. Les entreprises de grande taille qui vont chercher entre 20 et 30 personnes n'ont pas le même besoin que l'artisan ou le commerçant qui va chercher une personne ou que l'agriculteur (...) pour les vendanges. Il faut que les services soient personnalisés", a-t-elle souligné.

La ministre a plaidé aussi pour le développement de l'emploi du numérique. "On sait maintenant sur le plan numérique traiter à grande échelle des sujets de mise en relation offre-demande et on sait aussi traiter toute une série de sujets administratifs qui occupaient beaucoup de temps".

Partager cet article

Dans la même thématique

Aix En Provence: David Lisnard at 8th Convention of Mayors South
13min

Politique

Primaire : en incluant Eric Zemmour, David Lisnard cherche-t-il à « planter le processus » ou à en faire un « pré-premier tour » de la présidentielle ?

En continuant d’affirmer qu’Eric Zemmour a sa place dans une primaire de la droite, David Lisnard met à mal le camp de Gabriel Attal, pour qui une primaire avec le candidat Reconquête « n’est pas possible ». Avec Eric Zemmour, « vous flinguez la primaire », pointe Bruno Retailleau. L’intéressé dément tout calcul qui lui permettrait de tuer la primaire, sans le dire. « C’est un commentaire malveillant », répond à publicsenat.fr David Lisnard, qui prône une « grande primaire ouverte », où la présence d’Edouard Philippe serait indispensable. Mais il prévient : si la primaire ne se fait pas, il ira jusqu’au bout.

Le

Radio France Info brings together the main candidates for the presidential election around the theme of public services
8min

Politique

La main tendue de Marine Tondelier à Jean-Luc Mélenchon peut-elle faire imploser les Écologistes ?

En se disant prête à bâtir une coalition autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire nationale des Écologistes a rebattu les cartes du rassemblement à gauche. Une ouverture saluée par La France insoumise, mais qui suscite de vives résistances dans son propre camp et contrarie les ambitions de Raphaël Glucksmann. À quelques semaines d’un vote décisif des militants, Marine Tondelier a choisi de prendre les devants.

Le

Code du travail: Pénicaud juge « normal » le recours de l’opposition
5min

Politique

Affaire Lyhanna : « Les gendarmes reçoivent une plainte d’enfant toutes les quinze minutes, liée aux violences sexuelles et sexistes », précise Hubert Bonneau, le directeur général de la gendarmerie

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.

Le

IMG_3056
5min

Politique

Budget 2027 : « La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », accusent les sénateurs communistes

À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.

Le